échec Monarchie Constitutionnel France

d’interrogations en France. Des ouvrages, des films culpabilisent les français sur cette période. Cette période est pourtant fondamentale dans notre histoire. Elle marque une volonté de revenir sur la Révolution française, sur les valeurs de la Révolution et la volonté de restaurer un esprit monarchique à la tête de l’Etat. SECTION 1 : La défaite française et la fin de la IIIème République I. La défaite Le 1er Septembre 1939, l’Allemagne envahit la Pologne et le 3 Septembre, la France et l’Angleterre

Support social : livres, journaux chers Institutions : - société de lecture ( collectif pour acheter des livres - société savante ( scientifiques - société économique ( pour le développement économique d’une région - société à but idéal ( ex : Francs-maçons Histoire des idées fait partie de l’histoire mais pendant longtemps, elle a été considérée comme un « sous ensemble » de l’histoire politique. Aujourd’hui, c’est un domaine en soi. 2 L’histoire des idées politiques en Suisse A

Droit constitutionnel – Mme Michel 2008 - 2009 Louis Miehle Droit constitutionnel Titre I : Histoire constitutionnelle française Chapitre I : Les régimes français de confusion des pouvoirs Il est rare qu’une constitution affiche ouvertement la confusion des pouvoirs, il faut lire toute la constitution pour voir cette confusion en déterminant les rapports entre les pouvoirs, ou s’appuyer sur la pratique. Section I : les régimes de confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif L’exécutif

| | |Histoire de la justice constitutionnelle en Iran : À la recherche des racines d’un modèle original en Iran | | | |Ali-Akbar GORDJI[1]

suffrage universel direct mais il a très peu de pouvoir, il voit les lois et vote l’impôt. Il n’a même pas de proposition de loi à faire. Conclusion : donc l’exécutif contrôle le législatif et pas de séparation des pouvoirs. Le régime sur le plan constitutionnel n’est pas une démocratie sauf d’apparence. b)L’illusion des plébiscites * manipulation du vote par le manque d’éducation et d’instruction (voir la caricature de Daumier doc. 3). * Manipulation du clergé pour voter oui. *

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Le droit constitutionnel est l’une des branches du droit public, qui s’oppose au droit privé. Le droit est un terme employé sous plusieurs sens : - avoir des droits, c’est la faculté d’accomplir certaines actions et de désigner un gouvernement. Ex : le droit de vote. - le droit français qui est l’ensemble des règles de droit relevant d’une société donnée. - le droit constitutionnel civil : ensemble des règles de droit relevant d’un domaine

AIX-MARSEILLE UNIVERSITE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de Monsieur le Recteur Roland DEBBASCH Licence 1ère année 1er semestre Plaquette réalisée en collaboration entre les membres de l’ILF-GERJC et l’équipe pédagogique de Marseille Année universitaire 2015-2016 INDICATIONS GENERALES Les séances de travaux dirigés sont conçues comme un approfondissement des cours magistraux. Nous nous attarderons donc sur certains points clés abordés

L’histoire constitutionnelle de la France C’est l’une des histoires constitutionnelles les plus riches du monde car c’est la France qui a eu le plus de constitutions. Certains ont voulu tirer des cycles constitutionnels. Le peuple affranchi est indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution

Première partie : Elaboration du droit constitutionnel contemporain Titre I : Elaboration théorique Chapitre 1 : Le droit constitutionnel, étude des constitutions Section 1 : Définitions §1 : Qu’est-ce que le droit ? ➢ Système de normes (ensemble de normes organisées) ➢ On oppose norme (ordre injonctif, ce qui doit être, qu’on juge valide ou invalide ( IDEE DE PRESCRIPTION) à proposition (descriptif, ce qui est, qu’on juge vrai ou faux)

romain) - Antiquité tardive : 330 (fondation de Constantinople au lieu de Byzance) à 650 - Moyen-Âge : 476 (ou 650) à 1453(chute de l'Empire romain d'Occident)(ou 1492 ou 1520 Luther) - Haut Moyen-Âge : 476 (ou 650) à 987 (Hugues Capet élu roi des Francs) Chapitre I : Res Publica à Rome Rome : Fondation (-753(4) Fondation ; - 510 République ; -27 (ou +14) Empire ; 476 Chute) Auguste change la façon de gouverner l'État : il modifie les institutions (d'une République (qui se décompose de -80