échec De La Monarchie Constitutionnelle

Le droit constitutionnel, une branche du droit public, est l'ensemble des règles qui régissent le fonctionnement de l'État. Selon la décision prise le 28 septembre 1981 par la COUR SUPRÊME DU CANADA sur le rapatriement de la Constitution (voir aussi RAPATRIEMENT DE LA CONSTITUTION), la CONSTITUTION, qui est la loi suprême du Canada, comprend les règles statutaires, les règles de la COMMON LAW (qui forment ensemble le droit constitutionnel) et les conventions (généralement non écrites) tirées de l'histoire

Suite à l’effondrement de l’empire Napoléonien en 1814, les monarchies Européennes souhaitent réorganiser l’Europe et rétablir l’ordre ancien qui veut dire le retour de la monarchie par le congrès de Vienne. On peut voir dans le tableau de François Gérard, Louis XVIII en tenue de sacre en 1814, cette peinture témoigne alors du retour à l’ordre ancien. Mais l’idée de rétablir la monarchie est très contestée, par conséquent, il y a une succession de révolution en France et en Europe comme on

une aristocratie. On invente la MISTOI pr obliger les gens à voter. Baisse du nombre des naissances. Passage de 40 000 habitants à 21 000. Athènes perd son indpce. 2) Sparte championne de l’aristocratie. Sparte a 3 formes de gouvernement : 2 rois (monarchie) et une assemblée Gerousia (aristocratie) ; démocratie assemblée du peuple APPELA. Régime original mixte. Démocratie pfte = les Egaux (cf Babeuf) : Même droit politique et terre d’égale superficie, même syst. militaire et même revenu. Chute de la

Grande-Bretagne, il n’y a pas de constitution au sens formelle. Mais il existe des coutumes constitutionnels et des textes constitutionnels comme l’Habeas Corpus car il concerne le droit fondamental( matériellement constitutionnel). En France, à partir de 1789, le mouvement du “constitutionnalisme” qui est à l’origine de la rédaction de la constitution, la première en date de 1791. Avec un écrit constitutionnel, on aspire à deux objectifs : la stabilité et la lisibilité. En effet, la France voulait

principalement agricole et prolétarienne, révolutionnera cette nation et la bouleversera. J’en ai donc établi les causes, les faits, ainsi que les conséquences. Des changements n’ont pas été recensés durant la révolution de 1905 car elle se résume en un échec, mais néanmoins, vers 1917, peu de temps ont suffis à la Russie à transformer ce qui n’étais initialement qu’un pays traditionnel en une république socialiste. J’ai adopté pour mon travail le calendrier russe orthodoxe, en retard de 13 jours sur

exécutif/législatif, mais sous un autre angle, c’est aussi un coup de force de l’exécutif contre une assemblée qui lui déplaît. La dissolution d’origine monarchique a d’abord été utilisée par le Roi pour faire arbitrer par les électeurs les conflits entre la monarchie et le Cabinet. Tombée en désuétude après la crise du 16 mai 1877, le droit de dissolution est rétabli dans la Constitution de 1946 mais il est fortement encadré et il ne sera utilisé qu’une seule fois le 2 décembre 1955. Sous la Ve république,

La Révolution française et l’Empire I – L’impossible monarchie constitutionnel 1789-1792. A Les événements de 1789. Le 5 mai 1789, les Etats Généraux s’ouvrent à Versailles avec 165 députés. Mais ils commencent mal avec l’annonce par le roi du travail séparé et du vote par ordre et non par tête, privant le tiers état de son avantage numérique en le mettant en minorité le roi veut aussi limité les discussions aux problèmes financiers. Dès le 6 mai, le tiers se nomme Chambre Communes, ce qui affirme

rédiger une constitution qui délimiterait les compétences du pouvoir royale, législatif et judiciaires. Du 17 août au 26 août 1789, il y a un grand débat constitutionnel à l’assemblée. Dans ce débat ressort la nécessité d’imposer des valeurs politiques, une idéologie politique et de cette idéologie découlerait les principes constitutionnels. Il va s’élaborer une véritable philosophie politique révolutionnaire qui veut renverser les principes de l’AR. Ce que veulent les constituants c’est déclarer

Notions de Droit constitutionnel Introduction : A) Définition du droit constitutionnel comme matière -Le droit constitutionnel comme phénomène universel. Constitutionnel= ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui a trait à la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution d’une matière…). Le constitutionnel renvoie à l’agencement des partis, à l’articulation d’éléments qui prennent ensemble une signification particulière. Les sociologues sont les premiers à analyser une société

La Révolution Française est paradoxale, on peut relever deux paradoxes. Le premier est que la RF se fait au nom de la liberté mais aussi de la légalité, ce qui signifie donc que la monarchie était une monarchie tyrannique et inégalitaire, or il se trouve qu'au regard d'autres pays européens, la monarchie française à la fin du XVIIIè siècle, est l'un des Etats où règne la plus grande liberté et qui de surcroit a fait d'importants progrès en matière d'égalité. Le règne de Louis XVI a été