échec De La Monarchie Constitutionnelle

1804. Colonies hispanophones c'est-à-dire Cuba et la République-Dominicaine ont suivies, Précédant les colonies anglophones qui accèdent à la souveraineté à partir des années 60. 1- Les Etat Anglophones : Indépendance et régime constitutionnel Monarchie parlementaires : * Antigua et Barbuda (1981) * Bahamas (1973) * Barbade (1966) * Belize (1981) * Grenade (1978) * Jamaïque (1962) * Sainte-Lucie (1979) * Saint-Kitts-Et-Nevis (1983) * St-Vincent-et les-Grenadines

Histoire des institutions après 1789 Introduction : La constitution du 4 octobre 1758 résulte d’un ensemble de réflexions héritées de l’histoire constitutionnelle. Entre 1789 et 1848 il était apparu trois grandes traditions constitutionnelles qui vont participer à forger notre droit constitutionnel actuel : la tradition révolutionnaire de 1789-1799 : On parle de la décennie prise du pouvoir par Bonaparte (Napoléon). Elle se caractérise par l’affaiblissement du pouvoir exécutif et par le transfère

en les associant par des références. Révolution française Prise de la Bastille le 14 juillet 1789 par Hoüel. Date 5 mai 1789 – 9 novembre 1799 Lieu France Résultat Fin de l'Ancien Régime et de la monarchie absolue française Naissance de la Monarchie constitutionnelle puis de la Première République Chronologie 5 mai 1789 Ouverture des Etats-Généraux à Versailles 20 juin 1789 Serment du Jeu de paume 14 juillet 1789 Prise de la Bastille 4 août 1789 Abolition des privilèges

projet républicain. Entre 1789 et 1899, la France a connu plusieurs formes d’organisations politiques -la monarchie, l’Empire, la République -, jusqu’à l’établissement durable à partir du 4 septembre 1870- date à laquelle est proclamée la IIIe République- du régime républicain. C’est donc une période charnière de l’histoire de France qui voit l’Etat, jusqu’alors un des modèles de la monarchie, devenir une république, et la majorité des Français, ralliée à l’idée républicaine. Cette action de rendre

utilisé dans le réarmement. La CED est un armement européen qui va suivre la voie d’intégration économique Séance n°2 : La crise du 16 mai 1877. Crise entre monarchiste et républicains, avant la crise on pensait a un retour a la monarchie possible, au fur et à mesure du règlement de la crise les républicains ont pris le dessus. La constitution de grevy : La 3ème république nait à la suite de la défaite de napoléon 3 a sedan en 1803 au 2nd empire et la république est déclaré à l’hôtel

(partisans de la décentralisation). Puis la doctrine libérale du XIXe siècle a repris le programme des Girondins : Groupe de Coppet : CONSTANT ; DESTALE ; DOGVILLE. > projet libéral > vante le système anglo-saxon, ils réclames des réformes : Juge constitutionnel, corps intermédiaire fin des privilèges des juridictions réclame un alignement sur le système anglo-saxon 16.10.13 IIIe république, de grande loi on entamer un processus de décentralisation. En 1871 loi créé les départements en temps

pour l´existence d´une crise économique: (financière à cause de l´échec des inversions en transports, industrie), une crise sociale (avec des insurrections capésiennes y ouvrières) et politique (procèdent du désir de la basse bourgeoisie et des ouvriers de participer dans la politique). Dans ce contexte, l´opposition de progressistes, démocrates et républicains accordent (Pace d´Ostende, 1866) entreprendre des actions contre la monarchie d´ Isabel II, laissant dans une nouvelle Assemblé Constituante

des manuels et des sites internet  officiels  (Conseil  constitutionnel,  Assemblée  nationale,  légifrance…). SOMMAIRE DU SEMESTRE L’organisation du pouvoir THÈME 1 :  Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? THÈME 2 : La séparation des pouvoirs – Théories et illustrations pratiques THÈME 3 : Histoire constitutionnelle de 1789 à 1870 – L’apparition  de  la  séparation  des  pouvoirs  en   France THÈME 4 : Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 – La mise en place du régime parlementaire

Rencontre Chambord et Philippe d'Orléans 5 août 1873, compte de paris dit « représentant du principe monarchique de la France ». Si restauration, légitimiste sur le trône et pas d'enfants Orléans héritier. Artois veut drapeau blanc et scandale => échec. D'Artois âgé, orléanistes attendent sa disparition : « Puisque Dieu n’a pas voulu ouvrir les yeux au comte de Chambord, on va attendre qu’il les lui ferme » déclara le Comte de Mérode. Loi du 20 novembre 1873, impulsion du duc de Broglie, septennat

est l'un des rares articles de la constitution de la Ve République qui n'a jamais été modifié. Surtout, la loi, conformément à une tradition bien ancrée de légicentrisme, se voit cantonnée dans un domaine d’attribution. L’article 34 du texte constitutionnel énumère les domaines dans lesquels la loi, soit fixe les règles, soit détermine les principes fondamentaux. Tous les domaines non évoqués dans cet article 34 relèvent du pouvoir exécutif. Ainsi, en rupture avec la tradition juridique française