échec De La Monarchie Constitutionnelle

La Révolution française (1789-1799) Introduction : Mise en perspective chronologique I-La Monarchie constitutionnelle (1789-1792) 1)-La mort de l’Ancien régime dans l’été 1789 : -La révolution pacifique du 5 mai au 20 juin à Versailles : des E.G. à l’Assemblée constituante -L’émergence de la violence populaire en juillet à Paris et à la campagne entre peurs et rumeurs -les solutions d’août : sauvetage de la propriété au prix de l’abolition des privilèges→ la DDH -Le refus du roi

consiste en un retour à la souveraineté monarchique, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée par la Charte de 1814, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X, frères de Louis XVI.Cette période est entrecoupée par les Cent-Jours du 20 mars au 22 juin 1815 pendant lesquels Napoléon reprit le pouvoir1. Cet intermède permet de distinguer la Première Restauration de la Seconde Restauration. Elle est suivie par la Monarchie de Juillet de 1830 à 1848, également limitée par la nouvelle Charte de 1830

Une volonté se fait de résister aux bills restreignant l'autonomie des colonies. Thomas Jefferson est chargé de rédiger une déclaration d'indépendance. Cette déclaration est adoptée le 4 juillet 1776 et souligne pour la première fois l'état constitutionnel moderne. Elle inspire la DDHC de 1789. Le gouvernement. La déclaration de 1776 ne résout pas le problème des colonies et de l'union des états. Des 1787 la constitution est rédigée par un congrès continental, assemblée constituante fédérale

connaître les différentes formes constitutionnelles. Ces cycles constitutionnels sont la preuve de la difficulté des Français à établir un régime stable. 8 août 1788: Louis XVI rend officielle la convocation des EG. Cette convocation est une occasion pour le peuple de s'exprimer, les EG n'ont plus été convoqués depuis longtemps. Louis XVI est à ce moment-là un monarque absolu. Il est loin de se douter que cette convocation débouchera sur la mort de la monarchie, régime le plus stable qu'ait connu

1799 – 18 mai 1804) Premier Empire (18 mai 1804 – 6 avril 1814 et 1er mars 1815 – 22 juin 1815) Restauration (6 avril 1814 – mars 1815 et 22 juin 1815 – 1830) _ Louis XVIII (jusqu’au 16 septembre 1824) _ Charles X (16 septembre 1824 – 2 août 1830) Monarchie de Juillet (14 août 1830 – 24 février 1848) Seconde République (24 février 1848 – 2 décembre 1852) Second Empire (2 décembre 1852 – 4 septembre 1870) Troisième République (4 septembre 1870 – 1940) INSTITUTIONS REVOLUTIONNAIRES 1789 1791 1791

institutions polit. A l’appel de la Révolution fr, les institutions sont de nature monarchique. Pour se protéger contre des contestations de plus en plus radicales, le roi Louis 16 a refusé tout partage et tout contrôle de son pouvoir. Il s’agit d’une monarchie absolue de droit divin. Souveraineté: Jean Bodin explique pour la première fois ce qu’est la souveraineté dans son ouvrage. Il l’a défini comme une puissance perpétuelle et absolue. Elle est pleine et entière. (C’est le ciment qui permet aux

faire face aux coalitions européennes. Il finit par succomber sous les coups des monarchies européennes coalisées contre lui et est contraint d’abdiquer en avril 1814. C’est son Sénat qui appelle au trône le frère cadet de Louis XVI, Louis XVIII. Napoléon s’exile en méditerranée dans une île au large de l’Italie. c. La première restauration (avril 1814-mars 1815) Louis XVIII concède une charte constitutionnelle. Le pays, épuisé à l’époque par les guerres napoléoniennes et qui aspire à la tranquillité

histoire politique très riche et mouvementée, riche en institutions, riche en textes constitutionnels et riche en acteurs politiques. Chaque tranche de son histoire fait partie d’un vaste patrimoine politico-juridique dans lequel les institutions actuelles de la France tirent leurs sources profondes. La fin de la monarchie absolue avec la constitution du 4 Septembre 1791 voit l’avènement de la monarchie constitutionnelle. Louis XVI accepte cette constitution qui abolit la notion de droit divin, qui

monarchistes ce qui n’est pas très étonnant contenu du contexte dont souffrent beaucoup les campagnes. Les républicains sont favorables à la guerre : campagnes votent donc monarchiste. Les monarchistes devraient élaborer une constitution pour rétablir la monarchie cependant le parti monarchiste est divisé : -Les légitimistes incarnations de la continuité avec l’ancien régime, descendants de Louis 16, Louis 18 et Charles 10. -Les orléanistes qui sont la branche moderne, les descendants de Louis Philippe :

Droit Constitutionnel Introduction Droit constitutionnel: discipline juridique, scientifique, sociale qui concerne le fonctionnement de l'État et les relations qu'il a avec les citoyens. Il se distingue du droit privé (droit civil), il concerne les institutions publics, l'organisation de l'État et garanti des citoyens certaines règles: libertés publiques\fondamentales Les relations internationales sont aussi du droit public (ONU...) Conseil constitutionnel: peut censurer une loi anticonstitutionnelle