échec De La Monarchie Constitutionnelle 1790 1792

principes universels qui vont être reconnus par plusieurs pays) et un échec (ils ne respectent pas leur promesses et ce qu’ils ont soutenus pendant cette révolution, avec du recul. Ex : ils continuent a guillotiner) Le début de la révolution débute par une réforme ratée : Convocation des états généraux pour déficit budgétaire. Ils veulent garder le roi (Louis XVI) mais refonder l’ordre politique = monarchie constitutionnelle. S’installe en France « la terreur », Selon Saint-Juste il faut instaurer 

demandes dans les discours des politiciens et des gens qui s’intéressent à la politique. La monarchie de l’Ancien Régime On appelle Ancien Régime toutes les années de monarchie ou de féodalité qui ont précédé la Révolution française. L’Ancien Régime est donc une longue période qui s’étend du Moyen Âge au 18e siècle. À la fin du 18e siècle, la monarchie vit une remise en question. En effet, après la monarchie absolue pratiquée par Louis XIV au 17e siècle, les successeurs ne parviennent pas à gérer la

1780’s. Certains auteurs avancent même le début de ce climat prérévolutionnaire aux 1750’s, à la suite de la publication en 1748 par Montesquieu de De l’esprit des lois. La Révolution ne s’arrête pas en 1789, Déjà Louis XVI reste au pouvoir jusqu’en 1792 et ne sera guillotiné que le 21 janvier 1793. Pour les historiens, la période révolutionnaire court jusqu’en 1799 et le coup d’Etat de Napoléon Bonaparte. Ce dernier proclame que la Révolution est finie, sachant qu’en 1799, il se présente comme le

et entre patrons, ce qu’on peut désormais nommer les acquis révolutionnaires, les libertés désormais fondamentales et inaliénables, beaucoup pensent qu’il faut mettre fin à la Révolution. Le premier Octobre 1791, la mise en place de la monarchie constitutionnelle sonne le glas de l’effervescence révolutionnaire pour Mounier, Barnave, tous les « monarchiens », tous ceux qui ont participé à la « Révolution des notables » et à la journée des Tuiles, durant l’été 1787. Pourtant la fusillade du Champ

prêter serment. Le 14 juillet 1790, c’est la Fête de la Fédération. Après la fuite à Varenne, le peuple perd confiance dans le roi. 1791-1792 : La Constitution est terminée, une assemblée législative est élue (cens : 4 millions d’électeurs « actifs »). Le roi a le droit de veto, les fonctionnaires sont élus (magistrats, prêtres). Le législatif et l’exécutif sont séparés (régime représentatif), mais le législatif ne contrôle pas l’exécutif (non parlementaire). En avril 1792, la France déclare la guerre

Partie 1 : La Vème dans l’histoire. Début de la Vème : 4 octobre 1958. (DG) Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France Constitution : dimension proclamatoire : proclamation de droits ingénierie institutionnelle : règles & devoirs Avant 1789 : Déjà existence de droits qui relèvent d’un système constitutionnel : les lois fondamentales du royaume (règles sur l’attribution du pouvoir : passage de la couronne) 3 lois fondamentales :

HISTOIRE DU DROIT PUBLIC 2 Histoire du droit constitutionnel français 1789 – 1877 Introduction : Rappel sur la crise de la monarchie française au 18e siècle. Lorsque les révolutionnaires vont rédiger leurs constitutions, ils vont écrire contre. L’Ancien Régime, sur le plan théorique, c’est une monarchie absolue et de droit divin. Dire que le roi de France est un monarque absolu, c’est dire qu’il détient seul la souveraineté et l’exerce intégralement seul. Le terme absolu signifie « sans lien

l’organisation des finances, de la justice, et de la sécurité extérieure et intérieure. RAPPEL DE LA VIE POLITIQUE FRANCAISE DEPUIS 1789 : Avant 1789 nous sommes sous une monarchie absolue et le roi et Louis XVI ; En réalité elle n’a rien d’absolue : le roi dispose de tous les pouvoirs mais en réalité il y a des institutions sous la monarchie qui font obstacles au pouvoir royal. Mais 18ème siècle la France connaît une grande crise sociale, économique, institutionnelle et aussi financière qui touche les

de la nation, le 2 novembre 1789. Création des assignats, le 19 décembre 1789. - En 1790 : Division de la France en 83 départements, le 15 janvier 1790. Constitution civile du clergé, repoussée par le roi (commencement des persécutions contre l'église), le 12 juillet 1790. Démission de Necker, le 4 septembre 1790. L'Assemblée constituante impose aux prêtres le serment constitutionnel, le 24 novembre 1790. - En 1791 : Le Pape condamne la Constitution civile du clergé, le 11 mars et 13 avril

Exemple : confiscation des biens de l’Eglise de France en novembre 1789 qui va déboucher en 1790 sur la fonctionnarisation de l’Eglise de France avec le texte de juillet 1790 : la Constitution civile du clergé). Ce texte va faire basculer environ la moitié des ecclésiastiques dans la contre-révolution. En septembre 1791 = dispersion de l’assemblée constituante. b. L’Assemblée législative (octobre 1791-septembre 1792) Elle est élue en vertu de la Constitution de 1791. Cette seconde assemblée composée