échec De La Monarchie Constitutionnelle 1790 1792

juridictionnelle On vise les juridictions mais aussi les personnes qui y interviennent : les magistrats, Les personnes extérieurs aux juridictions (avocat, notaire, huissier) En France, il existe une dualité juridictionnelle issu d’une loi du 16 et 24 aout 1790 qui interdit aux juges judicaires de troubler les opérations des corps administratifs. A coté de ces 2 ordres , il existe des juridictions qui sont inclassables appelées « hors ordre » Chapitre I : les juridictions de l’ordre judiciaire Section

s’occupe des institutions publiques et du collectif. Cette distinction existe-t-elle vraiment ? C’est une distinction académique. Il y a des juges de droit public et des juges de droit privé. (Conseil d’état / Cour de cassation). Le conseil constitutionnel est au dessus (public et aussi privé) C’est un système très français. En France, il y a la société civile (droit privé) et l’état (droit public). Les systèmes du common law ne connaissent pas cette distinction. Les pays sous domination française

Ères préhistoriques Personnalités Présidents Premiers Ministres Rois & reines Révolution fr. Directoire Comités Droits de l'Homme Gouvernement révolutionnaire Monarchie constitutionnelle Victimes Recherche Top of Form {draw:frame} {draw:frame} Bottom of Form Aide Le Siècle des Lumières et la Révolution. LOUIS XV le Bien-Aimé (1715-1774) 1715 2 septembre Philippe d'Orléans fait annuler

__________________ 50 Troisième partie____________________________________________ 55 Les institutions politiques ____________________________ 55 Chapitre 6 – La Ve République dans l’Histoire. ____________________ 55 A- Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France.___________________ 55 B- Les logiques : la constitutionnalisation des luttes politiques (jusqu'en 1875). _ 84 Quatrième partie ___________________________________________ 88 La Ve République et les démocraties modernes.____ 88

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : - Il existe en droit une distinction traditionnelle entre le droit public et le privé. · Le droit privé régit les rapports entre les particuliers. Il se ramifie en plusieurs branches: - le droit civil (rapports entre les personnes et les biens). Les litiges se résolvent devant juridictions civiles: soit devant un juge de proximité (pour les affaires qui ne dépassent pas 4000 euros), devant un juge d’instance (pour les affaires entre

jusqu'au premier millénaire, des vagues de peuplement successives composées de Celtes[4], de Romains, de peuples germains - Francs, Wisigoths, Alamans et Burgondes - de Scandinaves, de Sarrasins..[5].. À partir du début du second millénaire, c'est la monarchie capétienne qui construit l'unité territoriale du royaume de France. La période révolutionnaire achève son unité administrative et politique. La période contemporaine est marquée par des efforts d'unification linguistique et culturelle, par un enrichissement

mains l'essentiel du pouvoir avec le titre de Premier Consul. Dès 1799 on s'achemine clairement vers une monarchie déguisée. Tendance à la concentration des pouvoirs et parmi dates à retenir : celle du 4 août 1802 suite à référendum populaire NB nommé consul à vie. Pouvoirs encore renforcés même si on refuse toujours sous consulat à vie de reconnaître forme monarchique du gvmt. Pas officiel monarchie est proclamé en mm tps que proclamation de l'Empire : NB devient Empereur des Français sous le nom de

Croisés, après trois jours de siège. 1101 Mort de saint Bruno (fondateur de la Grande Chartreuse). 1147 Saint Bernard prêche la deuxième croisade à Vézelay après que les Turcs ont repris Édesse. Le roi Louis VII et l’Empereur Conrad se croisent. Échec de la croisade. 1153 (20 août) Mort de saint Bernard, à l’âge de 63 ans. (Le XIIème siècle est communément nommé » siècle de saint Bernard ».) 1180 Avènement du roi de France, Philippe-Auguste. Alexis II Comnène épouse Agnès de France, fille de

clairement le royaume de France de l'Empire germanique, du moins laisserait les territoires sur sa rive gauche exclusivement sous l'influence française, n'était pas nouvelle au lendemain du début des hostilités entre Français et Autrichiens-Prussiens (1792). Le jeune et riche marquis clévien, Jean-Baptiste (Anacharsis) Cloots (1755-1794), brûlait les étapes en parlant du Rhin comme frontière natur elle de la France, au même titre que les Alpes, les Pyrénées et l'Océan dans son livre Voeux d'un Gallophile

payent. Cela est dû au fait que la croissance de la fiscalité royale inquiète. Participer aux affaires publiques, pour les élites, c’est vouloir jouer pleinement leur rôle politique et social, en empêchant la dérive jugée despotique de la monarchie. C’est dans ce contexte que les ministres de Louis XVI, Turgot, Necker, puis Calonne, ont saisi qu’il était urgent de capter au profit du pouvoir royal des aspirations qui pourraient devenir dangereuses. Des assemblées sont ainsi établies