Wilaya

l’importance de leurs utilisations, en prenant la précaution d’exiger leur restitution au fur et à mesure de leur épuisement afin d’en permettre leur vérification approfondie à posteriori. 14 Guide pratique de la T.V.A. série Fn°21 Direction de wilaya des impôts (1) Année : Inspection des impôts ATTESTATION D’EXONÉRATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (Article 9............... du code des taxes sur le chiffre d’affaires) Je soussigné (2) .........................................

L’assainissement rural : En matière d’assainissement rural, un important programme d’aménagement de bassins de décantation a été lancé en 1987 pour les petites et moyennes localités, il s’est traduit par la réalisation de 435 bassins concernant 31 wilayas et 404 localités. Problèmes de gestion et approche de développement : La gestion du patrimoine forestier rencontre des difficultés générées par l’absence d’une actualisation permanente des inventaires et d’un plan d’exploitation rationnelle des forets

les infrastructures et les équipements et règle l’armature urbaine régionale. * Les plans d’aménagement de wilaya (APW 1987) sont à l’échelle de la wilaya. Ils fixent les vacations des communes des wilayas, localisent les infrastructures, les zones d’activité économique. Il déterminent les aires de planification intercommunales et distribuent les services publics dans la wilaya. * Schéma national d’aménagement du territoire (S.N.A.T.) : Définition : * Le schéma national d’aménagement

L’arrêté du Directeur Général du cabinet Royal, n°3-177-66 du 17 juillet 1967 règlementant le commerce des boissons alcoolisées. Indiquant que l’obtention d’une licence, permettant l’exploitation d’un débit de boissons alcoolisées, s’obtient par la Wilaya, après enquête de la police locale ou de la gendarmerie, et qu’elle peut être retirée par l’autorité qui l’a délivrée dans le cas d’une condamnation vis à vis du détenteur, ou par mesure d’ordre ou de sécurité publique.   Le lieu : la condition

soit moins d’1 nageur par Wilaya participante, (0,15) proportionnellement à la population recensée en 2010/11 par les services officielles de notre pays, 25% de celle-ci est âgée de 6 à 18 ans ce qui nous donne un peu plus de 9 millions de jeunes dans cette tranche d’âge ? soit l’équivalent de moins d’un (1) nageur, très médiocrement performant au niveau national pour 900.000 jeunes de cette même tranche d’âge ? 1. Un nombre conséquent de Wilayas partageant le littoral Algérien

direction et d’administration (conseil d’administration composé du bureau sus cité). 4. L’association est régulièrement constituée après : - Dépôt de la déclaration de constitution auprès de l’autorité publique concernée (le Wali de la Wilaya du siège/ le Ministre de l’intérieur pour les associations à vocation nationale ou interwilayale), la déclaration de constitution se compose de (i) la liste nominative, la signature, l’état civil, la profession, le domicile des membres fondateurs

classés patrimoine mondial, ceux qui sont la partie majeure de notre âme et cachet, risquent de disparaitre. * Et pour ce faire une série des photographies aériennes et terrestres de 13 ksour (EX: Ksar Amenthan ; wilaya de Batna, Ksar de Chetma ; wilaya de Biskra, Ksar Hammad ; wilaya de Adrar) a été exposée, réalisées par kays Djilali, A travers cette conception visuelle de l’espace et la scénographie de l’exposition bien organisés et articulés j’avais la sensation d’avoir fait un véritable

au titre des marchés publics ne comprennent toujours pas le crédit documentaire. 10. Organisation et ressources 11. L’organisation de la passation des marchés en Algérie repose sur une décentralisation assez poussée (Ministères sectoriels, Wilayas, Communes, vi Rapport Analytique sur la Passation des Marchés en Algérie – Volume I-- I. Résumé Exécutif Etablissements publics) et l’implication opérationnelle d’un très grand nombre d’agents. L’efficacité d’un tel système suppose des ressources

dont 607000 ha facilement irrigables et 547000 ha irrigables moyennant des travaux. • -Par ailleurs sur un total de 512700 ha irrigués (Anonyme ,1997) les quatre wilayas du Sud s'accaparent 30 % de la SAU irriguée. La wilaya de Biskra occupe la première place avec 13,24 %, suivi de la Wilaya de M'silla avec 5,64 % puis la Wilaya d'Adrar avec 5,54 % et celle d'El Oued avec 5,3 %. Ce sont particulièrement ces zones d'irrigation qui nécessitent une rénovation de leur technique d'irrigation.

effectuer toute forme de vérification sans qu’il y ait de spécialisation des brigades. Toutefois, il importe de souligner que les agents vérificateurs interviennent dans les limites du territoire de la wilaya dont il relève. Exceptionnellement, lorsque la vérification déborde du cadre de la wilaya, l’autorisation du Directeur Régional des impôts territorialement compétent est requise CHAPITRE II : LES PROCEDURES DE VERIFICATION Section 1 : Etablissement et