CLASSEMENT HÔTELIER
1- Le système de classement
Le système de classement des établissements touristiques, instauré par la loi 61-00 (Dahir n° 1-02-176 du 13 juin 2002) portant statut des établissements touristiques telle que modifiée et complétée par la loi 01-07 (Dahir n° 1-08-60 du 23 mai 2008 portant loi 01-07 relative aux RIPT) revêt un caractère obligatoire pour les établissements d’hébergement touristique. Il est de portée nationale avec une mise en œuvre régionale depuis 2002. Le système de classement s’articule autour de trois volets :
1/Le périmètre de classement qui définit les types d’établissements concernés par le système de classement ainsi que les catégories et les étoiles correspondant à chacun de ces types ;
2/Le dispositif de classement qui fixe les conditions générales, les procédures de classement, la composition des différentes commissions, etc.
3/Le référentiel de classement qui définit les normes minimales auxquelles chaque type d’établissement touristique doit se conformer en fonction de sa catégorie.
2- Le périmètre de classement
14 types d’établissements touristiques sont à distinguer, auxquels correspondent une ou plusieurs catégories. Répartition des établissements touristiques par type et par catégorie. 3- Le dispositif de classement
On distingue entre deux types de classements successifs et complémentaires : le classement technique provisoire (à demander avant l’obtention du permis de construire) et le classement d’exploitation (dès le début de l’exploitation d’un établissement d’hébergement touristique).
-Le classement technique provisoire (CTP)
Tout établissement touristique est tenu d’avoir un classement technique provisoire avant le dépôt du dossier de permis de construire ou de restauration. La décision de classement technique provisoire est un pré-requis pour l’obtention dudit permis.
Le classement technique provisoire a pour objectif de s’assurer de la conformité des plans architecturaux de