Wilaya de Tindouf

1430 correspondant au 1er juillet 2009 mettant fin aux fonctions du wali délégué de Bir Mourad Raïs (wilaya d’Alger)................................................................................................................................................................ Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de wilayas.................................................................................................

infantile, n'a freiné que jusqu'au milieu des années 1980 celle de l'accroissement naturel. Sauf dans des wilayas sahariennes ou steppiques, au fort taux d'urbanisation lié pour beaucoup à la fixation de nomades (Illizi, Tindouf, Tamanrasset, Ghardaïa, El Bayadh), la tranche d'âge des moins de 5 ans est moins nombreuse que celle des 5 à 9 ans. À l'opposé, malgré l'apport des réfugiés, la wilaya d'Alger, dans ses limites ramenées après le recensement de 1998 à son étendue plus exclusivement urbaine

premier lieu une douzaine de wilaya pilotes à savoir Adrar, Bejaia, Biskra, Béchar, Blida, Chlef, Constantine, Tiaret, Oran , El-Oued, Ghardaia, et Illizi. La deuxième étape consiste à élargir ce projet à (18) dix-huit autres wilayas du pays, surtout après le succès qu’a connu le SIG dans les wilayas pilotes. Et Dans ce cadre, un atelier s’est tenu le 18 janvier 2011, au siège du MHU regroupant les représentants du ministère, des directions d’urbanisme des 18 wilayas (Alger, Tipaza, Tizi-Ouzou

: 1-Conseil Régional d’Alger : wilaya d’Alger 2-Conseil Régional d’Oran : wilayas d’Oran, Mostaganem, Mascara 3-Conseil Régional de Constantine : wilayas de Constantine, Mila, Jijel, Oum el Bouaghi 4-Conseil Régional de Annaba : wilayas de Annaba, Skikda, El Tarf, Guelma et Souk Ahras 5-Conseil Régional de Blida : wilayas de Blida, Tipasa, Médéa et Djelfa 6-Conseil Régional de Tizi Ouzou : wilayas de Béjaia, Bouira, Boumerdès 7-Conseil Régional de Tlemcen : wilayas de Tlemcen, Ain Temouchent, Saida

ont à leur disposition une ou plusieurs résidences secondaires, permanentes ou temporaires en Algérie ou hors d'Algérie. La déclaration prévue au paragraphe 1 est également obligatoire dans les villes de plus de 20.000 habitants, les chefs lieux de wilaya et leur banlieue, pour les personnes dont la valeur locative de la résidence excède 600 DA par an. Pour les personnes visées aux articles 93 et 94, la déclaration est limitée à l'indication des revenus définis par ces dispositions. Art. 100 - Les

publicité. 287 à 293 Section 5 : Autres dispositions. 294 à 299 Section 6 : Commissions des impôts directs et de TVA (abrogée). Sous-section 1 : Commission de recours de daïra des impôts directs et de TVA. Sous-section 2 : Commission de recours de wilaya des impôts directs et de TVA. Sous-section 3 : Commission Centrale de recours des Impôts directs et de TVA. 300 à 302 Section 7 : Amendes fiscales et peines correctionnelles. Section 8 : Droit de communication (abrogée). A) Auprès des administrations

Transport des Voyageurs (S.N.T.V). Le transport routier de marchandises est l'un des plus usités. La S.N.T.R crée en 1967 est le principal opérateur de transport de marchandises à côté des sociétés de wilayas et privées. Les entreprises locales de transport public interviennent, dans les limites de la wilaya dont elles relèvent et pour la satisfaction des besoins des transports de celles-ci. Premier transporteur public par route, la S.N.T.R utilise une gamme diversifiée de véhicules routiers tous terrains

lancer des négociations directes avec le Polisario sous les auspices de l’ONU, et place le Maroc dans une position favorable vis-à-vis de la résolution définitive de cette question. A preuve, le retour vers la mère-patrie de centaines de séquestrés de Tindouf, dont de grands responsables du Polisario. En conclusion, on peut affirmer que le bilan de la politique étrangère marocaine durant la période 1999-2010 est globalement positif. Le Roi Mohammed VI a imprimé à cette politique un aspect plus vigoureux

souscrite à la recette des impôts de votre circonscription. 13 Guide pratique des declarations fiscales 1 ére page de la déclaration 14 Guide pratique des declarations fiscales COMMENT REMPLIR CETTE DECLARATION ? Indiquez ici : - la wilaya de souscription de votre déclaration - l'inspection des impôts dont vous relevez - la recette des impôts de votre circonscription - la commune de souscription de votre déclaration. Indiquez ici : - votre nom - votre prénom - et la raison sociale de

d’activités exercées dans les wilayas de Tindouf, d’Adrar, de Tamanrasset et d’Illizi, bénéficient à compter du 1er janvier 2010, à titre transitoire et pour une période de cinq (05) ans, d’un abattement de 50% sur le montant de l’IBS, abattements accordés aux petites et moyennes entreprises implantées dans les wilayas du sud et des hauts plateaux : Les petites et moyennes entreprises implantées dans les wilayas du sud éligibles au fonds spécial pour le développement des wilayas du grand sud, bénéficient