Waqf

droit de propriété privative par une possession utile, de l’appropriation individuelle par le travail et l’effort ». 1.1.2 Les terres vivantes Elles sont réparties en trois grandes catégories : les terres tributaires ou de kharadj, les terres habous ou waqf et les terres melk. - Les terres tributaires ou de kharadj - du nom de l’impôt ou loyer 4 qui les frappe sont celles des occupants des terres conquises qui n’ont pas embrassé la religion musulmane. Le kharadj est assimilé à un impôt de capitulation

garantie par l’autorité du groupe sur les individus et le droit de préemption (hak ech-choufaa). Là aussi la parcellisation du sol était évitée. c. Les biens waqf ou habous : Ce sont des biens dont le revenu était effectué immuablement à des institutions religieuses et de bienfaisance, essentiellement de rites malékite ou hanéfite. Les biens Waqf étaient situés notamment dans les villes et les campagnes environnantes. d. La propriété melk : C’est le seul type de propriété privée intégrée dans

dobanda este interzis expres, in repetate randuri, de prescriptiile coranice (II, 276). O inovatie juridica cu totul originala o constituia recomandarea de constituire (printr-un act scris, irevocabil) a unui fond de bunuri imobiliare, inalienabile (waqf) care sa serveasca drept sursa de intretinere a unei fundatii pioase, filantropice, fie cu caracter religios, fie de utilitate publica, administrata de cadiu, – si ale carei venituri ramaneau, pentru un timp, unor membri ai familiei fondatorului.

colonisation. Il envisageait de faire de l'Algérie un nouveau Saint- Domingue et de transférer les capitaux européens du continent américain vers l'Algérie. A cet effet, il publia le 21 septembre 1830 un décret autorisant la saisie des biens religieux waqf et des biens du beylik (publics) en vue de les distribuer aux immigrants européens. Le 9 août 1835, s'adressant aux Européens qui venaient de débarquer à Alger, il leur dit : " Vous devez savoir également que cette force militaire qui se trouve sous

fruits et dont le propriétaire reprend possession par la suite. Le lait et les fruits sont produits en éléments successifs, comme l'est l'usage (d'une chose). C'est en vertu du même principe que les revenus matériels d'un waqf sont juridiquement assimilés à l'usage d'un autre waqf. Le prêteur cède l'objet du prêt pour que l'emprunteur puisse en tirer profit avant de lui en restituer l'équivalent. La restitution de l'équivalent vaut, en effet, la restitution de la chose elle-même. C'est pourquoi il

bénéfices accumulés sont réglés à l’adhérent à l’age de 60 ans. Le nombre de ces Formes de modarabas devrait bientôt s’accroître pour couvrir non seulement l’assurance vie, mais aussi tous les risques de la vie contemporaine. Il peut être crée des fonds (waqf) pour atténuer toutes sortes de futures pertes de fonds. L’émergence des banques islamiques, des sociétés d’assurances et de réassurances à travers le monde islamique a été favorisée par plusieurs facteurs, entre autres : 1. L’éveil islamique des années

internationales recommandent le modèle hybride, car il permet de tirer parti des points forts des deux modèles. C’est d’ailleurs la pratique la plus courante au Moyen-Orient : wakala pour la gestion technique et Moudaraba pour l’investissement 11. Modèle Waqf Présent au Pakistan, ce modèle prévoit le versement d’une contribution initiale par l’opérateur au fonds takaful. Les assurés y versent des contributions supplémentaires, qui sont ensuite utilisées pour régler les sinistres . L’opérateur reçoit une

de paiement. La banque islamique peut faire la collecte de la Zakât (Bayt az-zakât), des aumônes, des dons et Waqf pour redistribuer les richesses et réaliser un de ses buts sociaux. La ministre de l’économie Christine Lagarde a annoncé qu’elle soumettra prochainement à consultation des modifications du régime juridique français de la fiducie, connue en islam sous le nom de «waqf», afin de faciliter son utilisation pour la finance islamique. La finance islamique est amenée à jouer un rôle

particulier. Ces quatre entités sont l’ICD (Islamic Corporation for the Development of the private sector), l’ICIEC (the Islamic Corporation of insurance of Investments and Export Credits), l’IRTI (Islamic Research and Training Institute) et la World Waqf Foundation. L’ICD est basée à Djeddah et a été créée en 1999. Quarante cinq pays (voir figure 8) et cinq institutions financières adhèrent à cette banque. Son rôle est d’aider à financer les projets du secteur privé des pays membres de la banque.

sens que l’agent partage les bénéfices techniques et financiers avec les preneurs d’assurance. C’est sa seule rémunération. 3) Modèle Waqf Dans ce modèle, l’opérateur verse une contribution financière initiale dans le fond et les bénéficiaires leurs cotisations, sommes qui serviront à régler les sinistres. Ici l’agent perçoit une commission d’où le nom de « wakala waqf ». 4) Modèle hybride Ce modèle est une combinaison des deux modèles précédemment étudiés (wakala et Moudharaba). Certaines organisations