Vote plural

objectif est l'ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes. -le droit subjectif sont les prérogatives que le droit reconnait à un individu ou à un groupe d'individu (ex: le droit de vote). Les branches du droit : -Droit privée : -droit civil (relations entre particuliers) -droit commercial (opérations entre commerçants ou avec des particuliers) -droit du travail (règles entre employeurs et employés)

scrutins de liste c’est-à-dire que les bulletins de vote comportent plusieurs noms ce qui s’oppose au scrutin uninominal où l’électeur vote pour un seul nom. Le scrutin de liste peut prendre plusieurs formes: le panachage se produit lorsque l’électeur peut rayer des noms présents sur une liste et substituer des candidats figurant sur les listes concurrents; la liste bloquée interdit à l’électeur de composer sa liste sur son bulletin; et enfin, le vote préférentiel désigne le cas où l’électeur doit classer

jour par les chambres 4. Action puissante des commissions des chambres : démantèle, remanie les projets du gouvernement 5. La majorité dans chacune des chambres n’est pas homogène donc pas stable 6. Exercice trop facile et fréquent du vote de défiance (soit sur question de confiance, soit sur motion de censure) 2. 2ème temps : tentative de renforcement de l’exécutif 5. Tentative mise en place d’un président du conseil : 1. Pour tenter de limiter les effets de la mise

l'emprise du clerge. Apres la premiere guerre mondiale, les femmes ont acquis en quelque sorte l'egalite. Puisqu'elles ont pu maintenir le pays pendant la guerre, elles ont droit au vote. Section 2: Construction des partis de masse Les communistes entrent en guerre au moment ou l'Allemagne envahit l'URSS. Lorsqu'il y a un vote tres organise, il est possible de peser sur les institutions.  Section 3: la nouvelle conception d'Etat Ce basculement est du au suffrage universel direct, et la restauration

Imprimé n° 6 MODELE DE STATUTS 1 Proposé aux associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 (Brochure " Associations, régime général ", JO, n° 1068) Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre…………………………………………………………………………………. Article 2 Cette association a pour but………………………………………………………………………………………… Article 3 Le siège social

cette seconde lecture, l'Assemblée nationale élabore un projet de loi portant révision de la Constitution. Ce projet est soumis au Parlement et voté à la majorité et dans les mêmes formes prévues pour la loi ordinaire. Il est soumis au référendum, sauf s'il a été adopté en seconde lecture par l'Assemblée nationale à la majorité des deux tiers ou s'il a été voté à la majorité des trois cinquièmes par chacune des deux assemblées. Le projet est promulgué comme loi constitutionnelle par le président de

lois et le budget. Ils ont l’initiative des lois avec le gouvernement mais ils ne sont pas maîtres de l’ordre du jour de leur session. Les lois d’origine parlementaire ne sont soumises au vote qu’avec l’accord du Premier Ministre. Les députés contrôlent l’action du gouvernement et peuvent le renverser par le vote de la motion de censure. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour un mandat de 6 ans, (le Sénat étant renouvelable par moitié tous les trois ans, depuis 2003). Ils votent

LE comité d’entreprise (543-579) Cette IRT est l’objet d’un « consensus à la française ». Du côté patronal celui-ci apprécie qu’elle préserve l’autorité de l’employeur : c’est une I° consultative, et l’employeur n’est pas tenu de suivre son avis. Côté salarié, elle permet d’obtenir des informations utiles et d’essayer d’influencer les décisions de l’employeur (sans être impliqué dans des responsabilités de gestion) La loi détermine : I. Champ d’application Les salariés élisent représentants

. un droit dont on ne profite pas est un droit en danger !5 - ... voter contribue à protéger nos autres libertés !6 - ... tant de peuples ne peuvent exercerce droit fondamental7 - ... voter est une réponse aux pratiques « politiciennes »8 - ... le vote est l'expression de notre souveraineté9 - ... voter est un moyen de lutter contre la tentationde la dictature10 - ... ne pas voter conforte la tentation du non-respectdes promesses !11 - ... voter redonne au peuple un rôle prépondérant12 - ... plus

Du conseil des 500 et des anciens pendant le Directoire jusqu’à notre Assemblée et notre Sénat actuels, les pouvoirs et prérogatives des organes législatifs et de représentation français ont beaucoup changé. L’avènement de la V République, avec le vote de sa Constitution de 1958 provoque une vraie rupture avec la IV, où le parlement avait énormément de pouvoirs. Au contraire, De Gaulle a tout fait pour donner une large prépondérance à l’exécutif, et réduire de ce fait les possibilités d’action du