Vote plural

d’organisation de Parlement consistant dans l’institution d’une chambre unique. Motion de censure : Procédure par laquelle une assemblée parlementaire met en jeu la responsabilité politique du gouvernement par un blâme motivé à l’adresse de ce dernier. Le vote d’une motion de censure entraine la démission forcée du gouvernement. Oligarchie : Régime politique où le pouvoir appartient à un nombre restreint d’individus, notamment à une classe ou au plus riches. Orléanisme : Régime parlementaire caractérisé

responsable : devant l’assemblée : vote de confiance ou de défience, et motion de censure > gvt peut démissionné. 2 chambres dans le parlement :assemblée nationale (577 députés > 5ans au suffrage universel direct) et le sénat (341 sénateurs > 6ans au suffrage universel indirect) Pvr du parlement : lois voté par le président, d’après les projets de lois du gvt, d’après les propositions de lois de l’assemblée et du sénat et vote le budget > Pvr législatif Il peut voter un vote de défience ou de confiance

paiement d'une lourde indemnité de guerre. La Commune de Paris est écrasée lors de la « semaine sanglante » (du 21 au 28 mai 1871). 2. La menace royaliste • Les élections de février 1871 donnent aux monarchistes une large majorité à l'Assemblée. Ce vote s'explique par le fait que les candidats monarchistes sont favorables à une paix immédiate avec les Allemands, alors que les républicains entendent poursuivre la guerre. • Malgré cette position enviable, les monarchistes ne parviennent pas à s'entendre

volontaire de grossesse. "Barbarie organisée", "euthanasie du bon plaisir" : dans une Assemblée nationale qui ne compte que neuf députées, les insultes fusent contre le projet de loi porté par la ministre. Simone Veil tient tête. Elle obtiendra, in fine, le vote des députés après trois jours et deux nuits de débats, puis celui des sénateurs. La rescapée d'Auschwitz est aussi une fervente militante de la réconciliation européenne. En 1979, elle devient la première présidente de l'Assemblée européenne élue au

blancs marqués d’une croix sont au contraire pris en compte. Trois, voire quatre tours de scrutin peuvent être nécessaires pour atteindre la majorité absolue. Au-delà, le directeur consulte la Compagnie pour décider de sa volonté soit de poursuivre le vote, soit de l’abandonner » (De La Candidature à La Réception, Académie Française). 9. Une femme peut-elle être membre de l’Académie Française ? Si oui, quel est le ratio homme-femme ? Citez quelques membres connus. Oui, une femme peut absolument être

instances de gestion des universités (la présidence de l’Université restant monopole national). • Des droits différents pour les européens Les droits politiques (droit de vote et d’éligibilité) ne sont pas reconnus aux étrangers. Seuls les ressortissants des pays de l’Union européenne résidant en France ont le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes. En France, ils ont pu participé au scrutin pour la première fois lors des élections européennes de 1999 et des élections

sur le pouvoir absolu du chef d'État) ; la démocratie populaire (un parti unique). Nous parlerons ici de la démocratie pluraliste. Section.1 Le suffrage universel Le suffrage universel est le principe d'expression de la volonté populaire, le vote de l'ensemble des citoyens. Il fonde la souveraineté du peuple dans un régime démocratique. Le droit de suffrage est au centre de la démocratie, elle permet aux citoyens d'exprimer leur volonté. Le siècle des Lumières[modifier | modifier le code]

Cependant, les voies de la droite vont s’additionner à celles des communistes pour faire chuter ce gouvernement. Eux, reprochent à Gaillard de préparer l’abandon de l’Algérie. Nouveau gouvernement dirigé par Pierre Pflimlin : le 13/05/1958, il obtient le vote de confiance de l’assemblée nationale. Ce gouvernement n’a pas eu une majorité absolue, mais relative. A ce moment-là, il y a un coup d’Etat militaire suite aux évènements d’Alger : les européens d’Algérie se soulèvent car ils sont persuadés que le

française, utilisée surtout pour mesurer les étoffes, et qui valait, selon les régions, de 0,676 m à 1,118 m. Règle de bois pour mesurer les longueurs, étalonnée différemment suivant les régions Scrutin: Ensemble des opérations qui constituent un vote ou une élection. (On distingue le scrutin uninominal [un siège à pourvoir] et le scrutin plurinominal, ou de liste [plusieurs sièges à pourvoir]. Suivant la technique de représentation adoptée, le scrutin peut être majoritaire ou à la proportionnelle

Parlement. Elle est présidée par le président de l’Assemblée Nationale. La procédure de destitution est la suivante : les deux tiers de chacune des assemblées (Assemblée Nationale et Sénat) doivent voter la proposition de réunion de la Haute Cour, qui vote ensuite, à la majorité des deux tiers de ses membres et à bulletins secrets, la destitution de président de la République, dans un délai d’un mois. Seuls les votes favorables sont recensés. La loi organique censée préciser les modalités de la procédure