Vote plural

chambres mais le Sénat dispose en outre de pouvoirs particuliers. Les pouvoirs du Congrès sont très étendus en matière législative ainsi que pour contrôler l’exécutif. Il a une véritable initiative des lois et il maitrise lui-même la procédure et le vote des lois. Cependant il contrôle assez étroitement les pouvoirs présidentiels même en matière de défense. Le sénat a des pouvoirs particuliers dans certains domaines : les traités doivent être ratifiés par lui à la majorité des deux tiers, il intervient

membre reçoit une carte d'adhérent qu'il doit conserver. La qualité de membre passif se perd : par le non renouvellement de la cotisation au bout d’une année; par l’accession au titre de membre actif; par radiation suite à un vote lors d'une réunion extraordinaire du conseil d'administration; par démission; par décès. Lors de l’assemblée générale annuelle, les membres passifs émettent un avis qui est exclusivement consultatif. Ils reçoivent une convocation

République La défaite de Sedan, le 2 septembre 1870, marque la chute de du Second Empire. Deux jours plus tard, le « gouvernement provisoire de la défense nationale » proclame la République. Cette République ne trouvera ses fondements qu’en 1975, lors du vote des trois lois constitutionnelles. Il est alors intéressant de se demander de quelles institutions va se doter cette République de fait, puis, quelles pratiques va-t-elle en faire ? Les réponses à ces deux questions feront l’objet des deux parties

deux présidents: l'un, élu d'après le conseil constitutionnel, Laurent Gbagbo, s'accroche à son fauteuil. L'autre, élu d'après la commission électorale, est obligé de gouverner depuis un hôtel. Et des deux côtés, la suspicion est légitime... Un vote, deux résultats Le noeud du problème réside dans les résultats du second tour. Quand les résultats sont validés par la commission électorale (le 2 décembre), ils sont favorables à Alassane Ouattara, à 54%. Or, la commission électorale indépendante

majeur du pouvoir. Chgt de situation du pres de la rep Avt figurant (pdt 88 ans) pas décideur = rev totale, devient un acteur clef du régime Régime « d’esprit présidentiel » ms ne va pas jusqu’au bout : rôle parlement réduit ms contrôle gouv, vote loi. Pr éviter dérives, système verrouillé par création : conseil constitutionnel : composé des anciens présidents de la rep (membres à vie) et de 9 sages 1 élu par pres de l’AN, 1 par pres rep, 1 par pres sénat => Mission : contrôler compatibilité

mon père gueule tout le temps ». Cette phrase est écrite dans un contexte apaisant. On peut faire toute une année d’atelier sur les inventaires. L’inventaire peut être un point de départ, un tremplin pour autre chose. On garde trois listes (après un vote des participants) pour en faire une histoire. Par exemple, inventaire des personnages imaginaires connus, on en choisit trois d’univers différents, on imagine la rencontre (on donne les consignes au fur et à mesure). On entre alors dans un processus

l’incarnation de la souveraineté nationale. Par ailleurs « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. ». Cette première fonction de vote de la loi est sans doute la plus symbolique. En effet, « la loi est l’expression de la volonté générale » (article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen) tel que le disait J.J. Rousseau. Et le parlement à qui revient le vote des lois, mais également la proposition de la loi, joue le rôle qui

l’ajout de l’amendement. Ces procédures visent principalement à handicaper les propositions et amendements que le gouvernement souhaite écarter. Toutefois, il peut également faire la demande d’un vote bloqué, toujours sur la base de l’article 44. L’assemblée saisie sera contrainte de se prononcer par un seul vote sur tout ou une partie du texte, qui ne présentera que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement. On peut donc constater que le Gouvernement dispose d’une large place de manœuvre

régions, il est proposé de simplifier la législation en prévoyant que suffiront, dans les régions qui le souhaitent, soit l’assentiment des conseils régionaux, soit un référendum. Pour les modifications des limites des régions, il est proposé que le vote du Parlement ne soit plus requis mais que suffisent les délibérations concordantes des régions et départements concernés, assorti d’un avis favorable des conseils généraux des départements  de chaque région. Proposition n° 2 : favoriser les regroupements

majoritaire à deux tours. Pour être élu dès le premier tour, il faut obtenir la majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés). Si aucun candidat n'y parvient, un second tour de scrutin a alors lieu où seul les candidats ayant obtenu le vote d'au moins 12,5 % des électeurs inscrits, peuvent y participer. Au second tour, la majorité relative suffit pour être élu: c'est donc le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages qui l'emporte. En même temps que l'élection du député