Visite décennale des réacteurs nucléaires

N° 634 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la commission des finances (1) sur le financement public de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la transparence nucléaire Par M. Michel BERSON, Sénateur. (1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc, rapporteur général ; Mme Michèle André, première vice-présidente ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre

couverture des risques 4.1.1. Gestion des risques 4.1.2. Couverture des risques et assurances 12 13 13 14 6 APERÇU DES ACTIVITÉS 6.1. Les marchés de l’énergie nucléaire et des énergies renouvelables 6.1.1. L’énergie nucléaire et les énergies renouvelables dans le contexte énergétique mondial 6.1.2. Marchés de l’énergie nucléaire 6.1.3. Marchés des énergies renouvelables 44 47 47 51 54 4.2. Risques juridiques 4.2.1. Risques réglementaires 4.2.2. Risques contractuels et commerciaux 4

des questions insolites. Mercredi 24 mars à 14h et à 20h. Entrée gratuite l’après-midi, payante le soir au profit du Télévie. • En semaine, avec votre classe: Ateliers, jeux, conte didactique, projections, expositions, balade, exposé, ciné-débat, visite de laboratoire, tournoi,... Accès gratuit du lundi 26 au vendredi 26 mars, de 9 à 17h. Inscription obligatoire sur: http://www.printemps.atoutsciences.be. Programme complet, infos et réservations: Atout Sciences: 081/72.55.60 ou atoutsciences@fundp

Center, le plus grand centre intellectuel au monde sur les questions de catastrophes) acceptèrent de venir travailler en France sur les premières versions du manuscrit. Philippe Vesseron (directeur adjoint de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire, ancien conseiller technique de Michel Crépeau et Huguette Bouchardeau au ministère de l'Environnement), Péter-J. Hargitay (président de Hargitay & Partners, Zürich) et Rolf Kaiser (expert auprès de l'OCDE à Paris ces dernières années), me furent

Center, le plus grand centre intellectuel au monde sur les questions de catastrophes) acceptèrent de venir travailler en France sur les premières versions du manuscrit. Philippe Vesseron (directeur adjoint de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire, ancien conseiller technique de Michel Crépeau et Huguette Bouchardeau au ministère de l'Environnement), Péter-J. Hargitay (président de Hargitay & Partners, Zürich) et Rolf Kaiser (expert auprès de l'OCDE à Paris ces dernières années), me furent

Oxycombustion – charbon Projets à grande échelle en cours de développement Drax GB Getica - CET Turceni Roumanie Datang Chine NER300: (EU Emissions Trading System) NUCLÉAIRE Alstom est le premier fournisseur d’ensembles turbine-alternateur à destination des centrales nucléaires : 40 % des centrales nucléaires en exploitation dans le monde utilisent des équipements développés par Alstom (source : Alstom). Alstom s’engage à répondre aux besoins de ses clients en leur proposant des technologies

d’aménagement de station balnéaires dans les régions disposant d’un fort potentiel de développement, de construction et de gestion de complexes touristiques, de développement du tourisme rural et écologique, etc. 3 Le nombre de touristes ayant visité le Maroc à la fin de 2009 a atteint 8,35 millions, soit une augmentation de 6 % par rapport à 2008 et de 90 % par rapport à 2001, alors que les recettes touristiques ont atteint un record historique de 8 milliards de dollars (les plus élevées en Afrique

d’aménagement de station balnéaires dans les régions disposant d’un fort potentiel de développement, de construction et de gestion de complexes touristiques, de développement du tourisme rural et écologique, etc. 3 Le nombre de touristes ayant visité le Maroc à la fin de 2009 a atteint 8,35 millions, soit une augmentation de 6 % par rapport à 2008 et de 90 % par rapport à 2001, alors que les recettes touristiques ont atteint un record historique de 8 milliards de dollars (les plus élevées

biologique à boues activées. • Faire vidanger tous les ans les installations d’épuration biologique à culture fixée. • Passer un contrat d’entretien et de fonctionnement (au moins une visite semestrielle, intervention en moins de 72 heures en cas de disfonctionnement et information des autorités sanitaires de ces visites) en cas d’utilisation d’un dispositif d’épuration biologique aérobie par boues activées. • Se faire remettre par le constructeur ou l’installateur, une notice technique détaillée. •

assureurs. La loi Spinetta, de 1978 (http://www.architectes-idf.org/Spinetta.htm), qui organise l'indemnisation automatique par les assureurs, et dans le cadre de l'assurance dommages-ouvrage, des désordres de construction relevant de la garantie décennale. La loi de 1982 concernant l'indemnisation des Catastrophes Naturelles, garantie dommages, voire, la mise en place de garanties obligatoires contre les attentats, ou les infractions, soit par un système d'assurance obligatoire, soit r r