Viandier

du président du conseil d’administration. En fin, la cessation des fonctions du directeur général doit faire l’objet d’une publicité comme était le cas pour la décision de nomination. ----------------------- [1] Maurice COZIAN et Alain VIANDIER : « Droit des sociétés », ED., Litec, 11ème édition ; 1998 ; p226 [2] G. RIPERT/ R. ROBLOT : «  Traité de droit commercial », Tome 1-Volume 2, ED., DELTA, 18ème édition, Paris 2002 ; p442 [3] G. RIPERT/ R. ROBLOT : «  Traité de droit commercial »

des procédures collectives aux « autres personnes physiques exerçant une activité professionnelle indépendante, y compris une profession libéralesoumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé (loi du 26 juillet 2005). • Viandier, J-Cl. com. Fasc. n°2025 Prévention des difficultés des entreprises.

Storck, Création des organismes de placement collectif immobilier(OPCI), RTD Com., 2005, p.797 • Silvestre Tandeau de Marsac, « Le risque de contentieux », la responsabilité des CGP, Magazine Profession CGP, Octobre-Novembre 2009 • A. Viandier , La notion d'associés, LGDJ,1978,n°117* • Extension du champs d'application de la réduction d'impot Malraux aux souscriptions de parts de SCPI, La semaine juridique Notariale et Immobilière n°7, 19 Février 2010, 1081 • Le marché des

qui restreignent seulement la liberté de vote. Cependant, les limites exactes de l'interdiction des conventions de vote restent floues lorsqu'elles ont pour objet un engagement de vote (V. Penneau, article préc. : JCP 1975, éd. CI, II, 11776. – Viandier, Observations sur les conventions de vote : JCP 1986GI, 3253. – Jeantin, Les conventions de vote : RJ com. nov. 1990, n° spécial, p. 124. – Calvo et de Sentenac, Le praticien et les conventions de vote dans les sociétés : Petites affiches 24 oct

d’actif, rejoignant un large mouvement doctrinal plaidant en cette faveur (v. Joly Société, Traité, « Fusion, scission, apport partiel d’actif » par M.-L. Coquelet ; M. Cozian, A. Viandier et Fl. Deboissy, Droit des sociétés, 2005, Litec, n°1289 ; R. Houin, obs sous CA Amiens, 5 octobre 1974, RTD com., 1975, p. 136 ; A. Viandier, « Les contrats conclus intuitu personae face à la fusion des sociétés », in Mélange Mouly, Litec, t. 1, p. 193 ; X. Jaspar et N. Métais, « Les limites à la transmission universelle

découverte, Paris, 1993, p.3. [ 2 ]. Ibidem. [ 3 ]. Association Nationale des Dirigeants d'Agences Comptables - http://www.andac.info/spip.php?article425 [ 4 ]. http://www.lacompta.org/articles/types-de-comptabilite.php [ 5 ]. Ibidem. [ 6 ]. Alain Viandier & Christian de Lauzainghein - Droit comptable – 2eme édition 1993 «Edition  DALLOZ » - p 4 [ 7 ]. http://www.cours-comptabilite.com/article-5841420.html [ 8 ]. F. ENGEL & F. KLETZ «COURS DE COMPTABILITE GENERALE» Ecole Nationale Supérieure des Mines

saisi d'une action en nullité, peut, même d'office, fixer un délai pour permettre de couvrir les nullités. Il ne peut prononcer la nullité moins de deux mois après la date de l'exploit introductif d'instance. […] ». La doctrine des auteurs COZIAN, VIANDIER, et DEBOISSY précise que : « La régularisation, c’est-à-dire la suppression de la cause de nullité, fait obstacle au prononcé de celle-ci ». La nullité de la société doit être mentionnée au RCS dans le mois du prononcé du jugement, selon l’article

J. VALLANSSAN 69 La société est constituée en considération de la personne de chaque associé, et en raison des aptitudes particulières de celui –ci. 70 P. MERLE, « Droit commercial, sociétés commerciale, » n° 43, p. 60, dans le même sens, A. VIANDIER, la notion d‟associé, Thèse préc. n° 87, p. 87 tel-00719575, version 1 - 20 Jul 2012 LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DE LA CESSION DES DROITS SOCIAUX DE L’ASSOCIE MINORITAIRE 29 societatis, faute de quoi il y aurait un juste motif d'annulation de

cas d’actions en nullité. Ce dernier le prouver également à travers l’effet non-rétroactif de la nullité qui a pour conséquence de ne pas remettre en cause l’activité du passé. BIBLIOGRAPHIE I) Ouvrages généraux Maurice COZIAN, Alain VIANDIER, Florence DEBOISSY Droit des sociétés, 19° édition Bruno DONDERO Droit des sociétés, 2014 II) Thèses Isabelle Robert Cadet les nullités en droit des sociétés, 19 Janvier 2000, Université Jean Moulin Lyon III Catherine Guelfucci-Thibierge

Thierry BANCHEREAU Gestionnaire Pôle Sud Est Nord Frederic FLEURY Gestionnaire Pôle Sud Est Nord Latifa BOUMOUR Gestionnaire Pôle Sud Est Nord Marie PICHON Stagiaire Pôle Sud Est Nord Fabienne PICARD Gestionnaire Pôle IDF Guillaume VIANDIER Gestionnaire Pôle IDF Aicha KESSOUAR Gestionnaire Pôle Sud Est Nord Rose MarIe Callatin Gestionnaire Pôle Sud Est Nord Page 6 II OUTILS INFORMATIQUES POUR LA GESTION ADMINISTRATIVE II.1 Découverte du logiciel Sales Force chez Ecodurable®