Valery Prosateur

l’avortement 1. Introduction En 1975, en France, la loi Veil légalise l’interruption volontaire de grossesse (IVG). L’accès au droit à l’avortement n’a pas été simple en France. Il s’agissait pourtant de diminuer le nombre important d’avortements clandestins, de mettre un terme à une situation de désordre et d’injustice sociale, et de prendre en compte les drames humains individuels. Ce texte peut être qualifié d’ « universel » en France, car il concerne toutes les femmes, n’importe quelle

| 16/01/1954 | Vincent Auriol | 23/12/1953 | 08/01/1959 | René Coty | 08/01/1959 | 28/04/1969 | Charles de Gaulle | 15/06/1969 | 02/04/1974 | Georges Pompidou | 24/05/1974 | 21/05/1981 | Valéry Giscard d'Estaing | 21/05/1981 | 17/05/1995 | François Mitterand | 17/05/1995 | 16/05/2007 | Jacques Chirac | 16/05/2007 |   | Nicolas Sarkozy |

strict n'a de sens que lorsque deux ou plusieurs parties font valoir des prétentions opposées devant un juge, ce qui n'est pas le cas dans le cadre du contrôle a priori où il n'y a ni parties, ni droits subjectifs en cause ». Suite à l'idée de Valéry Giscard d'Estaing de créer un statut pour l'opposition parlementaire, la réforme du 29 octobre 1974 a ouvert la saisine du Conseil à soixante députés ou soixante sénateurs, outre le Présidents de la République, les Présidents des deux assemblées et

l’Union politique. Après être devenue la première puissance commerciale mondiale en relevant le défi économique, il fait désormais évoluer sur le plan de la politique internationale. En 2002 a lieu la Convention sur l’avenir de l’Union, présidée par Valéry Giscard d’Estaing. Cette convention est chargée d’élaborer un projet de Traité constitutionnel. A côté des idées de la convention, axées en particulier sur l’entente franco-allemande, les propositions de Romano Prodi vont bon train. Les propositions

ministre est à la tête du pouvoir exécutif du système parlementaire, composé de l'ensemble des ministres parfois appelé cabinet. Cette situation de cohabitation s'est vue être installé sous la V° république a trois reprise, en 1986, 1993 et 1997. Valéry Giscard D'Estaing et l'un des premiers à envisager une cohabitation, Édouard Balladur reprend le concept et lui donne le nom de cohabitation, lorsque François Mitterrand nomme Jacques Chirac comme chef du gouvernement, une première cohabitation qui

Conseil constitutionnel, mais la plupart n'ont soit pas siégé au Conseil, soit pas de façon continue. Ainsi, Vincent Auriol n'a siégé qu'au tout début de la Ve République pour reprendre ensuite un rôle d'opposant au Général De Gaulle ; inversement, Valéry Giscard d'Estaing n'a siégé qu'à partir de 2004, après avoir renoncé à ses activités politiques ; Charles de Gaulle n'a jamais siégé (d'avril 1969 à novembre 1970), sans exprimer de raison explicite, de même que François Mitterrand, mort peu de temps

et l'Union pour un mouvement populaire (UMP) en 2002, il est également député de la 3e circonscription de la Corrèze en 1967, 1968, 1973, de 1976 à 1986 et de 1988 à 1995, ainsi que maire de Paris entre 1977 et 1995. Il est le Premier ministre de Valéry Giscard d'Estaing de 1974 à 1976 puis, inaugurant la première cohabitation, celui du socialiste François Mitterrand de 1986 à 1988 (Jacques Chirac est d'ailleurs, sous la Ve République, le seul homme politique à avoir été deux fois Premier ministre)

institutions de la Ve République. Le texte sur lequel notre exposé s’appuiera est un extrait de « Schengen et Maastricht », texte de Georges Vedel. Georges Vedel a été membre du Conseil constitutionnel, de 1980 à 1989, au titre des nominations faites par Valéry Giscard d'Estaing, président de la République de l’époque. L’auteur évoque dans cet extrait la révision constitutionnelle. Nous nous demanderons alors si le pouvoir constituant connait des limites, dans le sens où il est souverain ? Nous aborderons

obligatoirement consulté. Le conseil régional élabore son règlement intérieur qui détermine notamment le nombre, les compétences et le mode de fonctionnement des commissions. 19) Jacques Chirac est un ancien président de la république (1995 à 2007) ainsi que Valéry Giscard d'Estaing (1974 à 1981). Ils perçoivent en moyenne 18 000 euros de retraite (grâce aux différents postes qui ont exercé au sein de la politique (ex: président de la République, Député, Conseiller générale, maire, …). Cela n’est pas normal

Les institutions de la Vème République : • Comment de Gaulle arrive au pouvoir, Un juriste analyse la Constitution • les institutions de la Vème République • Les présidents : Pompidou 69-74 (évoquer "nouvelle société" de Chaban Delmas 259.10), Valéry Giscard d'Estaing 74-81, Mitterrand 81-88-95, Chirac 95-2007, Sarkozy depuis 2007. C - Trouver une stabilité institutionnelle : nov 46 - 47: tripartisme coalition PCF, SFIO, MRP 47 - 52 : troisième force départ des communistes car attisent les