V République Immuable

établi le projet de Constitution »  Par révision constitutionnelle, on entend le processus qui consiste à changer compléter ou supprimer les dispositions d’un texte constitutionnel actuel. Ce processus peut être à l’initiative du Président de la République ou du Parlement. Dans ce domaine le bicamérisme est égalitaire, les deux assemblées disposent de pouvoirs semblables ce qui implique que le projet ou la proposition de loi constitutionnelle soient votés dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale

et les mêmes décorations , ce ne seront plus les mêmes acteurs .” En quoi cette métaphore filée illustre-t-elle le projet de La Bruyère dans les chapitres V à X des Caractères? « Le monde entier est un theatre, et tous, hommes et femmes, n’en sont que les acteurs » annonce Shakespeare.1) L’oeuvre de LB est un théâtre, la société en est ses acteurs: theatrum mundia) la conception du theatrum mundiL'idée du

raison médicale est donc une mesure d’aménagement de peine permettant une sortie de prison anticipée des personnes condamnées et atteintes de diverses pathologies et est consacré aux articles 720-1, 720-1-1 et 708 du code de procédure pénale, livre V, Titre 2 Section 2. Cependant quelle est la réglementation d’une mesure de suspension de peine pour raison médicale et quelles en sont les conséquences? Il convient tout d’abord de s’intéresser à la structure médicale mise à la disposition des condamnés

centre des préoccupations des philosophes La base de la connaissance = la raison de l’homme (rationalisme) Celui qui sait ce qui est bien fera aussi le bien. Connaissance juste -> action juste. Agir selon ses convictions = le bonheur. Souci du bien V. Platon (427-347) Disciple de Socrate. Vit sa mort être une injustice profonde (-> séparation dans son esprit entre réalité et vérité) Œuvres : L’Apologie de Socrate (discours prononcé pour se défendre) 25 dialogues philosophiques complets Nombreuses

Politique : mot grec « polis » la cité, la ville, la contrée -> ville moyenne et campagne environnante au V/IVème siècle avant JC, correspond également à 1 organisation politique -> affaire de la cité (politica) + organisation de la cité (politeia) en latin cevis est synonyme de po * Civil * Etat : origine latine « status de replicae », Etat désigne une organisation po * République : forme de gouvernement po Platon (grec) a écrit Politeia, traité sur l’organisation de la cité, traduit

Dans la Grèce des V° et IV° siècles avant Jésus Christ, « polis » faisait référence à une organisation politique, une unité politique. « polis » est également à l'origine de « politica » (affaires publiques) et de « politeia » (régime politique de cité, organisation politique ). « cité » en latin peut se rendre par « civis », synonyme de politique. Platon a écrit Politeia, que Cicéron a traduit par De Republica (au sujet de la chose publique). Situation de la République : status rei publicae

une compréhension plus approfondie du texte. [Introduction] [Le problème : le rapport du gouvernement au souverain] [La structure générale de l’extrait] [II. Analyse du texte] [Examen du premier moment : l’action du corps politique] Dans la République, l’action politique suppose un pouvoir de faire les lois, une puissance législative, et un pouvoir d’appliquer la législation, une puissance exécutive. Dans un État libre, c’est au peuple que revient le pouvoir de légiférer. Mais qu’en est-il du

Charles V affirme dans une ordonnance de 1374 concernant l’administration de la régence que « l’office des Roys est de gouverner et administrer sagement toute la chose publique ». Ainsi, le rôle du roi se cantonne dans un rôle d’administration du domaine qui lui est légué, soit du domaine royale, de la « respublica », de la chose publique. Mais le pouvoir du roi sur le domaine n’a pas toujours été aussi limité. Sous les premiers capétiens, le roi pouvait disposer assez librement du domaine. Peu

des hommes. Sur ces premiers principes, cf. Y.-Ch. ZARKA, « Le fondement dans la pensée juri- dique de Jean Domat », Le droit a ses époques. De Pascal à Domat, P.U. Bl. Pascal, 1996, p. 10. 10 Tr. des loix, I, IV, p. VII. 11 Tr. des loix, IV, VII et V, X. 12 À propos des règles du droit naturel, cf. Les loix civiles dans leur ordre naturel, Paris, 1697, Liv. prél., I, I, III (ci-après : L.C.). 13 L.C., Liv. prél., I, I. 316

promulgation étant inscrit à l’article 61 de la Constitution que peuvent à l’origine saisir que le Président de la République, le Premier ministre et chacun des Présidents des assemblées. II. Développement - Par l’extension du bloc de constitutionnalité (l’interprétation de la Constitution selon laquelle le texte constitutionnel ne s’arrête pas à la Constitution de 1958) : V. CC, 1971, Liberté d’association. - Elargissement des auteurs de la saisine : on rajoute en 1974 : 60 sénateurs ou