Uruguay Round

D'une durée de trois ans, ce programme prévoit des négociations sur l'amélioration de l'accès aux marchés et sur divers autres défis à relever pour le système commercial 2-Cycle d’Uruguay : Le cycle d'Uruguay, plus connu sous le terme d'Uruguay Round, est le dernier et le plus important des cycles de négociations internationales ayant eu lieu dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), entre 1986 et 1994. Le cycle d'Uruguay a abouti aux accords de Marrakech

par des négociations successives appelées « Round ». Ces cycles de négociation ont pour objectif de diminuer ou de supprimer les barrières douanières, des quotas d’importation, surtout des subventions et des entraves techniques. En dépit de l’élargissement des règles de la liberté du commerce et aux échanges des produits agricoles dans certains domaines comme la finance et les propriétés intellectuelles (1986 et 1994) par le biais de l’ « Uruguay Round ». Les barrières nationales demeurent majoritaires

entre les Etats • La fin de la GFroide depuis 90 permet la réintégration des anciennes écos socialistes ds les relations écoqs et financières internationales • la Chine communiste a engagé une libéralisation de son éco littorale • Uruguay Round, ouvert en 1986, s’est terminé après de multiples péripéties par un accord signé le 15 avril 1994 à Marrakech : il engage les 117 signataires à procéder à un nouvel abaissement des tarifs douaniers (qui devrait ramener le tx moyen aux environs

GATT les exceptions qui ont longtemps prévalu pour certains catégories de produits : l’agriculture, le textile, les semi-conducteurs, les services ont ainsi longtemps échappé au domaine de la négociation avant d’être inclus dans le cycle d’Uruguay round à partir de 1986 en partie sous la pression des autorités Américaines. b-les cycles de négociation : depuis sa création en 1948 le GATT organise des cycles de négociation dont la durée apparaît trop variable ; l’activité principale du GATT a consisté

internationaux ou une récession mondiale comme après la crise de 1929. Depuis 1945, le libre échange s’est imposé comme référence dans les échanges internationaux. Le GATT a été créé en 1948, des conférences internationales ont eu lieu (Kennedy Round, Tokyo Round, Uruguay Round) pour éliminer ou réduire les tarifs douaniers, les contingentement et favorise le commerce international. On constat cependant que si le libre échange favorise des économies très compétitives (Japon, Allemagne, USA, France…), les PVD

Clubland », Bridges, vol. 11, n° 4, juin-juillet 2007. 14. Afrique du Sud, Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Chine, Cuba, Équateur, Égypte, Guatemala, Inde, Indonésie, Mexique, Nigeria, Pakistan, Paraguay, Pérou, Philippines, Tanzanie, Thaïlande, Uruguay, Venezuela, Zimbabwe. 15. Les pays ACP sont liés par des accords préférentiels avec l’UE, les accords de Cotonou qui ont remplacé en 2000 les accords de Lomé. Il y a 46 États ACP. 16. Le NAMA 11 comprend l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, l’Égypte

l’OMC disponible sous forme de brochure ou en version électronique interactive, cette publication peut être obtenue auprès du Service des publications de l’OMC ou téléchargée à partir du site Web de l’OMC (http://www.wto.org). Guide to the Uruguay Round Agreements rédigé par le Secrétariat de l’OMC, publié conjointement par l’OMC et Kluwer Law International. Site Web de l’OMC http://www.wto.org POUR CONTACTER L’OMC 154, rue de Lausanne, CH–1211 Genève 21, Suisse Tel: (41–22) 739 51 11

De 1963 à 1967, un premier cycle de négociations (le Kennedy Round) fut ainsi organisé. Il s'acheva sur un abaissement des droits de douane de 35 % sur les produits industriels et de 20 % sur les produits agricoles. De 1973 à 1979, se déroula le cycle de Tokyo (Tokyo Round) qui déboucha sur un important abaissement des droits de douane et des barrières tarifaires. En 1986, s'ouvrit le cycle de l'Uruguay (Uruguay Round) qui allait donner naissance à l'OMC. En 1994 en effet, 122

douane 23 1949 Annecy Droits de  douane 13 1951 Torquay Droits de douane 38 1956 Genève Droits de douane 26 1960- 1961 Genève  (Dillon Round) Droits de douane 26 1964- 1967 Genève (Kennedy Round) Droits de douane et mesures antidumping 62 1973- 1979 Genève (Tokyo Round) Droits de douane,  mesures  non tarifaires et “accord- cadres” 102 1986- 1994 Genève  (Uruguay Round) Droits de douane, mesures  non tarifaires, règles, services, propriété intellectuelle, règlement des différends, textiles, agriculture

pour les échanges entre les EM de l’UE et le reste du monde Certificat d’origine General agreement on Tariffs and Trade (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) OMD ONU PA PAC PECO PTOMA PVD SH SOFI SPG TARIC TC TEC TIR TVA UE Uruguay Round Abréviations et définitions de notations Organisation mondiale des douanes Organisation des Nations unies Perfectionnement actif Politique agricole commune Pays d’Europe centrale et orientale Pays et territoires d’outre-mer Pays en voie de développement