Uruguay Round

DEPUIS 1947 Depuis la signature de l'Accord général en 1947, quatre grandes phases de négociation (les rounds) se sont succédées pour faire progresser le libre-échange :  Dillon Round (1961-1962) : les négociations ont porté sur un abaissement des droits de douane portant exclusivement sur des produits manufacturés. Les réductions sont négociées bilatéralement et produit par produit.  Kennedy Round (1963-1967) : le champ de la négociation est ouvert au domaine non tarifaire et aux produits agricoles

the transformations that this concept has undergone. This study is mandated not only because the concept of development has been redeployed in the work of international organizations, but also because of the perspective adopted in the current Doha Round of WTO negotiations. It is also mandated because differential treatment has materialized in international environmental law under the new label of “common but differentiated responsibilities.” An undeniable sign of juridical vitality, the concept of

développement auquel vous étiez il y a 2 siècles donc attendait que l’on se développe pour faire comme vous. 2. Le volet agricole L’agriculture : 11% commerce mondial. On a parlé de cette question en septembre 1986 lors du 8e round du GATT pour la 1ère fois en Uruguay. Dès le début des débats, 2 camps se sont dessinés : le camp européen emmené par la France (2ème pays exportateur de céréales, derrières les USA ; 3ème, Canada). Le délégué américain prend la parole et propose de réduire de 100 %

internationaux s’effectue à l’intérieur de zones régionales : les échanges intra zones représentaient 67 % des échanges en Europe en 2005, 56% pour l’ALENA (EU, Canada, Mexique), 23 % pour l’ANASE et 12 % pour le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay, Vénézuela). Le régionalisme commercial repose sur la coopération économique et commerciale entre Etats appartenant à une même zone Créée le 8 août 1967 à Bangkok, l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est a pour objectif d’accroître la

conseil met en place des ressources propres : - Droits agricoles : il s’agissait des prélèvements agricoles, pour éviter la ruine de l’agriculture, à l’origine pour assurer le revenu des agriculteurs par les prix suffisamment élevés en Europe. Uruguay Round : Communauté européenne supprime les prélèvements et créent des droits agricoles qui s’apparentent a des droits de douane et s’y ajoutent des taxes intérieures dans le cadre du marché du sucre. - droits de douane : droits établis par le tarif

un comité spécial agriculture, ou par le comité des représentants des Etats membres auprès de l’Union Européenne (COREPER). Enfin, sur la scène internationale nous avons l’OMC et l’OCDE. L’OMC par l’intermédiaire de l’accord agricole de l’Uruguay Round fixe un cadre de référence pour la PAC. L’OCDE, quant à lui, est à l’origine des travaux théoriques sur le découplage des aides, et sur la multifonctionnalité de l’agriculture. Pour ce qui est du financement de la Politique Agricole Commune,

qui s’est tenue à Genève en mai 1998. L’Accord général a rapidement donné naissance à une organisation internationale officieuse, existant de fait et aussi dénommée officieusement GATT, qui a évolué au fil des ans à travers plusieurs cycles (ou “rounds”) de négociation. Le dernier et le plus important des cycles du GATT, le Cycle d’Uruguay, qui a duré de 1986 à 1994, a conduit à la création de l’OMC. Alors que le GATT régissait principalement le commerce des marchandises, l’OMC et ses Accords visent

qui s’est tenue à Genève en mai 1998. L’Accord général a rapidement donné naissance à une organisation internationale officieuse, existant de fait et aussi dénommée officieusement GATT, qui a évolué au fil des ans à travers plusieurs cycles (ou “rounds”) de négociation. Le dernier et le plus important des cycles du GATT, le Cycle d’Uruguay, qui a duré de 1986 à 1994, a conduit à la création de l’OMC. Alors que le GATT régissait principalement le commerce des marchandises, l’OMC et ses Accords

L'abaissement des tarifs douaniers se négociait périodiquement au cours de " rounds " successifs (conférences internationales), dont le plus célèbre est peut-être l'Uruguay Round, du nom du pays accueillant la négociation. 1.2.1.1 - L'abaissement des tarifs douaniers. 0[0] L'abaissement des tarifs douaniers grâce aux négociations du GATT fut très rapide, comme vous pouvez le constater dans le tableau ci-dessous : Titre : Les rounds et le désarmement douanier de 1947 à 1994. Source : Y. Crozet et alii

structurelles en faveur du boisement, de la protection de certaines zones fragiles en matière d’environnement, de la diversification de l’agriculture 1992 : pression des EU et du groupe Cairn dans le cadre du cycle de négociations du GATT (Uruguay round), mais attitude réceptive de la Commission EU. 1993 : 3ème réforme de la PAC, réforme MC Sharry A cette période, la PAC = 58% du budget • réorientation de la politique de soutien : alignement vers les prix mondiaux • début du « découplage