Uruguay Round

8 5 pays développés (Australie, Canada, Japon, Etats-Unis, Royaume-Uni), 5 pays d’Asie de l’Est ( Malaisie, Singapore, Corée, Les Philippines, Thaïlande), 8 pays d’Amérique latine ( Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay, Pérou) et 5 pays MENA (Tunisie, Turquie, Jordanie, Egypte, Maroc). 9 y it  y it1 (y it1  y it2 )  (Xit  Xit1 )  (u it  u it1 ) (2) En effet, bien que cette transformation permet d’éliminer l’endogéneité liée

 appelé communément le Mémorandum d’accord sur le Règlement des Différends (MARD) et qui a institué plusieurs nouvelles règles et procédures. Ce MARD constitue ainsi un parachèvement important des négociations commerciales multilatérales de l’Uruguay Round qui ont eu lieu entre 1986 et 1994 et qui a permis la mie en place d’un système unifié de règlement des différends qui s'applique à toutes les obligations de l'OMC. En effet, lorsque les membres de l'OMC doivent respecter des obligations importantes

le Commerce (GATT ou General Agreement on tariffs and trade), créé en 1947 pour développer le libre-échange et le multilatéralisme, tendait vers l'abandon progressif et généralisé des droits de douanes (négociations commerciales multilatérales ou rounds), la suppression de toutes barrières non tarifaires, et l'abolition des mesures discriminatoires dans les échanges commerciaux. Malgré des résultats sensibles dans un certain nombre de domaines (près de 40 % de baisse des droits de douane des pays

tarifs douaniers et le commerce, conclu en 1947). Issue des dernières discussions de l'Uruguay Round (UR), la création de l'OMC est intervenue dans le cadre de l'accord ratifié à Marrakech en avril 1994. L'organisation actuelle du commerce international est vieille d'un demi siècle. Elle remonte à l'accord du GATT, et s'inscrit dans la tradition des cycles de négociation commerciale internationale, les «rounds». C'est en 1946 qu'a été avancé pour la première fois le principe d'une organisation supranationale

des groupes de défense des consommateurs et des membres des milieux universitaires. * L’organisation mondiale du commerce vecteur de la lutte contre la contrefaçon et le piratage : L'une des principales originalités du cycle de l'Uruguay (Uruguay Round) aura été d'inclure la propriété intellectuelle, et donc la lutte contre la contrefaçon, dans la régulation du commerce mondial, ce qui a donné lieu aux accords de Marrakech, signés le 15 avril 1994, désignés aussi par l'abréviation A.D.P.I.C.

mondial qui prend une tournure particulière avec la crise. Vision contesté du libre échange et de la mondialisation. Questions sur les entraves au libre échange obstacles tarifaires et non tarifaires. Rôle de gendarme de l’OMC ? « Echec » du round de négociation de Doha. - Vieillissement démographique, problème des déficits publics avec la crise, croissance très forte de la dette des Etats. Comment les gouvernements vont pouvoir enrayer cette hausse compte tenu des départs en retraite…

et le commerce : - 1947 - 23 pays à l'origine - crée pr tirer les léçons du protectionnisme qui prévalaient entre les 2 guerres. - obj : libéraliser les éch → mesures : ↓ droits de douane, suppression de barrières non-tarifaires. 1994 → Uruguay round (négociation) = naissance OMC (org mondiale du commerce) en 1995 + agr, S et textiles integrés ds le cycle des négociations. •Obj OMC : dvper des accords au niv mondial pr les ≠ productions de B&S • Si un pays ne suit pas les recommandations

souffre de dumping * quotas si menace des importations ou déficit durable de la balance commerciale ROUND = négociation entre pays du GATT 1947 à 1979 = Europe devient 1er exportateur mondial devant les USA, les tarifs douaniers sont divisés par 4, des barrières non tarifaires apparaissent (quotas, normes …) 1986 à 1993 : négociation de l’Uruguay Round donne naissance à l’OMC URUGUAY ROUND * baisse des prix agricoles au profit politique de soutient aux agriculteurs * services : création

23 pays, Annecy en 1949 avec 13 pays, Torquay en 1951 avec 38 pays, Genève de 1955 à 1956 avec 26 pays ont été courts et portaient essentiellement sur l’admission de nouveaux membres et sur la réduction des droits de douane. Le cinquième, le Dillon Round en 1960-1961 avec 26 pays participants portait également sur les droits de douanes mais vit surtout l’arrivée parmi ses acteurs de la CEE. On négocia produit par produit, méthode utilisée jusqu’au cycle de Dillon, les négociations devenaient trop longues

| |nouvelles concessions tarifaires (le Japon en 1955) | |5eme cycle : Dillon Round |Septembre 1960 –juillet 1962 |35 pays |49 accords bilatéraux de réduction des droits de | | | | |douane. | |6eme cycle : Kennedy Round |Mai 1964 – juin 1967 |48 pays |- Réduction des droits de douane de 35%