Université Panthéon-Assas

toutefois que certaines chaînes sont financées par la redevance). Un peu rapide ? Pas sûr ! Il suffit d’ailleurs de constater que la gratuité progresse aussi via la distribution gratuite de la presse payante, de plus en plus systématique dans les universités, les aéroports, les hôtels, afin d’augmenter les chiffres du lectorat réel auprès des annonceurs. Le curseur, à l’évidence, s’est déplacé : pendant longtemps, seuls les mensuels dépendaient en grande partie de la publicité, puis ce fut le tour des

contractuelles, coll. «Bibliothèque de droit privé», t. 376, Paris, L.G.D.J., 2002, 300 pages. L’objet du présent ouvrage est la thèse de doctorat préparée sous la direction de M. Jacques Ghestin et soutenue brillamment par Mme Cumyn à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne le 29 novembre 2000 devant un prestigieux jury (les professeurs Philippe Jestaz, de l’Université de Paris XII, Alain Ghozi, de l’Université de Paris II, Horatia Muir-Watt, de l’Université de Paris I, et Yves-Marie Serinet, de l’Université

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS PARIS II Année universitaire 2011-2012 Travaux Dirigés - Master 1 DROIT PUBLIC DE L’ÉCONOMIE I Cours de Mme la Professeure Martine LOMBARD Distribution en TD du 21 au 26 novembre 2011 Séances n° 6-8 Le DPE, un droit matériel de l’Union européenne 1°/ BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE Thèses, monographies et ouvrages collectifs BERGOUGNOUX J., Services publics en réseaux : perspectives de concurrence et nouvelle régulation, CGP, La

DISPOSITION. NULLITE FACULTATIVE Civ. 1re, 16 octobre 1985 (D. 1986. 154, note J. Massip)Dame C. c/ Soc. Résidencia Immobilier par François Terré Membre de l'Institut ; Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) par Yves Lequette Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) * ** L'article 510-1 du Code civil n'édicte pas à l'encontre des actes de disposition faits par le majeur en curatelle sans l'assistance de son curateur une nullité de droit, à la différence de

Collection « Exhumation d’épuisés » -o-O-o- -o-O-o- UNE INTRODUCTION AU DROIT DU SERVICE PUBLIC -o-O-o- Gilles J. GUGLIELMI Professeur à l’université Paris-II (Panthéon-Assas) ATTENTION : Ce document n’a pas été mis à jour depuis 1994 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas Pr Gilles J. GUGLIELMI p. 2 Préliminaire État et société La problématique des rapports entre l'État et la société est passablement usée. D'excellentes remarques et de

IAS INSTITUT INTERNATIONAL DE L’AUDIT SOCIAL 8e UNIVERSITÉ DE PRINTEMPS DE L’AUDIT SOCIAL Pratiques d’audit social et de RSE dans la diversité de leurs environnements Dakar, Sénégal 25, 26 & 27 mai 2006 1 Sommaire Introduction ......................................................................................................................................................................... p. 9 1 La santé Sécurité au travail en PME : une diversité des environnements et des

décision sous influence", Actes de la XIV Conférence de l'Association Internationale de Management Stratégique, AIMS, 15p 69 D’après le mémoire de DEA, HUYNH Thi Ngoc Vân, « Décision et enjeux de l’externalisation de la fonction comptable », IAE, Université des Sciences et Technologies de Lille, 2003-2004, 74p 70 BARTHELEMY.J, « Stratégies d’externalisation », 2e éd., Paris, Dunod, 2004, p91-98 71 Déterminants testés par : BARTHELEMY Jérôme, "La performance des opérations d’externalisation": Une analyse

international public, vol. 116, n° 3, 2012, p. 483-674 Ce dossier regroupe les communications faites lors de la journée d'études sur les organisations internationales, organisée par l'Institut des Hautes Études Internationales de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) le 11 mai 2012. Elles mettent en avant la multiplication de nouvelles organisations internationales, avec des fonctionnements, des missions, des compositions, des moyens d'action nouveaux. Se pose la question de la qualification juridique

publics Il s’agit soit d’établissements publics administratifs, soit d’établissements publics industriels et commerciaux. Ils sont très nombreux et leur activité immobilière est non négligeable. En font partie, notamment, les hôpitaux et les universités. L’activité immobilière des établissements publics concerne la maintenance des bâtiments et des équipements techniques existants ainsi que les travaux neufs, qu’ils soient liés à l’état physique du patrimoine ou à des besoins d’extension ou de

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) -o-O-o- Première année de Master – M1 – Droit public Année universitaire 2010-2011 -o-O-o- DROIT DES CONTRATS PUBLICS Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGÉS Second semestre 2010 - 2011 Document élaboré par Gilles Guglielmi et Julien Martin, mis à jour au 1er janv. 2009 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas 1 TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS