Université Panthéon-Assas

Le contrôle de la loi par le juge ordinaire ou les carences de la question préjudicielle en appréciation de la constitutionnalité des lois Par Julien Bonnet Docteur en droit Université Montpellier I (CERCOP) I) L’inévitable réunion des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité des lois au profit d’un même juge A) Les imperfections du mécanisme de la question préjudicielle 1) Des caractéristiques techniques incomplètes a) Sur l’effet de la déclaration d’inconstitutionnalité b) Sur

d‟élèves, lycéens, étudiants, élèves ) et tous les personnels peuvent les saisir. Il existe une médiatrice en Martinique. Elle reçoit les réclamations concernant le fonctionnement du service public de l‟Education nationale, de la maternelle à l‟Université. En revanche elle n‟intervient pas dans les litiges entre personnes privées, ni dans une procédure judiciaire. Ginette Michée BASSIN, ancien chef d‟établissement à la retraite, occupe depuis 2004, à titre bénévole le poste de médiateur, au rectorat

vie semblable, c'est à dire des modes de comportements analogues sur chaque niveau, constitue un groupe homogène avec un mode de vie identique, et donc des valeurs sociales similaires. Bien que ces approches soient surtout américaines, (Vals, université de Standford), leurs adaptations françaises se sont révélées aussi fines: elles s'appuient sur les mentalités socioculturelles ou « sociostyles ». La meilleure application de ce type d'études porte sur les nouveaux concepts, ou des axes innovants

exercices corrigés Analyse de données avec SPSS ® Manu Carricano INSEEC Paris Fanny Poujol IAE Valenciennes Directeur de collection : Roland Gillet Université Paris I Panthéon-Sorbonne Avec la contribution de Laurent Bertrandias pour la relecture de fond Institution d’Administration des Entreprises – Université Toulouse 1 collection Synthex Livre spss.book Page II Vendredi, 25. janvier 2008 12:04 12 Livre spss.book Page III Vendredi, 25. janvier 2008 12:04 12

** Petites Affiches, 23 mai 2005 n° 101, P. 3 - Tous droits réservés Multimédia Communication et créations intellectuelles : chronique no XXVI Par le Centre de recherche universitaire sur l'informatique et les créations immatérielles (CRUICI), Université Montesquieu-Bordeaux IV, dirigé par Xavier Daverat I. Note de jurisprudence L'usage publicitaire d'un personnage de film II. Sommaires commentés, par Xavier Daverat et Philippe Mozas A. Droit de l'audiovisuel B. Propriété littéraire et artistique

CHAZOURNES Laurence, Professeure à la Faculté de droit de l’Université de Genève - MBENGUE Makane, Post-doctorant 3 D’autres membres du CERIC ont apporté des contributions plus ponctuelles : - BELLIER Stéphanie, ATER à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne - COLAVITTI Romélien, Allocataire de recherches - GHERARI Habib, Professeur à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III - LAMBERT-HABIB Marie-Laure, Maître de conférences à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III - MEHDI Rostane

Abbes-Sahli M., La relation de confiance entre consommateurs et distributeurs : proposition d’un cadre conceptuel et application à la distribution spécialisée des produits d’hygiène / beauté, thèse pour le doctorat ès sciences de gestion, Université Panthéon – Assas (Paris II), 2003 Anderson J.C., Hakansson H. et Johanson J., Dyadic business relationships within a business network context, Journal of Marketing, 1994, Vol. 58, October, 1-15 Astley W.G., Toward an appreciation of collective strategy

IXe arrondissement de Paris Éric BRIYS Co-fondateur et PDG de Cyberlibris Georges HADDAD Responsable enseignement supérieur à l’UNESCO Marc LAMY PDG Boyden France Laurent LAMOUREUX Associé Ernst & Young Daniel LAURENT Professeur émérite des universités, conseiller à la présidence du Groupe AXA 4 Mathilde MESNARD Experte OCDE Alain NÉMARQ Président de Mauboussin Yvon PESQUEUX Professeur au CNAM - Paris Gilles TALEC Directeur Général United Airlines Laurent TERMIGNON Directeur Général Hewitt

du classeur « Sécuriser la Ville » Éditions Territoriales, 2005, co-auteur de l’ouvrage « Géographie de la France Criminelle », Éditions Odile Jacob, 2006. Il est intervenant dans plusieurs Masters de sécurité publique organisés par les universités de Paris II-Assas, Clermont Ferrand et l’EOGN. 54 © INHESJ / ONDRP – Rapport 2010 Julie BOÉ, 25 ans, statisticienne et agent de la fonction publique de l’État. Elle est en poste à l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

RH • le marketing • la technologie Il a précédemment occupé les postes de Directeur Marketing Client de Manpower et de Directeur Marketing et Stratégie en charge des offres RH du groupe ADP. Il est également : • Enseignant au CIFFOP (Université Panthéon-Assas) • Expert référencé du site RH Info (www.rhinfo.com) • Auteur de « Externalisation RH : guide pratique et questions clés » aux Éditions d’Organisation Thomas.chardin@ParlonsRH.com Directeur Conseil Parlons RH - www.ParlonsRH.com 16