Université libre de Bruxelles

Université libre de Bruxelles Faculté de droit et de criminologie année académique 2012-2013 Examen de Droit fiscal (DROI-C501) – session de juin 2013 (4 juin 2013) Professeur Daniel Garabedian CORRIGE (en grasses : précisions orales données pendant l’examen) Attention : accompagnez chaque réponse de l’indication de la ou des dispositions légales ou réglementaires qui la fondent. I. M. Capet est de nationalité française et a épousé, sous le régime matrimonial légal belge, une autrichienne avec qui

direct. En 1986, est signé l’acte unique européen, c’est un traité qui complète le Traité de Rome et fixe au 31 Décembre 1992, l’achèvement du Marché Commun. Ce Marché Commun comportera un espace sans frontière intérieur, dans lequel sera assuré la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux. L’Union Européenne de 1992 à 2002. La fin de l’Europe communiste permet d’envisager une nouvelle étape vers l’Europe Continent. La Communauté Européenne devient l’Union

européen. Avec comme objectifs (supprimer les barrières douanières, la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, l’harmonisation des politiques économiques, la planification de l’agriculture, des transports, la découverte et la création de nouvelles ressources. 2) L’élargissement de la CEE Dès le 1er janvier 1973, l'Irlande, le Royaume-Uni, le Danemark signent un traité d'adhésion au marché commun européen à Bruxelles. L’Irlande apposera sa signature sur le traité de Maastricht en

2007, Armand Colin, coll. 128. Marcelle STROOBRANTS, est professeur de sociologie à l’université libre de Bruxelles. Elle est spécialiste de la sociologie du travail et plus particulièrement de la gestion des compétences. Autre ouvrage : STROOBANTS Marcelle. « Savoir-faire et compétences au travail : une sociologie de la fabrication des aptitudes », 1993, Bruxelles, Université de Bruxelles. Cet ouvrage retrace l’histoire et l’évolution du travail depuis la révolution industrielle. L’auteur

Narcissisme et frustration d’amour, Bruxelles, Dessart et Mardayn, 1975. Frédéric Creuzer, Religions de l'antiquité, considérées principalement dans leurs formes symboliques et mythologiques, traduit de l'allemand, refondu en partie, complété et développé par J. D. Guigniaut, Paris, Treuttel et Wüntz (J. J. Kossbühl et F. Didot frères), 1841. Guy Delrouze, "Le préjugé contre les mœurs, son origine, sa valeur, ses dangers", Akademos, Revue mensuelle d'art libre et de critique, 15 juillet 1909. Dr

Karthala, 1995), Makhily(...) 7Si aucun romancier n’a encore décrit, de la sorte, l’Afrique des indépendances, le livre finit par obtenir une audience au Canada, à la marge du champ littéraire de langue française, où l’on se sent sans doute plus libre vis-à-vis d’une correction puriste. Récompensée par le prix de la Francité, l’œuvre est ensuite publiée en 1968 aux Presses Universitaires de Montréal, moyennant la suppression de la partie la plus politique de la narration. La réputation du roman

plus, le partenariat laisse place à des espaces de négociation, où les parties peuvent définir leur projet commun ». Dictionnaire critique de l’action sociale, 1999. C- Le partenariat est une méthode d’action coopérative fondée sur un engagement libre, mutuel et contractuel d’acteurs différents mais égaux, qui constituent un acteur collectif dans la perspective d’un changement des modalités de l’action – faire autrement ou faire mieux- sur un objet commun- de par sa complexité et/ou le fait qu’il

production a été massivement délocalisé en Chine et en Asie. Les USA restent compétitifs dans le domaine des transports. Les USA sont les premiers dans le domaine de la recherche et de l’innovation. C’est le pays qui dépose le plus de brevet et ses universités attirent, des étudiants de tous les pays. Le pays attire à lui seul 1/5 des innovations étrangères dans le monde. Ces investissements viennent principalement d’Asie Occidental, d’Europe et d’Amérique latine. C’est l’un des pays qui investit le

Geographic Information and Analysis Multicriteria Decision (GIMDA) • Decision and Control Laboratory, Université de l’Illinois • Decision Support Systems Laboratory Université technique de Crète • IBL, Université de l’Hohenheim • Institute of Mathematics, Université de Liège novembre 04 Analyse multicritère 72 GROUPES DE RECHERCHE • LAMSADE (Laboratory for Analysing and Modelling Decision), Université de Dauphine • International Society on Multiple Criteria Decision Making • Multiple Criteria Decision

Geographic Information and Analysis Multicriteria Decision (GIMDA) • Decision and Control Laboratory, Université de l’Illinois • Decision Support Systems Laboratory Université technique de Crète • IBL, Université de l’Hohenheim • Institute of Mathematics, Université de Liège novembre 04 Analyse multicritère 72 36 GROUPES DE RECHERCHE • LAMSADE (Laboratory for Analysing and Modelling Decision), Université de Dauphine • International Society on Multiple Criteria Decision Making • Multiple Criteria Decision