Union syndicale Solidaires

de faire annuler l’Assemblée générale. C’est un droit extrêmement formaliste. La loi de 1965 donne des définitions et a institué des règles de gestion collective à caractère obligatoire. Le syndicat a un rôle accru sous le contrôle du conseil syndical. La loi facilite la gestion des immeubles en copropriété. La loi protège les copropriétaires contre les clauses abusives. Ainsi, les restrictions au droit des copropriétaires doivent être justifiées notamment par la destination de l’immeuble.

la grève générale. Les mineurs se prononcent pour la grève générale à une forte majorité : 524.000 contre 346.000. Mais, le 11 mars 1920, le Congrès syndical extraordinaire, réuni à Londres pour obliger le gouvernement à procéder à la nationalisation des mines, écarte la proposition de grève générale, soumise par les mineurs. A l'action syndicale comportant la grève générale, que préconisent Franck Hodges, secrétaire de la Fédération des Mineurs, et Tom Mann, secrétaire de la Société des Mécaniciens

tombent ainsi dans le domaine public. Comme on le voit, la mondialisation ne rend pas du tout obsolète l'échelle nationale qui demeure l'échelle fondamentale de création du droit, que ce droit soit un droit national (cf français), continental (cf Union européenne et droit communautaire) ou international. Mais cette question juridique n'est rien sans le fait de disposer des moyens technologiques et productifs de fabrication de ces médicaments tombés dans le domaine public. Et à nouveau, la géographie

L'action de substitution des syndicats à la place des salariés. Note sous Cass. Soc., 1er février 2000 ; Sté Servair c/Lasne et a. (arrêt n°667 P) et Cass. Soc., 1er février 2000 ; Union locale des syndicats CGT de la zone aéroportuaire de Roissy c/ Sté Servair (arrêt n°669 P + B). Dans une matière aussi technique que l'action de substitution d'un syndicat à la place d'un salarié, un fragment des carnets de Michel Villey peut nous servir de guide. L'auteur écrit : "le calcul du juste est devenu

Sommaire Dédicace Remerciements Liste des abréviations Introduction générale………………………………………………………….8 Partie 1 :Etude théorique sur les coopératives……………………………….11 Chapitre 1 : la contribution des coopératives dans l’économie social ………12 et solidaire Chapitre 2 : généralité sur les coopératives …………………………............13 Section 1 : définition des coopératives………………………………………13 Section 2 : histoire des coopératives Marocairne….…………………………15 Section 3 : l’évolution des coopératives Marocaine…………………………21

Confrontations Europe ................................................................................ P 15 P 16 P 18 .................................................................................................... • L’économie sociale et solidaire : au cœur du projet européen • Modernité de l’éthique des affaires ou le nécessaire recours Par Hugues Sibille, Président de l’Avise, Vice-Président du Crédit Coopératif ...................................................................

plein/ L 521-13 CT : définition de personne handicapée L 5212-6 DT : dérogations ( su vi pham): sous traitante ou passation de contrat de fournitures à une entreprise tiers (entreprise adaptée, entreprise d'insertion) -> économie sociale et solidaire L 5212-7 DT : appel à des stagiaires de plus de 16 ans qui font l'objet d'un handicap dans la limite de 2% d'obligation d'embauche au prorata (phan chia ti le) du temps de présence dans l'entreprise (stage de 6 mois (peu importe le nombre d'heures))

Histoire et Sociologie du mouvement syndical Le mouvement syndical en France aujourd'hui ne va pas bien et c'est un problème pour la démocratie. « La France est la lanterne rouge de l'Europe » : la France a un très faible taux de syndicalisme notamment par rapport à la Scandinavie (entre 70% et 80% de syndiqués). Il y a un décalage entre la demande social et l'offre sociale. Le mouvement syndical en France est compliqué à comprendre. Objectif : comprendre qui est qui, orientations, enjeux.

Favoriser le développement des PME Participation accrue des collectivités régionales dans les entreprises stratégiques pour le développement local et la compétitivité ( une partie des financements sera orientée vers l’économie sociale et solidaire ) Création d'un livret d’épargne industrie dont le produit sera entièrement dédié au financement des PME et des entreprises innovantes. Plafond du livret développement durable sera doubler, en le portant de 6 000 à 12 000 euros. Interlocuteur

nécessité au sein des partis de gauche par des groupes rénovateurs : c’est le cas des « Jeunes Radicaux ». Programme des jeunes radicaux 1929 : préconisent réformes mineures (réorganisation du Conseil national économique, association des organismes syndicaux)... Mais individuellement, ex B. De Jouvenel, ils vont plus loin : suppression du Sénat, renforcement des pouvoirs du président du Conseil. Enfin, un certain nombre de socialistes (autour de M. Déat), minoritaires dans leur parti, s’éloignent des