Union nationale

pour renforcer la collaboration en matière de sécurité et de défense et qui sera transformée en 1954 en union de l’europe occidentale. La création du Conseil de l’europe en 1949 (diff du conseil européen qui est une institution qui rassemble gvts et chefs d’etat). Les membres du conseil euro = 47 membres. Conseil de l’europe a pour objectif de réaliser une union plus étroite entre ces membres, union fondée sur l’etat de droit, la démocratie et les droits de l’homme. La ppale réalisation du conseil de

L'EPUISEMENT DU DROIT PREAMBULE L 'Union des Fabricants, créée en 1872 est une association reconnue d'utilité publique qui a pour objet la promotion et la défense des droits de propriété intellectuelle. L ' Union des Fabricants a réuni au sein d'une Commission juridique animée par Maître Christine VILMART, afin d’exposer les raisons pour lesquelles il ne faut pas étendre au plan international la règle de l'épuisement des droits de propriété intellectuelle admise en droit communautaire. INTRODUCTION

incontesté. La junte s’est constitué une base sociale en capitalisant sur la colère d’une frange importante de la population envers le régime d’ATT auquel elle associe le président intérimaire Dioncounda Traoré, qui présidait jusque-là l’Assemblée nationale. Ce dernier a fait l’objet d’une agression physique, qui aurait pu lui être fatale, par les partisans des putschistes dans l’enceinte même du Palais présidentiel le 21 mai 2012. Evacué en France pour des soins, il n’était toujours pas rentré à Bamako

REGIONAL COOPERATION IN THE WESTERN BALKANS - A KEY TO INTEGRATION INTO THE EUROPEAN UNION Antonija Petričušić* Summary: Impaired interethnic relations in the Western Balkan countries and the absence of multicultural policies proved to be major obstacles to stability, security and democracy in the 1990s. In attempting to identify what the security implications for enlargement are, the author argues that the EU should develop specific policies towards countries with a higher risk of ethnic tensions

ne constitue qu’à l’heure actuelle une république pourrait devenir une partie de la Russie et se transformer en état. b) Le territoire Il n’y a pas d’état sans territoire. Sous lequel la population puisse habiter. Il peut avoir des aspirations nationales sans territoire, cela ne constitue pas un état. En général il y a des frontières qui séparent les frontières. c) L’autorité politique exclusive En droit constitutionnel, l’état est constitué lorsqu’il existe une autorité exclusive (souveraineté)

européenne une Union européenne (UE) dotée de compétences notablement élargies, le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 par les chefs d'État et de gouvernement des douze pays membres à cette date (« Europe des Douze »), avait marqué une étape importante dans le processus de la construction européenne.   L'Union européenne dessinée par le traité de Maastricht comprenait 3 axes ou piliers, à l'intérieur desquels les processus de décision sont bien différenciés. En premier lieu, une Union économique

4% du PIB. La dette atteint 142 milliards d'euros soit 86% du PIB en 2010. Le Portugal déterminé à assainir rapidement ses finances publiques Le gouvernement socialiste portugais s'est engagé à ramener le déficit public à 8,3% 29/04/2010 - UNION EUROPÉENNE / GRAPHIQUES En chiffres, les cinq pays au coeur de la tourmente dans la zone euro du PIB jusqu'à la fin du 2010, puis sous la limite européenne autorisée de 3% du PIB d'ici à 2013. Le plan d’austérité est axé sur une réduction des dépenses

1) 1-2 Agriculture (chapitre 2) 1-3 Services (chapitre3) 1-4 Autres dispositions 2-Quelques caractéristiques de l’économie Turque 2-1 Secteur primaire 2-2 Industrie 2-3 Services B-Incidences globales et sectorielles pour l’économie nationale 1-Incidences globales 1-1 Niveaux de protections tarifaires 1-2 Compétitivité des exportations 1-3 Investissements directs étrangers 2-Incidences sectorielles 2-1 Conséquences sur l’agriculture 2-2 Conséquences sur l’industrie 2-3

un avis négatif provisoire sur l’ouverture des négociations d’adhésion en raison du contexte économique et politique de la Turquie. Ce pays devient membre associé, comme la Norvège ou l’Islande, renforce l’association et prévoit la création d’une union douanière signée en 1995. En 1997, l’Union européenne décide de lancer une vague d’élargissement à dix nouveaux pays. La Turquie est exclut de ce processus car les critères ne sont pas réunis pour permettre l’ouverture des négociations. Suite à cette

sont définies par la capacité juridique de la personne. Organisation internationale (int) Historique Les premières organisations internationales furent créées durant le XIXème siècle et avaient une vocation technique: Union Internationale du Télégraphe (1865), Union Postale Universelle (1874). La plus ancienne organisation internationale est la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin, créée en 1815 par l'Acte final de Vienne. L’Acte final du Congrès de Vienne consacrait, en 1815