Union nationale des caisses d'assurance maladie

propos 7 Introduction 9 1. Assujettissement 11 2. Prestations 12 2.1 Prestations familiales 13 • Allocations familiales 13 • Aide Sanitaire Familiale 16 2.2 Prestations sociales à court terme 16 • Indemnités journalières de maladie 17 • Indemnités journalières de maternité 18 • Allocations au décès 19 • Remboursement des congés de naissance 20 2.3 Prestations sociales à long terme • Pension d’invalidité • Pension de vieillesse • Pension de survivants • Revalorisation

initiatives pouvaient être considérées comme du paternalisme économique. L’ordonnance de 1945 vient généraliser et uniformiser ces initiatives à tous les salariés, mais cela sans l’étatiser dans le sens où ce dernier sera pris en charge par des caisses appartenant au champ du privé. Dans le même temps la gestion de ces dernières sera faite de façon paritaire avec les syndicats de l’époque. Par contre l’exposé des motifs dont voici quelque extrait  permet de comprendre les motivations du législateur

Le statut national du personnel des industriesélectriques et gazières Page 1 sur 2 Le statut national du personnel des industries électriques et gazières (mise à jour lerjuillet 2007) Sommaire TlTRE I : Champ d'application du statut Services et entreprises Agents statutaires et temporaires TITRE II : Dispositions générales concernant le personnel Commissions du personnel Agents statutaires Agents temporaires Sanctions disciplinaires Démission TlTRE III : Hiérarchisation -avancement-coefficients

. . . . . . . . . . . . . . . . 36 • • • • • • • Les résidences pour personnes âgées sur Dijon Les maisons de retraite sur Dijon Les appartements protégés L’accueil familial Les accueils ou les centres de jour pour les personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés Mais aussi… Fiche pratique : comment préparer mon changement de lieu de vie ? 37 38 38 39 39 39 40 Me déplacer facilement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 • • • En bus : le

ou bien une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, chômage, invalidité, charges de familles, exclusion pour les plus importants). Le « macrosystème » censé prévenir ces risques sociaux qu'est la Protection sociale se compose des interventions de l'Etat (bourses scolaires, indemnisation des chômeurs en fin de droits, par exemple) , d'associations, d'employeurs, de sociétés de personnes à but non lucratif comme les mutuelles, de compagnies d'assurance et enfin, de la Sécurité sociale dont la part

………………………………………………………………(DOC.A) La définition de la santé selon l’OMSL’OMS (l’organisation mondiale de la santé), définit la santé comme étant « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ».Le bien-être, selon l’OMS, peut être considéré comme la satisfaction des besoins et l’accomplissement des capacités physiques, intellectuelles et spirituelles. Ainsi, pour être en bonne santé, les besoins fondamentaux doivent être

des facteurs institutionnels ? Un système de santé est un système qui organise la rencontre entre l’offre et la demande de soin. Plan I. Le développement de politiques de santé pour les pauvres II. Le développement du mécanisme d’assurance sociale pour certains salariés III. La création de systèmes de santé à vocation universaliste IV. Les 3 grands types de systèmes de santé 1) La prise en charge des pauvres dans les pays occidentaux Un des problèmes les plus

gérés par les communes et des établissements spécialisés désormais gérés à l’échelle départementale. Hôpital devient un centre de formation de soins médicaux. Ces changements amènent une homogénéisation des pratiques sur l’ensemble du territoire national et devient une affaire d’Etat (on prend conscience collectivement des grandes questions de Santé Publique). Ce mouvement de réforme est décrié. 1796 : Notion de secours et d’urgences apparait sous l’appellation de « Bureaux de Bienfaisance » (SAMU

protection sociale, la France a fait le choix d’un système d’assurance sociale. I LE MODELE SUEDOIS. En Suède, l'État joue un rôle prépondérant dans le cadre de la protection sociale. Le dispositif mis en place repose sur le principe selon lequel chaque individu doit bénéficier pendant toutes les phases de sa vie d'une sécurité économique lui permettant de faire face à toutes les situations de perte de salaire : chômage, grossesse, maladie, invalidité ou toute autre incapacité à occuper un poste

PANORAMIUE DU MARCHE D’ASSURANCE AU MAROC 1. HISTORIQUE : 2. DEFINITION: 3. QUELQUES PRECISIONS DE VOCABULAIRE 4. CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DES ASSURANCE : a) Cadre juridique : ← Avant code des assurances 2002 : ← Après code des assurances 2002 : b) LES INSTITUTIONS DE REGULATION DU SECTEUR ← Les sociétés d’assurances ← Les sociétés commerciales ← Les mutuelles d’assurances ← Les organismes