Union nationale des associations familiales

cas de séropositivité (celle des cas de SIDA étant obligatoire depuis 1986) se fera dans l’anonymat par le biais du médecin traitant et du biologiste. Les données transmises par les médecins des DASS seront centralisées et évaluées par l’Institut National de Veille Sanitaire (InVS La déclaration des cas de tuberculose est modifiée, elle doit être anomyme et mentionne si le patient est séropositif pour le VIH.  Le SIDA est reconnu comme une affection de longue durée (ALD) depuis 1986, ouvrant les

........................P 15 III. IGR : (l'impôt sur le revenu général)..........................P 17 IV. IS : (l'impôt sur les sociétés).......................................................................P 18 PARTIE III : CNSS  (la caisse national de la sécurité social)................P 22 PARTIE IV : La création des entreprises...............................................P 24 A. Création légale..........................................................................P 25 B. L'immatriculation

– le reste à charge A - historique et définition de la protection sociale I – Définition II - Historique I – Définition ensemble de mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus, selon un principe de solidarité nationale,    de faire face à des risques sociaux pouvant entraîner une diminution de ressources ou une augmentation de dépenses, tels que le risque santé, le risque vieillesse-survie, le risque famille-maternité, le risque emploi. I – Définition

demander conseil pour se faire aider, partager avec d’autres parents, se tourner vers Dieu, source de toute paternité et de tout amour, et demander pardon. > La patience. Elle permet d’attendre dans la confiance que ce qui a été déposé par l’éducation familiale germe chez le jeune. 69 un exercice difficile ? La famille, une aventure pour la vie Le point de vue de l’Église Par Monseigneur Jacques Perrier Évêque de Tarbes et Lourdes • “Comment être de bons parents ?” « Comment être de bons

la naissance des assurances sociales – au sens moderne du terme - offre aux salariés une protection contre certains risques : accidents du travail, maladie, invalidité, maternité, vieillesse, décès… Durant la seconde Guerre Mondiale, le Conseil national de la résistance met au point l'ébauche du système, aujourd'hui au cœur de la protection sociale : la Sécurité sociale. Celle-ci est créée juste après la Libération, par une ordonnance du 4 octobre 1945, suivie d'autres textes fondateurs. A cette

composé de 10 régimes et au troisième niveau chacun de ces 10 régimes se trouve lui même divisé en 5 branches : l'assurance maladie, la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, assurance vieillesse, allocations familiales et recouvrement des cotisations sociales (agence centrale des organismes de sécurité sociale). §1- LES 4 RÉGIMES DE PROTECTION SOCIALE : Le premier est le régime universel appelé régime de base. Il est à son tour divisé en 10 régimes particuliers

écrasé en Union Européenne en 2010, selon l'ANMF (Association Nationale de la Meunerie Française) était de 45 millions de tonnes. Ce qui nous donne ainsi 35 tonnes de farine annuelles. Il faut savoir que 70% de cette farine est destinée à la panification. Le systeme de production européen est constitué de 3000 moulins fournissant 45000 emplois et à un chiffre d'affaire de 15 milliards d'euros. Il existe une association des meuniers européens, cette derniere regroupe les associations nationales de 25

logique de protection universelle, qui a pour but de couvrir certaines catégories de dépenses pour tous les individus. Les prestations sont donc accordées sans conditions de cotisations ni de ressources, mais sont les mêmes pour tous (prestations familiales). • Les systèmes les plus développés de protection sociale sont surtout le fait des pays européens. Leurs ressources sont constituées principalement par les impôts et les cotisations sociales. En France, le système de protection sociale représente

beaucoup plus restreint que le précédent où le critère repose sur la communauté de vie. Cette définition est insuffisante, dans le temps, la famille a été plus ou moins large car le modèle familial ne cesse d’évoluer. Le droit de la famille est en perpétuel évolution. Le droit de la famille présent un modèle familial qui propose de suivre ou qu’il contraint à suivre mais il n’est respecté dans le droit de la famille que lorsqu’il ne correspond qu’aux mœurs ou aux habitudes sociologiques : la loi du

est donc le produit d' une nécessite politique et non une simple fidélité à un vieux rêve. * La pensée Européenne au XIX ème siècle Auteur: Comte Henri de Saint Simon (1760-1825) ==> voir Document 1 Il apparaît comme un défenseur de l' union européenne à travers le texte « De la réorganisation de l'union européenne » qu'il publie en 1814 pour le congrès de Vienne pour que les grandes puissances tiennent compte de ses propositions. Il rejette l'idée d' une puissance dominante en Europe