Union nationale des associations familiales

....P 17 | | |IV. IS : (l'impôt sur les sociétés).......................................................................P 18 | | |PARTIE III : CNSS  (la caisse national de la sécurité social)................P 22 | | |PARTIE IV : La création des entreprises...............................................P 24 | | |A. Création

4 salles  le repas : voir avec la Tour d’aigues ????? 2. Coopération internationale : premiers regards sur les Comores Information RDV M.A.Branthome avec le chargé de mission Comores du conseil Régional PACA, Michel HOURI et diagnostic UNION Photos… Echanges sur les informations données par M.A.B ( info de André Godard et M.HOURI Conseil Régional) Former les jeunes en milieu rural et agricole aux Comores, le système des MFR semble leur convenir : formation des jeunes / territoire

Étude des besoins: accès ou maintien dans le logement, demande ou constat? Hypothèses échantillonnage Étude technique: Obligations/devoirs locataires Obligations/devoirs propriétaires/association solidarité logement Les aides ( APL/AL/services financements) Rechercher un logement Ou s'informer? Recherche logement difficultés de paiement Hébergements d'urgences Information diverses

sexuelle pour augmenter ses chances d'obtenir un agrément. L'APLG (Association des parents et futurs parents gays et lesbiens) a toutefois noté un récent assouplissement pour les demandes émanant d'homosexuels. De plus en plus d'enquêteurs sociaux se montreraient favorables à ces demandes, sans être forcément suivis par le président du conseil général. Alors que toutes les demandes étaient écartées il y a encore deux ans, la moyenne nationale tournerait actuellement autour de 80 % de dossiers rejetés.

5% l’assistance informatique L’OFFRE Fin 2006, on comptait 11 000 prestataires de services à la personne : • 6000 Associations • 500 entreprises privées PAR RAPPORT AU MARCHE LES OPPORTUNITES • Une pratique déjà courante une réorientation de la demande et de l’offre. Le marché des services à la personne longtemps monopolisé par les associations se voient ouvert aux entreprises privés qui trouvent leurs places depuis 2005. • Un potentiel important à exploiter insufflé

Égalité devant l'impôt : CE 22 février 1974 Association des maires de France : Dalloz 1974 p. 520 Égalité devant les charges publiques : CE 7 février 1958 Syndicat des propriétaires de chêne-liège d'Algérie : AJDA 1958 II p. 130 Égalité de traitement entre fonctionnaires d'un même corps : Conseil d'État, Ass., 21 juillet 1972, Union Interfédérale des Syndicats de la Préfecture de Police et de la Sûreté Nationale (parmi beaucoup d'autres) ; Conseil Constitutionnel

entre droit public et privé. On parle de dichotomie fondamentale. Le droit privé régit les rapports et le statut des personnes privées. La personne de droit privé n'est pas nécessairement une personne, c'est aussi une personne morale comme une association … Le droit privé est caractérisé par : des interactions le contrat qui est une rencontre de volontés qui sont réputées autonomes. On ne peut pas nous contraindre à rentrer dans un rapport de droit privé si nous ne le souhaitons pas.

.................................................... 28 1.1 1.2 Introduction ......................................................................................................................................................... 28 Du système national de la collecte de l'information auprès des ménages .................................... 28 La Direction de la Statistiq ue..........................................................................................................................

GUISE DE CONCLUSION 70 ANNEXES 72 Annexe 1 - Textes législatifs et réglementaires 72 Annexe 2 - Norme et certifications 74 Annexe 3 - Bibliographie : Livres et rapports 75 Annexe 4 - Emetteurs de CESU 76 Annexe 5 - Les enseignes nationales 77 Annexe 6 - Sites spécialisés 78 Annexe 7 - Adresses utiles/ Protection sociale 80 Annexe 8 – Accompagnements et financements 81 Annexe 9 – Circulaire du 11 janvier 2006 de l’ANSP sur les agréments et cahier des charges de l’agrément

l’illettrisme. Un quart de siècle plus tard, au vu des chiffres encore alarmants dans notre région, le Festival poursuit cet objectif. Dans le but de redonner le plaisir de lire, en partenariat avec les institutions, les comités d’entreprise, les associations, les animations littéraires s’amplifient afin de permettre à tous d’accéder à la culture et de repartir avec un livre. Ainsi chaque année des bons d’achats sont offerts, de nombreux accompagnements de familles, de groupes par des animateurs et