Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu

petit on uniformise ces règles. Jusq'au 17ème des efforts sont fait pour rédiger ces règles. Malgrès cela il reste de nombreuses inégalités (inégalités de naissance). Il y a aussi de nombreuses inégalités en droit de la famille: une seule famille est reconnue par le droit: la famille dans le mariage. Il y avait aussi une inégalité dans les biens. Les choses immobiliaires étaient les eules a avoir vraiment de valeur. 1789-1804: Révolutions et énormes réformes juridiques allant dans le sens de la liberté

actuellement des défis majeurs à la société togolaise à savoir, le désenchantement démocratique, la dislocation des liens sociaux, le repli des Togolais sur eux-mêmes, etc., et dont la résorption fait appel à l’action conjuguée des divers acteurs nationaux dont les OSC. Quel est alors le rôle des Organisations de la société civile dans l’émergence d’une éducation à la citoyenneté en matière de responsabilité, d’implication dans les affaires publiques, de la participation volontaire aux activités

la fin de l'AR et la Révolution française: c'est en même temps un point de rupture et de départ. Face a ce système d'AR qui encadre a sa manière l'individu et ses libertés on voit l'essor des doctrines individualistes a partir de l'école du droit naturel du 17e et de travaux fondamentaux (philosophie anglaise Locke): le 18e s va être celui de l'individu et de ses droits subjectifs, de son antériorité (ses droits) par rapport a toute société politique. Ce sera consacré par la Révolution de 1789 et

application de principes de valeur constitutionnelle selon lesquels la défense de l'ordre public et la protection des libertés, notamment la liberté individuelle et la liberté d'aller et venir, relèvent des seules autorités nationales, un acte de police, dès lors qu'il implique l'usage de la contrainte et qu'il est susceptible de conduire à une privation de liberté, ressortit à l'exercice des conditions essentielles de la souveraineté nationale, lequel n'appartient qu'à l'État. Un acte de police ne peut donc

travail : un employeur peut-il fixer la rémunération de ses salariés comme il l’entend ? (Non, il doit respecter le SMIC.) – Droit des marques : peut-on utiliser la marque d’un concurrent ? (non, lorsqu’une marque a été déposée à l’INPI, Institut national de la propriété industrielle, elle est protégée). – Droit public : est-il possible de contester un arrêté municipal ? (oui, devant le tribunal administratif). – ... 2. Proposez une définition du droit. Le droit est l’ensemble des règles qui régissent

MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME ----------------- REPUBLIQUE GABONAISE UNION-TRAVAIL-JUSTICE ------------ FONDS DES NATIONS UNIES POUR LA POPULATION ETUDE SUR LA DEUXIEME PARTIE DU CODE CIVIL GABONAIS SOUS LE RAPPORT DE L’EXIGENCE D’EGALITE Libreville, janvier 2007 2 ETUDE SUR LA DEUXIEME PARTIE DU CODE CIVIL GABONAIS Cette étude a été réalisée dans le cadre du projet « Promotion de l’Egalité et de l’Equite de genre au

l’économie….C’est lié au fait que depuis le 19ème siècle , on a observé une spécialisation progressive du domaine du savoir. La science politique plonge ses racines dans une géographie électorale ancienne , dans la sociologie classique ( de la famille , du pouvoir ) , dans l’anthropologie ( sociétés de Polynésie , d’Afrique ). A partir de là , la science politique s’est constitué comme une synthèse des apports de ces différents points de vue. La science politique dans son objet se différencie

synthétiques dans les années 1970 (amphétamines, hallucinogènes, médicaments psychotropes détournés de leur usage), montée en puissance de la consommation de cannabis et d’héroïne dans tous les pays développés à partir des années 1980. Notre droit national a lui-même profondément évolué depuis ces quarante dernières années pour faire face aux offres de nouvelles substances et aux transformations des pratiques de consommation : loi du 31 décembre 1970 destinée à endiguer l’expansion de l’usage de drogues

Justice de l’Union Européenne. La CEDH est une Cour du Conseil de l’Europe, qui garantit la CESDH. Les Organisations Internationales Européen sont par exemple : Le Conseil de l’Europe L’Union Européenne Définition Organisation International : association d’Etat créé par un traité fondateur ayant des organes permanents qui va permettre à l’organisation d’avoir la personnalité juridique, et enfin elle doit poursuivre des intérêts communs. Nous allons voir les organisations internationales au niveau

stabiliser la réalité sociologique à travers une meilleure compréhension des phénomènes. Cet ordre social a été fragilisé par le mouvement critique individualiste qui a mis en demeure la société de l’Ancien Régime. Il vient de réaliser le bonheur de l’individu qui devient prioritaire au dépend des corps intermédiaires qui structuraient cette société de l’ancien régime. Il s’agissait des trois ordres traditionnels : 3 Etats : Noblesse, Clergé et Tiers Etats. Il s’agissait là d’une structure sociale rigide