Union internationale pour la conservation de la nature

national de paiement Janvier 2006 Pour obtenir des exemplaires des publications, s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux Presse et communication CH-4002 Bâle, Suisse Mél : publications@bis.org Télécopie : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100 La présente publication est disponible sur le site Internet BRI (www.bis.org). © Banque des Règlements Internationaux, 2006. Tous droits réservés. De courts extraits peuvent être reproduits ou traduits sous réserve que la source en soit citée

de moyens de paiement. Le terme « établissement de crédit » ou « caisse » est également utilisé. BIC : (Bank Identifier Code) : Code permettant d’identifier une banque au niveau international Il se trouve sur le relevé de compte. Il est nécessaire au traitement autorisé des virements européens ou international. BOR (Billet à ordre relevé) : C’est un billet à ordre dématérialisé. Crée sous forme de fichier informatique par le créancier à partir du support que lui adresse le débiteur selon

gestion de moyens de paiement. Le terme « établissement de crédit » ou « caisse » est également utilisé. BIC : (Bank Identifier Code) : Code permettant d’identifier une banque au niveau international Il se trouve sur le relevé de compte. Il est nécessaire au traitement autorisé des virements européens ou international. BOR (Billet à ordre relevé) : C’est un billet à ordre dématérialisé. Crée sous forme de fichier informatique par le créancier à partir du support que lui adresse le débiteur selon les

MOULIN LYON III FACULTE DE DROIT C.E.U.B.A ANNEE 2012-2013 LICENCE DE DROIT 1ère ANNEE TRAVAUX DIRIGES D’INTRODUCTION GENERALE AU DROIT M. Stéphane Pillet Mlle Edwige Pellicari SEANCE N°1 : LES SOURCES NATIONALES ET LES SOURCES INTERNATIONALES I – LES SOURCES NATIONALES - ART. 34 DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 La loi est votée par le Parlement La loi fixe les règles concernant : 1. les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des

pêches exotiques pêche au madaï pêche au tenya pêche à l'inchiku Exemple de poison en mode de disparition Le thon rouge atlantique: Le thon rouge atlantique est placé sur la liste rouge deespeces menacés par l'UICN (Union international pour la conservation de la nature). Taille maximum: 3mètres Masse maximum: 700kg Longévité: 20 a 40 ans Distribution: atlantique Nord et Est méditerrané Régime alimentaire: poisson, crustacés et céphalopodes Maturité sexuelle: 4 a 8 ans Periode de ponte: Mai-juin

européenne de nouvelles compétences. Ainsi les compétences déjà existantes sont renforcées, mais également d’autres sont créées. Les compétences de la communauté européenne n’ont rien de commun avec celles attribuées en général aux organisations internationales. Il y a des compétences diverses que l’on peut classer par chronologie. Tout d’abord elle détient une compétence d’action. En effet, elle doit agir pour réaliser les buts qu’elle s’est fixée et qui sont la raison de son existence. Les buts sont

collectivités locales, communes, département, région, les établissements publics et sur le plan externe, les organisation internationales. Les mairies d’arrondissement ne sont pas des personnes morales de droit public sauf paris. Cette def° est la suivante, les fp sont entendu comme les finances des personnes morales de droit public. Ce qui est pris en compte par cette définition est la nature juridique des organismes concernés sans que soit pris en compte leurs activités. L’avantage de cette définition

revenus : - se rapportant à des biens qu’elles possèdent, aux activités qu’elles exercent et aux opérations lucratives qu’elles réalisent au Maroc, même à titre occasionnel ; - dont le droit d’imposition est attribué au Maroc en vertu de convention internationale  Les sociétés non résidentes n’ayant pas leur siège au Maroc sont imposables en raison des produits cités par l’art 15. 1.3. Les exonérations Exonération permanentes :  Les associations SBL.  La Ligue nationale de lutte contre les maladies

situations et des tendances actuelles sur le long terme. 2) Le Club de Rome et la tentation de la croissance zéro Le Club de Rome, association à but non lucratif de droit suisse fondée en 1968, conduit des réflexions inspirées de craintes de même nature que celles de Malthus. Ces craintes portent sur les dangers que présente une croissance économique et démographique exponentielle vis-à-vis de l'épuisement des ressources, de l'accumulation de la pollution, et de la surexploitation des systèmes

situations et des tendances actuelles sur le long terme. 2) Le Club de Rome et la tentation de la croissance zéro Le Club de Rome, association à but non lucratif de droit suisse fondée en 1968, conduit des réflexions inspirées de craintes de même nature que celles de Malthus. Ces craintes portent sur les dangers que présente une croissance économique et démographique exponentielle vis-à-vis de l'épuisement des ressources, de l'accumulation de la pollution, et de la surexploitation des systèmes naturels