Union démocratique fédérale

vu que l’Europe comptait peu dans le monde. Il faut pour ce la qu’elle parle d’une seule voix. Ca déplait au souverainistes et nationalistes. Ca limite un peu l’intérêt des élections législatives et présidentielles. On a une Europe de type quasi fédérale, les décisions ne se prennent plus à l’unanimité mais à la majorité. Cela pose le problème du maintien de la souveraineté des États. B- L’État est un cadre privilégié du pouvoir L’État seul offre au phénomène de pouvoir 3 caractéristiques :

« décentralisation » sont très proches. Tout d'abord, faisons une première distinction entre état fédéral, et confédération. La confédération est très souvent une étape préalable avant la fédération des états membres. Il s'agit d'une association d'états conservant leur souveraineté qui par un traité décident d'agir ensemble dans un certain nombre de domaines et par le biais d'un organe commun. La confédération n'est en aucun cas une union à caractère national. Pour en venir aux définitions qui nous intéressent dans

l’acte qui contient le pacte entre les gouvernants et les gouvernés. Elle précise les compétences des institutions comme le parlement et le gouvernement mais aussi de l’Etat fédéral et des Etats fédérés quand l’Etat est un Etat complexe : état d’état : par exemple = l’Allemagne, les Etats-Unis, Belgique Autriche… sont des états fédéraux. Le droit constitutionnel n’est plus le droit qui se contente de d’écrire le pouvoir et ses manifestations et d’envisager la légitimité du pouvoir c’est-à-dire de ne

le 3 septembre 1791. Puis jusqu’en 1958, il y eu de nombreuses instabilité politiques du aux changements de dirigeants qui voulaient leurs propres constitutions. Que fait la constitution ? Elle définie la forme de l’Etat (unitaire, fédéral, démocratique, centraliser…), les principes sur lesquels repose le régime politique (parlementaire, présidentiel…) et définie toutes les règles qui régissent les rapports des pouvoirs politiques entres eux et des rapports politiques avec les citoyens.

d'accueillir cet individu apatride. La nationalisation est le procédé par lequel un individu ayant une nationalité acqiert une nationalisation étrangère, d'un autre pays. Mais dans un pays les étrangers ne sont pas hors la loi. En régime démocratique, ils ont les mêmes droits que les nationaux sauf le droit de vote. L'état se doit de protéger sa population et la population a des obligations envers l'état. La nationalisation s'étend à des objets ou à des personnes morales. Ex: navires qui

son congrès (Parlement local) et un gouvernement, et ils votent des lois de pays alors qu’habituellement, la compétence législative est exclusive de l’Etat central. La question qui se pose est de savoir si la Nouvelle Calédonie n’est pas un Etat fédéral ? Enfin, il existe des collectivités particulières qui n’ont un statut que législatif (Clipperton et les Terres Australes et Antarctique Française). b) Les principes constitutionnels de l’organisation territoriale La Constitution française

n’est nulle part clairement mentionnée ou définie. L’Union européenne, qui est une association d'États a été, entre le traité de Maastricht de 1992 et le traité de Lisbonne de 2007, appuyée sur trois piliers, dont le premier suit une logique fédérale et les deux suivants une logique confédérale. Afin de comprendre cela, il nous faut définir les termes important de cette phrase. L’Union Européenne est l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique

AVANT PROPOS Depuis 1949, la démocratie allemande est organisée sous une forme fédérale originale qui puise ses racines dans la longue histoire de la constitution de l’Etat allemand et son expression moderne dans la situation très particulière de l’immédiat après-guerre. Cette organisation a évolué dans le temps sous la pression d’une certaine tendance à la centralisation, qui caractérise la plupart des Etats fédéraux, mais aussi pour prendre en compte les questions tout à fait spécifiques que lui

projets concrets. 5è affirmation : cette déclaration s'inscrit dans une perspective économique et fédérale. "La mise en commun des productions de charbon et d'acier assurera l'établissement de bases communes de développement économique, première étape de la fédération européenne." Pour la 1ère fois de l'Histoire, des états transfèrent ou abandonnent leur souveraineté : 1ère organisation à vocation fédérale sur le continent européen = révolutionnaire. ==> 6ème point : la méthode : "L'Europe ne se fera

chacun des membres dispose d'une autonomie, mais certains de ses pouvoirs restent avec l'organisme central, ou fédéral. Les membres participent non individuellement mais collectivement aux décisions. La fédéralisme s'applique aussi bien à des états qui sont des groupements ou associations. Également, la notion de la fédéralisme est liée à l'idée d'un état fédérale. Un état fédérale est une forme d'État souverain dans lequel des régions territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une autonomie