Union démocratique fédérale

SEANCE N° 2 Le Régime parlementaire Documents : I. L’Allemagne Document 1 : La loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne de 1949. (Extraits) Document 2 : Les résultats des élections législatives en Allemagne de 1990 à 2009 II. La Grande Bretagne Document 3 : Les fondements constitutionnels : le « modèle de Westminster ». Documentation française, Document d’étude n°1.03, 1994. Document 4 : David Cameron devient premier ministre du Royaume-Uni , Le Monde. Document 5 : Extraits

fonctions comme la police, la justice, la défense ou les relations extérieures ( idée d’ « état gendarme ») vision libéraliste R. CARRE DE MALBERG insiste sur la différenciation des gouvernants et des gouvernés en mettant en avant l’idée d’ « union de tous les membres » Doctrines socialistes de l’Etats: MARX(1818-1883) « l’Etat n’est qu’un instrument au service de la classe sociale dominante » « classe bourgeoise + état VS le prolétariat ». MARX veut la suppression de la lutte des classes

DÉMOCRATIE AU VINGT-ET-UNIÈME SIÈCLE 2006 UNION INTERPARLEMENTAIRE 2006 Un Parlement qui rend des comptes I i PARLEMENT ET DÉMOCRATIE - AU VINGT ET UNIÈME SIÈCLE GUIDE DES BONNES PRATIQUES ii I PARLEMENTS ET DÉMOCRATIE AU 21 È M E SIÈCLE Un Parlement qui rend des comptes I iii PARLEMENT ET DÉMOCRATIE - AU VINGT ET UNIÈME SIÈCLE GUIDE DES BONNES PRATIQUES Rédigé et édité par David Beetham Union interparlementaire 2006 iv I PARLEMENT

organe interne qui n’a pas de puissance supérieure (organe qui représente le peuple). Qualité de l’être au nom duquel l’organe souverain exerce sa puissance= le peuple. La peuple est souverain= élément récent et subjectif qui renvoie à la donnée démocratique. L’état est la seule puissance créatrice de droit et qui a le monopole de coercition= sanction de la violation du droit (il est la seule puissance a avoir ce monopole). L’état renvoie à la distinction gouvernants/gouvernés (G Burdeau). Au travers

peu de frais ce qui existe déjà dans leur pays (en Allemagne par exemple), au risque de négliger l’originalité profonde du processus de construction européenne. Alors que plusieurs grands pays de l’Union européenne ont adopté une organisation fédérale (l’Allemagne bien sûr mais aussi la Belgique l’Autriche et, dans une certaine mesure, l’Espagne, l’Italie et alors qu’un des pays les plus centralisés, la Grande-Bretagne, a récemment choisi de donner plus de pouvoir à ses régions), la construction

L'Union Européenne L'UE est une union d'États indépendants, démocratiques et libéraux, prête à l'élargissement à plusieurs conditions. I. Les étapes de la construction européennes et les principaux traités. C’est à la fin de la seconde guerre mondiale que l’idée d’une union, visant à assurer la paix, la stabilité et la prospérité est apparue. Le Père Fondateur de cet Union est Robert Schuman, il décrétait que l’Europe se ferait progressivement, mais que l’urgence était de créer

de la loi ce sont désormais des lois. Section 2 : l’Etat fédéral Paragraphe 1 : Formation des Etat Fédératifs Etat fédératif : forme d'organisation politique et juridique de l'Etat dans laquelle plusieurs Etats que l'on va appeler Etats fédérés sont réuni par une constitution commune dans un autre Etat doté de prérogatives essentielles qui concernent tous, qui est appelé Etat fédéral, tout en conservant par rapport à cet Etat fédéral, une véritable autonomie lié au maintien d'une part de leur

A coté des vieilles nations démocratiques, européennes ou américaines, d’autres pays, sortie de la dictature il y a à peine une trentaine d’années comme l’Espagne, le Portugal ou la Grèce, ont aujourd’hui institué la culture démocratique. La chute du mur de Berlin, l’implosion de l’URSS et la disparition du bloc soviétique ont fait émerger d’anciennes nations d’Europe centrale, ou de nouveaux états d’Asie centrale, qui peu à peu expérimente une tradition démocratique. 3 groupes : Démocratie

institutions étatiques entretenant, entre elles, des liens plus ou moins rigides. En effet, selon la rigidité des liens que ces institutions créent entre les différentes composantes de l’Etat, on distinguera la confédération, la fédération des unions personnelles et les unions réelles. La confédération d’Etats A ce niveau, il s’agit d’abord de préciser le sens de la confédération ainsi que ses caractères, avant d’examiner les différents exemples de confédérations. Notion et caractères de la confédération

L’organisation du pouvoir territorial Forme simple, forme complexe. L’Etat unitaire et l’Etat fédéral. La confédération, dispositif par lequel les Etats souverains décident de s’associer par des accords internationaux pour organiser les territoires. SECTION 1 : L’Etat unitaire Concerne la plupart des Etats (France). Unité est le principe même de l’organisation de l’Etat. La République est indivisible. France est démocratique, laïque et sociale. L’Etat tente de se décentraliser. Paragraphe 1 : L’Etat unitaire