Une Entreprise Saine Peut Elle Licencier Pour Motif économique

personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance , qu’il ne peut y avoir ingérence de l’autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la prévention de la santé et

CHAPITRE I. — Le patriciat § 1. La famille romaine - § 2. La gens - § 3. La cité patricienne. CHAPITRE II. — La plèbe § 1. L'origine de la plèbe - § 2. La situation politique et juridique de la plèbe. Le démembrement de la gens - § 3. La situation économique de la plèbe. CHAPITRE III. — La lutte des deux ordres § 1. Les tribus locales. - § 2. Le tribunal de la plèbe - § 3. La conquête de l'égalité civile et politique LIVRE II — LA NOBLESSE ET LES CLASSES MOYENNES APOGÉE ET DÉCADENCE CHAPITRE I

d’ailleurs à se faire entendre à travers les mouvements de contestation qui se multiplient aux quatre coins du pays, de Redeyef à Sidi Bouzid, en passant par Ben Guerdane. Nous assistons visiblement à une fin de règne, qui risque d’être longue et, peut-être aussi, violente. Notre devoir est d’aider à démonter les rouages d’un pouvoir qui a déstructuré le pays, freiné sa transition démocratique et éteint l’espoir dans le cœur de ses enfants. 6    Introduction "L’espérance de vie d’un Tunisien

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.1. Le Conseil d’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.2. Le Conseil Constitutionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.3. Le Conseil Économique et Social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.4. Le Conseil Supérieur de la Magistrature . . . . . . . . . . . . . . . 4.5. La Haute Cour de Justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.6. La Cour des Comptes . . . . . .

Kinshasa Professeur Ordinaire Angélique SITA-AKELE MUILA Docteur en droit Diplômeé d’études approfondies en sciences pénales et criminologie Professeur Me Théodore NGOY, Pasteur Agrégé d’Enseignement, Licencié en Sciences Politiques de l’Université de Lubumbashi Licencié en Droit Avocat à la Cour Assistant à l’Université Protestante au Congo Candidat au Diplôme d’Etudes Supérieures en Droit Pénal et Criminologie(D.E.S) à l’Université de Kinshasa

l’Université de Kinshasa Professeur Ordinaire Angélique SITA-AKELE MUILA Docteur en droit Diplômeé d’études approfondies en sciences pénales et criminologie Professeur Me Théodore NGOY, Pasteur Agrégé d’Enseignement, Licencié en Sciences Politiques de l’Université de Lubumbashi Licencié en Droit Avocat à la Cour Assistant à l’Université Protestante au Congo Candidat au Diplôme d’Etudes Supérieures en Droit Pénal et Criminologie(D.E.S) à l’Université de Kinshasa

millions d’euros) s’avèrent modestes au regard de la crise économique qui sévit dans le monde. L’ensemble des pôles a contribué positivement au résultat avec une mention spécifique pour DEME qui a prouvé une nouvelle fois sa capacité à renforcer sa position dans le marché international du dragage et qui justifie pleinement les investissements significatifs réalisés ces dernières années pour moderniser sa flotte. Face à la crise économique, CFE dispose de nombreux atouts qui permettent d’aborder 2010

peines ou de mesures de sûreté. Article 2 Nul ne peut invoquer pour son excuse l'ignorance de la loi pénale. Article 3 Nul ne peut être condamné pour un fait qui n'est pas expressément prévu comme infraction par la loi, ni puni de peines que la loi n'a pas édictées. Article 4 Nul ne peut être condamné pour un fait qui, selon la loi en vigueur au temps où il a été commis, ne constituait pas une infraction. Article 5 Nul ne peut être condamné pour un fait qui, par l'effet d'une loi

peines ou de mesures de sûreté. Article 2 Nul ne peut invoquer pour son excuse l'ignorance de la loi pénale. Article 3 Nul ne peut être condamné pour un fait qui n'est pas expressément prévu comme infraction par la loi, ni puni de peines que la loi n'a pas édictées. Article 4 Nul ne peut être condamné pour un fait qui, selon la loi en vigueur au temps où il a été commis, ne constituait pas une infraction. Article 5 Nul ne peut être condamné pour un fait qui, par l'effet d'une loi

Banque Centrale de Tunisie RAPPORT ANNUEL 2008 Juin 2009 Monsieur le Président de la République, J’ai l’honneur de vous présenter le cinquantième rapport annuel de la Banque Centrale de Tunisie qui analyse les principales évolutions économiques et financières, aux plans international et national et présente les états financiers et les résultats de la Banque, enregistrés au cours de l’exercice 2008. Monsieur le Président, L’année 2008 a coïncidé avec la célébration du cinquantenaire de