Une Constitution Courte Et Obscure

La séparation des pouvoirs dans la Constitution du 3 septembre 1791                 « Il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » C’est ainsi que Montesquieu dans son célèbre ouvrage De l’esprit des Lois (1748) pose le principe de séparation des pouvoirs.             C'est à Aristote que l'on doit les premiers travaux de réflexions sur ce principe. Au 18ème siècle le mouvement des Lumières se développe : Locke dans Essai

Institutionnalisation Rapports de forces (conquêtes, guerres, tyrannie) Règles du jeu sont devenues coutumières Fixation par écrit des règles afin d’assurer la paix et la sécurité (constitution) Droit constitutionnel État Cadre dans lequel naissent et jouent les règles. Il est concurrencé par l’Union Européenne qui emprunte certains traits à l’État. L’État est un fait mais également une idée. Il s’agit d’une réalité tout en étant une abstraction

commentaire 2Introduction : Napoléon Bonaparte cita qu’ « il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement », ces propos provoquent un paradoxe avec la constitution du 22 aout 1795 en ce sens que cette dernière est la plus longue de l’histoire constitutionnelle française avec 377 articles. Le texte étudié est un extrait de la constitution du 5 fructidor an III, c’est à onze rédacteurs que l’on remet le rôle d’établir

Dissertation Sujet : A quoi sert une constitution ? La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, fonde le régime de la Vème République. Cette constitution, élaborée initialement afin de donner les moyens à l’exécutif de mettre fin à la crise algérienne en acquérant une certaine stabilité, s’est finalement inscrite dans la durée et a fait à plusieurs reprises la preuve de sa capacité à encadrer juridiquement des situations nouvelles et imprévues telles que

faiblesses (II). I Des Républiques défaillantes tant dans leur conception que dans leur pratique Le compromis originel et le manque de vision à long terme du régime Le régime politique est déterminé le plus souvent lors de l’élaboration de la Constitution de cet Etat. C’est lors de sa rédaction que les différents acteurs politiques pensent la forme du régime, avec pour buts principaux, la stabilité, l’efficacité du régime et la garantie de libertés fondamentales aux individus. Cette phase de rédaction

gouvernements « offerte à la Nation française » ,qui témoigne de ses aspirations ou tout du moins de ses conceptions dans l’organisation des pouvoirs, il s’inscrit dans une logique critique envers la Constitution du 22 Frimaire an VIII. Dans la perspective qui est celle de Necker ,la Constitution de l’an III avait pu raisonnablement apparaître comme une première étape, dans la reprise du terrain perdu par le pouvoir ,dans la reconquête des prérogatives qui lui avaient été arrachées par la Constituante;durant

quelquefois aussi sur le ventre et sur la poitrine. La forme et la couleur des mâles peuvent varier non seulement entre les individus, mais également chez un même individu au cours de sa vie en fonction de sa constitution physique. Une crinière longue et foncée est un indicateur d'une bonne constitution et d'une grande force de combat, car le statut hormonal et la nutrition ont des conséquences sur l'épaisseur ainsi que sur la longueur de la crinière11. Des examens expérimentaux avec des crinières empaillées

normes secondaires venant en application des premières. En accord avec la théorie de Kelsen, les normes juridiques sont hiérarchisées, les normes inférieures découlant des normes supérieures. Au sommet de cette pyramide des normes se trouve la Constitution dans laquelle figurent les principes et valeurs fondateurs de la République française. Toutefois, depuis la formulation de la théorie de Kelsen, cette pyramide des normes s'est trouvée boulversée par l'ingérence de plus en plus forte du pouvoir

Charles de Gaulle disait : « Une constitution, c’est un texte, un esprit et une pratique ». Ici de Gaulle cherche à donner les bases d’une Constitution, et les perspectives apportées par celle-ci. Isocrate rajoute que : « L’âme de la cité n’est rien d’autre que la Constitution, qui a le même pouvoir que dans le corps la pensée ». Selon ces deux hommes, la Constitution serait une force abstraite, qui serait mise par écrit par l’Homme, et qui fonderait le pouvoir. Elle ne serait pas un ensemble de

CHAPITRE 2 : LA CONSTITUTION Selon l’acception peu commune, la constitution est la loi fondamentale de l’état. Son objet est de déterminer l’organisation des pouvoirs publics et les rapports en==qui se développent entre ces pouvoirs publics. C’est donc en quelque sorte le statut de l’état. Rare sont les états qui ne dispose pas d’une constitution même si celle-ci n’est pas respectée. Il convient d’abord d’étudier la notion de constitution SECTION 1 : la notion de constitution C’est s’intéressé