Une Constitution Courte Et Obscure

constitutionnel est un phénomène universel [Stendhal – la chartreuse de parme, Arnold Schwazenneger – Running Man]. Le mot constitution apparait dans de nombreux domaines. Par exemple dans le langage courant, et scientifique comme la médecine [Nelson Mendela – Long walk to freedom] voir dans l’astronomie [Hubert Reeves, Poussières d’étoiles]. Dans le langage des sciences sociales, le mot constitution est utilisé dans certains groupes abstraits [Herbert Spencer : 1820-1903]. Les sociologues allemands ont beaucoup

Parlement qui doivent tempérer et conseiller le roi dans le gouvernement. En dégageant cette théorie de corps intermédiaires, Montesquieu va tourner les regards vers l’Angleterre. Il va mettre en avant l’exemple de la Constitution anglaise. Montesquieu va voir dans la Constitution anglaise le principe de la séparation des pouvoirs. XVIII° siècle : Séparation des pouvoirs = La non réunion de 2 ou 3 fonctions de l’Etat (exécutif / législatif / judiciaire) dans les mêmes mains. Montesquieu voit cette

tel énoncé est une règle de droit ou pas. C’est le droit lui-même qui le décide, le droit dit ce qu’est le droit. La constitution précise selon quelles conditions une loi peut être produite, votées. Le droit est donc un ensemble de normes, ces normes sont dites organisées, ordonnées, hiérarchisées, il y a donc une hiérarchie dans les normes juridiques. 214820582550 Constitution Loi Règlement La logique est le droit, c’est une méthode de raisonnement qui est permis par les prémisses. Il y

d'exprimer les valeurs de la société. Les meilleurs exemples sont la DDHC de 1789 ou encore le préambule de la constitution de la IVème république de 1946. Ces deux textes sont incorporés dans ce que l'on appelle le bloc de la constitutionnalité c'est-à-dire qu'ils ont une valeur constitutionnelle au même titre que la constitution qui est actuellement applicable en France c'est-à-dire la constitution de la Vème république du 4 octobre 1958. Cette quatrième fonction est parfois nommée fonction expressive

renonce à toute forme de sabotage politique, économique et social, et que l’on transforme la défiance réciproque en collaboration. En ce sens, une éducation et une information ininterrompue du peuple s’imposent sur leur toxicité et les dangers que court le Togo pour son environnement politique. CHAPITRE II METTRE LA SOCIETE TOGOLAISE EN MOUVEMENT : NOURRIR LE DEBAT CITOYEN I Introduction La vie démocratique est une œuvre à plusieurs mains qui ne néglige pas la multitude des acteurs et

aussi « comment s'organise les élections ». Le droit constitutionnel c'est aussi une réflexion à travers l'analyse du texte constitutionnel ( 4 octobre 1958, la constitution de la 5eme République). Histoire du droit constitutionnel : Date du XVII XVIII ème siècle, où commence à apparaître cette notion. Le terme de départ est 'constitution du latin constitutio .: créer quelque chose de solide. Juste avant la Révolution 1773, apparaît à l'initiative de Louis XV les premiers cours de droit constitutionnel

Elle prend donc des aspects différents selon l’environnement politique. Sous la République, le peuple romain vote selon une procédure complexe, des lois (=leges). Sous l’Empire, apparaissent d’autres normes juridiques émanant de l’Empereur, les constitutions impériales. Il y a une autre source de droit, les sénatus-consultes. La jurisprudence au sens romain est la science du droit, la doctrine. B – Le rôle joué par le préteur Le préteur est le magistrat judiciaire romain. Un magistrat est le détenteur

Lois au sens strictes doivent respecter la constitution qui leur est supérieur, en dessous se trouve le règlement qui proviennent, du pouvoir exécutif du pouvoir parlementaire. Textes d’application du pouvoir parlementaire auxquels ils sont subordonnés. Arrêtés ministériels, préfectoraux, municipaux… B) les complications contemporaines : 1. La répartition des domaines respectifs de la loi et du règlement, L’article 34 de la constitution énumère le contenu des compétences de la loi, tant

tels sont les fruits qu'a fait naître la lumière qui vient éclairer notre siècle. Mais ou a bien peu discuté et combattu la cruauté des châtiments et l'irrégularité des procédures criminelles, partie de la législation aussi importante qu'elle est obscure dans presque toute l'Europe. Dissiper les erreurs de plusieurs siècles en remontant aux principes fondamentaux, opposer comme une digue au torrent de la puissance mal dirigée l'évidence des vérités connues, faire cesser les exemples fréquents et autorisés

droit constitutionnel : le droit de la Constitution. DAUNOU, un des auteurs (révolutionnaire) de la Constitution de 1795 va affirmer ‘’la Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution’’. François MITTERRAND a été chef de l’État entre 1981 et 1995. Il va d’ailleurs l’utiliser en 1986 lorsque sous la Vème République, on est sous la cohabitation. Le penseur politique Benjamin CONSTANT va commenter cette phrase de trois parties :  ‘’La Constitution’’ :  La charte fondamentale de l’Etat