Une Constitution C Est Un Esprit Des Institutions

donnée et doté d'une organisation politique. A/Définition Pour Kelsen: définition tautologique: il y a déjà une population et déjà le pouvoir. L'État est un système de normes à caractère dynamique et qui produit lui même ses propres normes. La Constitution produit elle même ses normes. Ex: Le Parlement vote ses lois B/Une Communauté humaine Les hommes créent l'État et n'a de sens que s'il y habitent. Tout individu est rattaché à une communauté et donc à une nation (≠ apatride) Quantité nécessaire

dans le domaine commerciale, pénale et une qui concerne les colonies et Louis XV lui va adopter des ordonnances codificatrices. caractères parcellaires et imprécis des coutumes elles seraient beaucoup trop lacunaires, elles empêcheraient la constitution d’un droit uniforme et commun + l’inflation des édits ou des ordonnances Entraine une définition du droit imprécise Il faut donc dégager des principes généraux > pour élaboré des règles applicables sur l’ensemble du royaume. Pour Rousseau :

des productions matérielles et intellectuelles qui permettent à l’homme de s’adapter à son environnement. Les anthropologues (spécialistes de l’étude de l’homme et des groupes humains) entendent le terme culture comme l’étude des croyances et des institutions d’un groupe, conçues comme fondements des structures sociales, dans leurs rapports avec la personnalité. Le sens sociologique de la culture Au sens sociologique, on parle également de : - sous-culture : ensemble de traits culturels propres à un

TD 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION DOCUMENTS Document 1 : LA FORME DE LA DISSERTATION. Quelques conseils … Le document est un texte méthodologique qui présente la méthode type de dissertation transmise aux étudiants de droit, afin qu’ils puissent réussir cet exercice. Document 2 : Aristote, Politique, trad. par J. Barthélemy-Saint Hilaire, 3e éd., Paris, Librairie Philosophique De Ladrange, 1874, extraits. Le livre I de la Politique d'Aristote, auteur de l'Antiquité, est intéressante pour méditer

SOCIETE ET LES ECHANGES 1. UN ANIMAL SOCIAL • L'amitié La vertu et une disposition et un lien entre les cités. Elle s'apprend à mesure qu'on la pratique. Elle se réalise dans l'amitié comme condition naturelle et comme institution et mœurs. L'amitié entre égaux et l'amitié entre le supérieur et l'inférieur se fonde sur la réciprocité. L'amitié civique est la traduction sur le plan affectif de la justice comme proportionnalité entre les biens et les personnes ou égalité des

et le statut de l'État. • la définition du droit constitutionnel: • Le droit constitutionnel régit et encadre le statut de l'État, CAD qu'il réglemente l'ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s'établir, s'exercer ou se transformer au sein de l'État. L'essentiel de ces règles est contenue dans une constitution. • Le droit constitutionnel garantie les libertés des gouvernés. Il a pour rôle d'encadrer le pouvoir de l'État afin qu'il protège et garantisse les libertés des individus

situation sociale est donc fragile. Chômage important des jeunes. La société est hétéroclite,les paysan ne sont plus protégés par leur seigneurs. Le petit peuple urbain connait la délinquance ( criminalité, vole ), tensions, mouvement de grève. Un esprit de contestation voit le jour. La bourgeoisie peu évoluer( atteindre la noblesse en 4generations). Ils sont riches, cultivés, possède un large patrimoines. Les philosophes sont des nobles éclairés. (Le haut clergé est noble) pour entrer ds un couvent

Dissertation : la Constitution Grévy est elle une véritable Constitution ? Attaque : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. » Définition du sujet : Deux termes importants : Constitution Grévy et Constitution. Présentation de J.Grévy (républicain fervent qui en 1848 s’était prononcé en défaveur de la création de la fonction présidentielle). Le Terme de Constitution Grévy est

constitutionnel est un phénomène universel [Stendhal – la chartreuse de parme, Arnold Schwazenneger – Running Man]. Le mot constitution apparait dans de nombreux domaines. Par exemple dans le langage courant, et scientifique comme la médecine [Nelson Mendela – Long walk to freedom] voir dans l’astronomie [Hubert Reeves, Poussières d’étoiles]. Dans le langage des sciences sociales, le mot constitution est utilisé dans certains groupes abstraits [Herbert Spencer : 1820-1903]. Les sociologues allemands ont beaucoup

juridique de la Loi des Douze Tables : - l’incident Appius Claudius et le soulèvement populaire - le rétablissement des pouvoirs institutionnels - la naissance du droit « civil » SÉANCE n°4 : LE DROIT ROMAIN SOUS LA RÉPUBLIQUE  Section 1 : Les institutions républicaines et leur évolution § 1 - Les Comices (ou les assemblées populaires) : - l’organisation des comices : curiates, centuriates, tributes - les compétences des comices : électorales, législatives, judiciaires - l'organisation censitaire