Une Constitution C Est Un Esprit Des Institutions

DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n° 3 : LE RÉGIME PARLEMENTAIRE DOCUMENTS DE TRAVAIL Document n°1 : Extrait du message présidentiel de Jules Grévy, lu aux députés de l’Assemblée nationale, le 6 février 1879 Document n°2 : Extraits de la Constitution malgache du 27 avril 2007 Document n°3 : Extrait de FAVOREU (L.) et autres, Droit Constitutionnel, Dalloz, coll. Précis, 15e éd., 2013, p. 392 Document n°4 : ROSANVALLON (P.), « Mieux contrôler l'exécutif, voilà la liberté des modernes ! »

20 avril 1808 et mort le 9 janvier 1873 fût le premier président de la république de l'histoire française. Il est bien entendu issu de la famille de Napoléon Ier. Dans ce texte qui illustre son discours au peuple du 14 janvier 1852, jour où la constitution nouvelle est promulguée et marquera les prémices d'un nouvel empire. Il évoque justement le dernier empire de Napoléon Bonaparte sur lequel il dit, vouloir prendre exemple, après avoir étudié diverses façons de pouvoir diriger la France. Va s'en

de ses discours, sa volonté sera toujours la même : Proposer à la France une Constitution novatrice qui mettra fin aux régimes de confusions des pouvoirs qu’il y a pu avoir en France, sous le gouvernement de Vichy et la troisième République. Lors de son premier discours à Bayeux le 16 juin 1946, il faut noter qu’en mai 1946, une toute jeune assemblée constituante avait élaborer un premier projet de Constitution pour la République Française qui avait été refusé par le peuple par référendum

« Si la IIIe République était née d’un compromis, la IVe est née d’une passion ». André Hauriou décrit par cette phrase l’ambiance dans laquelle a été rédigée la Constitution du 27 octobre 1946, mettant en place la IVe République : la volonté de rejet de la IIIe République, coupable selon beaucoup d’avoir pu permettre l’avènement du régime de Vichy, est très forte. Ce rejet se manifeste par le résultat du référendum en date du 4 octobre 1945, et par lequel le GPRF (Gouvernement provisoire de

dirait plutôt que le rôle du Premier ministre dépend de son tempérament, de sa conception du pouvoir, de ses relations avec le chef de l’état et de sa capacité à utiliser et exploiter les ressorts que la Constitution peut lui apportée. D’un côté, l’esprit et la conception gaullienne des institutions de la Ve république mettent en avant l’action et la prééminence présidentielle sur la direction de la politique nationale. L’élection du chef de l’état au suffrage universel direct par le peuple, le quinquennat

s'imposer sans titre ni condition ? Et lorsque la declaration des droits 1789-1791 pose que "les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit", n'indique-t-elle pas du même coup et la transendance de la liberté et l'obligation pour les institutions politiques de s' en accommoder, quelles ques soient les difficultés qu'elles puissent succiter à l'exercice du pouvoir ? Il ne suffit pas toutefois d'associer le principe démocratique à l'idée de liberté humaine pour rendre compte de la signification

la République une nouvelle fonction (Cf. article 5 de la Constitution de 1958) et le placer au dessus du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif comme un « arbitre », un « juge supérieur de l’intérêt national » ou encore comme une « clé de voûte » du régime parlementaire (Cf. Michel Debré, discours en 1958). A cette fin, le constituant va attribuer au chef de l’Etat de nouveaux moyens, de nouveaux pouvoirs. L’article 19 de la Constitution va distinguer deux types de pouvoirs : les pouvoirs dits

Histoire des institutions avant 1789 Cours 1 Leçon 1 :Les principes de la révolution française de 1789 Conséquences jusqu’au 20ème siècle (ex : avènement du communisme) Prise de la Bastille : 14 juillet 1789, érigé ensuite en symbole de l’ancien régime. C’est un tourment, l’amorce de la chute de la monarchie presque millénaire. Mais ce n’est pas l’événement le plus significatif du point de vue juridique et institutionnel. 1789 : triple révolution : politique, idéologique et sociale.

imprescriptible, mais n’entraine pas forcément des institutions représentatives. Elle s’accorde de procédures de da démocratie directe ou de la démocratie semi-directe. Chaque citoyen, lorsqu’il vote exerce non pas une fonction, mais un droit qui lui appartient en propre. La souveraineté populaire exige le suffrage universel. • En France, la confusion entre souveraineté populaire et la souveraineté nationale s’est instauré rapidement. La constitution de 1791, titre 3, déclare que : «  la souveraineté

Plan: PARTIE I: LA TRANSITION DEMOCRATIQUE EN ESPAGNE SECTION I : LA TRANSITION EN ESPAGNE : UN PROCESSUS DELICAT, FRAGILE ET INCERTAIN SECTION II : LES ELITES POLITIQUES : ESPRIT DE TRANSITION, DE COMPROMIS, DE NEGOCIATION ET DE CONSENSUS PARTIE II: DE LA CONSOLIDATION DE LA DEMORATIE EN ESPAGNE SECTION I: LE PROCESSUS DE CONSOLIDATION DE LA DEMOCRATIE EN ESPAGNE SECTION II: LA REGRESSION DE LA DEMOCRATIE EN ESPAGNE INTRODUCTION GENERALE « …Les transitions obligent à