Une Constitution C Est Un Esprit Des Institutions

Tunisie : le régime parlementaire n’est pas la solution « La rédaction d’une Constitution implique des choix trop graves pour qu’ils soient faits à la légère ». Habib Bourguiba, discours du 8 avril 1957.  La faveur dont jouit actuellement le régime parlementaire est aisément compréhensible. Le peuple tunisien a envie de tourner définitivement la page du despotisme, d’ouvrir un nouveau chapitre de son histoire, placé cette fois sous le signe de la démocratie. Tourner le dos au régime présidentiel

Troisième partie : les institutions françaises de 1870 à 1958 ou l’établissement d’une tradition parlementaire Période 1789 – 1870 : période où il y a des dizaines de régimes et de révisions constitutionnelles et on connaît des régimes variés. Cela caractérise une très grande instabilité constitutionnelle, pour deux grandes raisons : il y a à la fois dans le peuple et chez les dirigeants une hésitation entre libéralisme et totalitarisme qui s’explique par le fait que la France cherche le

l'existence politique de la communauté ? L'autorisation de l'autorité politique ; un pbm sans solution. Le cercle entre force et droit, ou le pbm de la violence légitime. Le cercle entre liberté et soumission, ou le pbm de la constitution juste. Le cercle entre fondation et histoire, ou le pbm de l'existence du corps politique. Le sens de la vie politique : un pbm caduque ? Le bien commun à réaliser : une idée problématique. La délibération politique disqualifiée

projet d’instauration de la constitution de 1793 mais aussi toute possibilité de retour à une monarchie. Face aux nombreuses difficultés, à la volonté de sortir de cette période qui fut extrêmement difficile mais aussi à celle de faire disparaître le climat de crainte qui régnait depuis plus d’un an, les députés de la convention n’ont d’autres choix que de se lancer dans un nouveau travail constitutionnel. Et c’est ce travail qui aboutira à la rédaction de la constitution de 1795 et ainsi à l’instauration

Draft paper presented at African Network of Constitutional Law conference on Fostering Constitutionalism in Africa Nairobi April 2007 FAIRE, DEFAIRE ET REFAIRE LA CONSTITUTION EN CÔTE D’IVOIRE : UN EXEMPLE D’INSTABILITE CHRONIQUE Djedjro Francisco MELEDJE(Agrégé des Facultés de Droit Professeur Titulaire de Droit Public et de Science Politique Doyen de la Faculté de Droit – Université de Cocody Abidjan Membre du Comité de Coordination du Réseau Africain de Droit Constitutionnel) Résumé

---------------------------------- Histoire des institutions depuis 1789 Entre 1789 et 1870, la France connait une véritable cascade d' expérience constitutionnelle diverse. Entre 1789 et 1958, la France a connue 15 régimes différents. La révolution va laisser des traces au cours du 19e siècle. Chapitre préliminaire : Le contexte pré-révolutionnaire I) Relative au cause La révolution a des causes toute à la fois structurelle et conjoncturelle. Ces causes se cristallise pendant

processus de dévolution du pouvoir. » Avec l’avènement de la Vème République c’est toute une nouvelle conception de la vie politique qui émerge. Bastien François analyse donc les raisons d’un échec : le renforcement de la démocratie à travers les institutions de la Vème République. En effet, il soutient la thèse selon laquelle la Vème République empêche le bon fonctionnement de la démocratie. Non pas qu’elle met fin à une certaine conception de la démocratie, celle de R. Dahl, mais plutôt qu’elle effrite

Section 1: les sources écrites. A . Dans une approche très classique, la norme la plus importante; la constitution. Definition : la constitution : ensemble des règles écrites ou coutumières qui determinent la forme de l'Etat, l'organisation des institution, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir. Tous les pays n'ont pas de constitutions ex: Grande Bretagne, la constitution ne peut-être violé par une autre norme. Texte fondamental car il fixe les différents rôles de l'Etat.

paragraphe contient un développement très important qu’on peut expliciter ainsi : Les maux des républiques ne sont pas dus aux vices des hommes mais aux défauts de la constitution politique. Cette thèse est défendue ainsi : 1. Le but du gouvernement est de maintenir la concorde et le respect des lois. 2. Si la constitution est viciée (faute d’institutions prudentes ou de droit civil), alors éclatent les séditions et les guerres et les lois sont violées. 3. Ces maux ne peuvent être

rupture entre l'Ancien régime et la révolution. En fait, la révolution a été un accélérateur en mettant un terme à un régime Ancien mais, dans bien des domaines, elle n'a fait qu'achever brutalement une évolution pluriséculaires. En réalité, les institutions anciennes avaient déjà beaucoup évoluées. Par exemple, en matière politique, on a assisté depuis plusieurs siècles à la montée de l'absolutisme, elle a fortifiée dans le même temps la notion d'Etat, arrivé à certain degré d'autonomie, l'Etat n'avait