Une Constitution C Est Un Esprit Des Institutions

Quelle est la fonction d’une constitution dans un Etat ? « Une constitution est un esprit des institutions et une pratique » a dis le Général De Gaulle lors d’une conférence en 1964. On peut noter que la Constitution est apparue à la base comme un outil de limitation du pouvoir politique et s’est développer au cours du 17e siècle, et est apparu comme un progrès vers la démocratie. Néanmoins, d’un point de vue juridique, la constitution est le texte suprême de l’Etat. Ce dernier étant le pouvoir

Poète : les pieds à peine sur terre et la tête dans les étoiles. Spécialement dès qu'ils évoquent la Constitution, dont ils ont si souvent changé : ils rêvent toujours de la prochaine, tout en se référant à la défunte qu'ils ont fini par comprendre, tandis qu'ils vivent présentement avec un autre texte. On doit les excuser puisqu'ils n'ont pas, comme le citoyen américain, la même et seule Constitution depuis 1787, ou comme le citoyen britannique, la tradition d'une monarchie constitutionnelle. Le

obtient les pleins pouvoirs du Parlement pour régler la question algérienne, pour prendre les mesures nécessaire au redressement de la nation et pour élaborer une nouvelle Constitution. Ce climat de guerre civile et la confusion extrême des esprits que vont se mettre en place les institutions de la nouvelle République et les institutions de la République va porter les traces de ce mois de mai 1958. Section 1 : Le vote de la loi constitutionnelle de la loi du 3 juin 1958. * De Gaulle veut changer

UNIVERSITE JEAN MOULIN - LYON 3 FACULTE DE DROIT Année universitaire 2013-2014 PREMIERE ANNEE LICENCE DROIT Semestre 2 HISTOIRE DES INSTITUTIONS Série A : C. Gazeau Série B : S. Pillet Série C : Ph. Delaigue Fiche n°1 : L'Ancien régime : fondements du pouvoir royal et société I- Le pouvoir royal A- Jean BODIN, Les six livres de la République (1576) : « I, 1. La république est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine […]

Place de la République à Paris, le général de Gaulle présente aux français un projet de constitution qui sera soumis au referendum trois semaines plus tard. Ainsi, lors du référendum du 28 septembre 1958 près de 85 % des Français se rendent aux urnes et la constitution présentée par de Gaulle obtient près de 82 % des votes en faveur. C'est donc un triomphe pour le général de Gaulle et pour les nouvelles institutions, la Vème République est instaurée. Par la suite, il y a des évolutions institutionnelles

Le Gouvernement des Juges « La suprématie de la Constitution n’est effective que s’il existe des règles et des sanctions afin de faire respecter les lois énoncées dans celle-ci », telle est la théorie énoncée par Hans Kelsen au début du XXème siècle. Pour cela, il soutient qu’il est impératif de créer des organes aptes à règlementer la violation de la Constitution. Afin d’y parvenir, il fut essentiel de mettre en place un mode de contrôle conséquent : le Contrôle de Constitutionnalité, même

fonctionnement de la République de Weimar. Adopté à titre provisoire le 23 mai 1949, La loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne, dont le contenu fut en partie imposé par les Alliés, est encore aujourd’hui en vigueur. Conçue dans un esprit de refus des extrémismes mais également en réaction aux imperfections de la République de Weimar la Loi fondamentale instaure un gouvernement fédéral censé empêcher toute reconstitution d’un Etat centralisé fort et totalitaire . Elle instaure également

Droit constitutionnel La protection de la constitution du 4 octobre 1958 << Une constitution, c’est un texte, un esprit et une pratique. >> . Cette phrase a été dîtes par le Général Charles de Gaulle dans un de ces discours. Elle explique alors les attentes de l'époque envers cette nouvelle constitution, créée en réaction aux problèmes des anciens régimes. La constitution du 4 octobre 1958 est alors intervenue comme l'espoir de l'établissement d'une stabilité gouvernementale. Elle

renaissance politique. Les institutions étaient beaucoup trop liées à la Résistance et au régime de Vichy. La gauche, comme la droite sont toutes les deux touchées par la Résistance. Le parti radical socialiste souffrait d’être identifié à la IIIème République. La révolution, le régime de Vichy et toutes les affaires de la IIIème République avaient laissé beaucoup de traces au niveau politique. Pour cause, afin d’instaurer une Nouvelle République, il fallait que la Constitution qui lui devait être apportée

La constitution de 1795 (ou de l'an III) est la plus critiquée et la plus mal connue de celles dont la France s'est dotée. On reproche notamment aux conventionnels qui l'ont préparée après la chute de Robespierre d'avoir, par esprit de réaction, produit une Déclaration des droits qui brisait avec la philosophie du droit naturel, assortie d'une Déclaration des devoirs moralisatrice et réactionnaire, abandonné la souveraineté populaire et la démocratie, réalisé une séparation des pouvoirs si rigide