Une Constitution C Est Un Esprit Des Institutions Et Une Pratique

garanties. Le droit constitutionnel s'inscrit dans les constitutions, déclarations, préambules et autres normes s'appliquant au pouvoir des gouvernants et aux droits et libertés des citoyens. Il s'inscrit également et de plus en plus dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles. Il s'inscrit enfin dans le fonctionnement réel des institutions, tel que l'expérience et l'observation pratique peuvent le révéler. C'est pourquoi nombre de bons esprits considèrent légitimement que si le droit constitutionnel

gouverne ». L’article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose ainsi que « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ». C’était d’ailleurs la physionomie des IIIème et IVème Républiques en France ; cela devait l’être aussi aux débuts de la Vème République. Mais cette dernière constitue en réalité une rupture qui trouve son origine dans l’article 5 de la Constitution aux termes duquel : « le Président de la république veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage

une institution centrale de la République ?Dans sa volonté, et celle du général De Gaulle, d’instaurer un exécutif fort, Michel Debré prononça à son discours devant le Conseil d’Etat de 1958 que « le président est « la clé de voûte » du régime, le présentant comme une institution centrale de la République.La véracité de cet adage varie au gré des révisions constitutionnelles et de la pratique que l’on associe à ce texte. La Constitution se présente comme le texte établissant les institutions, régissant

1989, 225 p. HAMON (L.), Une République présidentielle ? Institutions et vie politique de la France actuelle, Paris, Bordas, 1975, 2 tomes, 278 p et 346 p. ZARCA (J.-C.), Fonction présidentielle et problématique majorité présidentielle – majorité parlementaire sous la cinquième République : 1986-1992, Paris, LGDJ, coll. « Bibliothèque constitutionnelle », 1995, 498 p. Articles et extraits AROMATARIO (S.), « La dérive des institutions vers un régime présidentiel », RDP 2007/3, pp. 731-752.

nationale constituante est chargée de rédiger la constitution. Se pose alors la question de l’écriture d’une déclaration des droits de l’homme et du citoyen en préambule de la constitution. Le 27 juillet 1789, l'Assemblée nationale constituante décidait d'élaborer une Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen dans le souci de calmer la révolte. Pour la majorité des députés la Déclaration est un préliminaire indispensable à la rédaction d'une Constitution. Plusieurs projets de déclaration avaient

renaissance politique. Les institutions étaient beaucoup trop liées à la Résistance et au régime de Vichy. La gauche, comme la droite sont toutes les deux touchées par la Résistance. Le parti radical socialiste souffrait d’être identifié à la IIIème République. La révolution, le régime de Vichy et toutes les affaires de la IIIème République avaient laissé beaucoup de traces au niveau politique. Pour cause, afin d’instaurer une Nouvelle République, il fallait que la Constitution qui lui devait être apportée

gouvernement "Toi c'est les jambes, moi c'est la tête". Tels sont les propos attribués à Nicolas Sarkozy à la veille de la nomination de François Fillon à Matignon. Quant à François Fillon il a lui-même affirmé en juin 2008 "Peut-être qu'un jour les esprits ayant évolué, le pays ayant changé, on pourra aller jusqu'à un vrai régime présidentiel et à ce moment-là le Premier ministre deviendra un vice-président". De Jack Lang à Edouard Balladur, de nombreuses personnes se sont exprimées en faveur de la

cours de son mandat. La constitution de 1958 se veut en rupture avec celle de la IVème république. De prime à bord elle fut rédigée afin de mettre fin à l’instabilité gouvernementale qui régnait sous la IVème et à la crise de la guerre d’Algérie. La genèse de la Vème république, le Général De Gaulle, gouverne avec sa vision de la constitution et l’application qu’il a voulu lui donner. Il est d’ailleurs important de souligner que dans sa version initiale, la constitution n’aurait pas permis la cohabitation

Droit constitutionnel Commentaire Introduction+ plan détaillé sur le discours de Bayeux « Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique » . Cette citation énoncée par le général de Gaulle résume alors la volonté de celui-ci à exprimer à travers son discours de Bayeux de reconstruire les différentes institutions et les relations entre les organes après les différents échecs de l’IIIème République et la parenthèse du régime de Vichy. En effet

présidentielle une institution forte. En effet, la IVème République était caractérisée par une faiblesse évidente de cette institution présidentielle, entraînant ainsi un dysfonctionnement de la vie politique, si bien qu’en 1958, le général De Gaulle affirme « le pouvoir n’était pas à prendre, mais à ramasser ». Depuis 1958, la fonction présidentielle est définie à l’article 5 de la Constitution comme suit : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son