Une Constitution C Est Un Esprit Des Institutions Et Une Pratique

L'ancien régime, c'est un nom qui a été donné au moment de la révolution Française, dans les années 1790 à la période historique qui précède immédiatement la révolution, cad le règne de Louis 16. Il y a donc dans l'esprit des révolutionnaires un esprit de rupture : ils sont en train de créer un nouveau régime, et ils disent donc que ce qui précède c'est vieux. L'ancien régime n'est donc pas le moyen-âge; c'est l'époque Moderne. La révolution ouvre les portes contemporaines. En revanche, époque moderne

Ministre est nommé par le Président de la République (art.8 al.1) : c’est le Chef du Gouvernement. Cette nomination intervient sans qu’il y ait nécessité d’obtenir une investiture préalable ou postérieure. Son rôle est définit à l’article 21 de la Constitution : « le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense Nationale. Il assure l'exécution des lois ». Il joue un rôle important dans le choix des membres du Gouvernement (ministres et secrétaires d’Etat) : le Président

l’avant-projet de la Constitution du 4 Octobre 1958 ? » Le 20 Janvier 1946, Charles De Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) démissionne avec fracas pour protester contre le projet de Constitution en élaboration. L’Assemblée Constituante dominée par les partis communistes et socialistes souhaite, en effet, instaurer un régime parlementaire moniste et monocaméral, auquel De Gaulle est farouchement opposé. Ce premier projet de Constitution est repoussé par Référendum

utilisant pour prétexte l’échec d’une initiative de loi pour le rétablissement du suffrage universel, il fait un coup d’Etat le 2 décembre 1851. Bénéficiant d’un soutien populaire massif, il met en place un nouveau régime de type impérial. Combinant pratique autoritaire et suffrage universel, le nouveau régime est inédit. Son évolution entre 1852 et 1870, année de la chute de Napoléon III, traduit un balancement entre césarisme et parlementarisme. Longtemps décrié par des historiens soucieux de mettre

République constitutionnelle fédérale et présidentielle. C'est à la suite de la déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776 que la Grande-Bretagne a dû reconnaître les États-Unis comme un État indépendant. En 1787, les États-Unis se dotent alors d'une Constitution largement inspirée des Lumières et de principes anglais. En Grande-Bretagne, on observe une recherche active d'une limitation des pouvoirs royaux. C'est cette recherche qui a influencé la séparation stricte des pouvoirs aux États-Unis. Effectivement

n°1 : Les choix constitutionnels de 1958 Documents de travaux dirigés 1 Document 1. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution. Article unique. - Par dérogation aux dispositions de son article 90, la Constitution sera révisée par le gouvernement investi le 1er juin 1958 et ce, dans les formes suivantes : Le gouvernement de la République établit un projet de loi constitutionnelle mettant en œuvre les principes

la République une nouvelle fonction (Cf. article 5 de la Constitution de 1958) et le placer au dessus du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif comme un « arbitre », un « juge supérieur de l’intérêt national » ou encore comme une « clé de voûte » du régime parlementaire (Cf. Michel Debré, discours en 1958). A cette fin, le constituant va attribuer au chef de l’Etat de nouveaux moyens, de nouveaux pouvoirs. L’article 19 de la Constitution va distinguer deux types de pouvoirs : les pouvoirs dits

son domaine d'application et ses effets sont différents : elle consiste en la démission ou le remerciement d'un ou plusieurs ministres (voire d'un gouvernement entier) suite à un refus de l'institution dont il dépend de soutenir son action. Cette institution peut être, selon les époques, soit un organe exécutif, soit un organe législatif, soit les deux. Enfin, et c'est probablement le plus important, que doit-on entendre par ministre ? La fonction qui se cache derrière le titre n'a pas toujours eu le

de 1879. I) LE DOUBLE VISAGE DE LA CHARTE DE 1814 : 1)Charte 1814 : étrangère au parlementarisme : Projet de constitution d'inspiration monarchique proposé par Sénat et Gouvernement provisoire le 6 Avril 1814. Charte imposée à Louis XVIII par vainqueurs et acceptée comme condition à restauration du régime monarchique en France. Louis XVIII est contre ce projet de constitution car elle est une idée des libéraux. Mise en application de la Charte en 1815 car Cent Jours de Napoléon entre temps

dirait plutôt que le rôle du Premier ministre dépend de son tempérament, de sa conception du pouvoir, de ses relations avec le chef de l’état et de sa capacité à utiliser et exploiter les ressorts que la Constitution peut lui apportée. D’un côté, l’esprit et la conception gaullienne des institutions de la Ve république mettent en avant l’action et la prééminence présidentielle sur la direction de la politique nationale. L’élection du chef de l’état au suffrage universel direct par le peuple, le quinquennat