Une Conclusion Sur Regle De Et Justice

ordres de juridiction : juridiction judiciaire, et juridiction administrative. Alors que « Institution juridictionnelle » ne se rattache à aucun ordre judiciaire. Ce cours s’intéresse à l’ensemble des organes qui participent à l’administration de la justice, + précisément aux juridictions étatiques. On va s’intéresser aux règles qui gouvernent la composition, le fonctionnement de ces organes. On s’intéressera aux règles fondamentales qui régissent le procès, car il existe un droit commun du procès (droit

domaine d'appl + vaste et opp moral la snct vient de nous # la sct de la RGL2DR vient de l'exter La justice la justice # droit = peut être injuste le droit L'équité Le juge ne doit pas rendre un jgment équitable. Le caract coercitif : C l''exi d'une sanction : 1- Étati → contrainte. Dns le D le resp de la régl de D est un devoir= obligat Interdicti de faire la justice soit même Slm les régle de droit peut avoir sancton éta 2- obli naturel : s'oppo obli jrd pck pas de sanction = connu dpuis

l’Homme. II _ Caractères de la règle de droit Caractères de la règle de droit | Obligatoire | Générale, abstraite, impersonnelle. | Extériorité | Finalité sociale | Sanction de l'État Règle obligatoire | Article L. 4322-1 du Code de la Santé publique | Règle ne pouvant être dérogée par la volonté individuelle. | « Seuls les pédicures-podologues » concerne un groupe de la société mais personne en particulier. | Règle qui existe en dehors de chacun

Chapitre"5":"Contentieux"étatique."" Chapitre"6":"Contentieux"arbitrale." " Convention"de"Vienne"de"1980."" Bibliographie":"Droit"internationale"privé."Regardé"sur"EPEREL."" " Introduction&au&droit&international&privé&appliqué&aux&affaires& " L’idée"de"justice"était"universelle"car"à"l’époque"le"droit"était"censé"découler"de"la"volonté"divine."" Depuis"les"choses"ont"beaucoup"changé"avec"la"naissance"du"concept"d’état"souverain."" Chaque" territoire" constitue" un" état":" un" territoire," une" population"

2e atelier : sources internes du droit L’arrêt : décision de justice rendue par une juridiction supérieure (Cour d’appel, Cour de cassation, le Conseil d’Etat,…) JURIDICTION : Autorité / Tribunal (ordres judiciaires   tribunaux civils : d’instance & répressifs : correctionnel / ordres administratifs) 3e atelier : sources internationales du droit commentaire d’arrêt, appréciation critique. Arrêt rendu par cours de justice européenne, arrêt en anglais. 4e séance : manifestation du droit

fructidor an III (septembre 1795) « Défense itérative sont faites aux tribunaux de connaître des actes d’administration de quelques espèces qu’ils soient, aux peines de droit » Ces deux textes posent donc la règle de la séparation des autorités administratives et judiciaires. Cette règle est une attitude de rejet. Elle interdit au juge judiciaire de connaître des litiges, des actes impliquant l’administration. L’interdiction du juge judiciaire repose sur deux explications : - l’une de ces explications

| | | Mme CLEMENT | Année 2011-2012 | | * ------------------------------------------------- TITRE 1 : LES NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT JUDICIAIRE Chapitre 1 : L’action en justice Section 1. Notion et caractères de l’action en justice I. Notion L’action en justice est une prérogative du défendeur comme du demandeur. En effet, le devoir de protection juridictionnelle qui incombe à l’Etat vaut tant en faveur du demandeur que par la suite du défendeur. L’action

a) caractéristique de la règle de droit b) les résonnements à appliquer Les différences entre règle de droit et règle de conduite. La règle de droit apparaît comme une règle de conduite humaine certaines situations donc certaines manières. Cette définition reste imprécise car applicable à toute règle de conduite même non juridique comme la civilité, la règle de courtoisie ou encore de savoir-vivre. Mais finalement les règles de droit ne reprennent que ces règles de conduite, de

OBJECTIF LA REGLE DE DROIT 3 LE FONCTIONNEMENT DE LA REGLE DE DROIT 3 Section 1 : doctrine idéaliste, théorie du droit naturel. 3 §1_ Evolution des théories du droit naturel. 3 §2_ Droit naturel à l’époque moderne. 3 Section 2 : la doctrine matérialiste ou positivisme. 3 §1_ le positivisme juridique ou étatique. 4 §2_ Le positivisme sociologique. 4 LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT 5 Section 1 : caractères généraux de la règle de droit. 5

 Droit : Introduction : 1) Notion de droit : Le droit vient du latin directus = ce qui est tracé droit pcq on a pris une règle. C’est un terme qui suggère quand on applique à l’homme qui suggère des règles de conduites qui définissent certaines exigences qui sont indispensables pour éviter que se soit l’anarchie. C’est un discipline social qui comporte d’un ensemble d’obligation et d’interdiction, et si ne l’on ne respecte pas, sa s’accompagne de sanctions. Le droit est ambivalent car il