Une Citoyenneté A Rome Composition

Histoire du droit et des institutions Introduction I) Institutions et sources du droit à l'époque franque Chapitre 1er : De l'empire romain au royaume Franc Section 1ère : La colonisation de la gaule par Rome Paragraphe 1 : Les étapes de la colonisation Paragraphe 2 : Les effets de la colonisation Section 2 : Les invasions barbares Paragraphe 1 : Le déroulement des invasions Paragraphe 2 : Les différentes tribus barbares installées dans l'empire Paragraphe 3 : L'organisation

racine grecque « recte » peut désigner ce qui est droit → idée de règle. Racine romaine « jus » → idée de justice. De nos jours, tous les historiens s'accordent à dire qu'il n'y a pas de véritable définition du droit. Cornu lie le droit à la règle, il peu désigner la droite conduite dictée par les règles → mais idée de règle ne suffit pas à elle seul pour faire le droit. Pour le romains, le droit est l'art du bon et du jus : « jus est ars boni et aequi ». Les grecs avaient distingué la loi positive

est délimitée par un territoire et s’étend à tous ceux qui y circulent). Section1. La composante géographique : le territoire de l’Etat support physique de l’activité de l’Etat lieu d’établissement de sa population permet de fixer le cadre territorial des compétences des autorités publiques soumis à l’autorité et au pouvoir exclusif de contrainte de l’Etat comprend un domaine terrestre un espace maritime (12 milles marins = 22, 224 km) à partir de la laisse de basse mer et un espace

tard que ces institutions sont assistées par deux comités, le Comité économique et social & le Comité des Régions. Paragraphe 1 : la Commission Européenne : l'incarnation de l'intérêt commun de l'Union La Commission a été créée dès l'origine avec le traité de Rome de 1957 succédant à la Haute autorité de la CECA avec pour objectif principal de créer au sein du système institutionnel de l'Union un organe indépendant des États membres. Il aurait pour objectif de représenter l'intérêt de l'Union, l'intérêt

question bien entendu , en 1989 une expérience a été tenté par l revue Droits , 47 contributions ont été réunis e pour autant l'objectif n'a pas été atteint , on a pas de définition commune qui ressort. De ces nombreux efforts on peut néanmoins relever deux grandes catégories de définition , celle donnée par les juristes et celle donnée par les anthropologues. SECTION 1/ Définition juridique du droit PARAGRAPHE 1 : Les définitions formelles A) Le Droit , une ensemble de règles Les def

d’innocence a été rédigé entre 1317 et 1324 dans La très ancienne coutume de Bretagne. Il s’agit d’un recueil coutumier, donc de droit, qui servait aux populations locales pour vivre au quotidien. On y trouve des règles de procédures civiles et criminelles, de droit de la famille et de succession (à l’époque du règne des fils de Philippe le Bel). Mais ce passage n’est qu’une transition d’un principe plus ancien issu du droit romain. Les rédacteurs ont consulté le code de Justinien (rédigé en 534 à Byzance)

1er exemple : Cadre dont le siège de l’entreprise est à Nanterre. Envoyé à Riad. Cadre mobile. Quelle est son horaire de travail ? Quelle est la loi applicable à la détermination de la durée du travail de ce cadre mobile ? 2ème exemple : un établissement (un centre de travail) situé dans une sous préfecture du sud. Cet établissement relève d’un groupe international qui décide de délocaliser l’activité de cet établissement français en Roumanie. Y a-t-il une capacité des salariés de s’opposer ou de dénoncer

disparition des 3 piliers en 1 bloc, et compétence à l’UE et non à la communauté) Introduction : Section 1 : Rappel de l’historique de la construction européenne $1 : Dans quel cadre s’inscrit ce projet de l’UE ? On se situe au lendemain de la 2nde guerre mondiale, on a eu différents projets mais pas de méthode et c’est au cours de la guerre qu’elles se sont créée : la coopération, et l’approche dite fonctionnaliste. Des Etats européens ont intérêt à mettre en place des institutions politiques

l’UE, il faut distinguer cette entité de 2 autres entités qui sont la notion d’Europe et d’autre part le concept d’organisation européenne. L’UE et l’Europe, à quoi correspond cette notion d’Europe du 21e siècle? Il faut constater que la notion d’Europe ne doit en aucun cas être confondu avec l’UE. En effet l’Europe ne se limite pas à la construction de l’UE, c’est une réalité plus vaste, elle dérive de la mythologie. Europe était une princesse tellement belle que Zeus va en tomber amoureux

lendemain de la guerre l’œuvre de l’unification de l’Europe. L’Europe est née d’une volonté, elle perdure par nécessité. L’élan initial, qui a inspiré la volonté de paix et de reconstruction à l’ouest du continent, puise sa vigueur dans le souvenir de l’horreur de la Seconde Guerre, et la détermination de créer les conditions qui rendront impossible le retour à une telle barbarie. Les Pères fondateurs de la CE ont posé un geste de portée morale : ils ont privilégiée la recherche d’un avenir meilleur