Un Peuple A Toujours Le Droit De Revoir De Réformer Et De Changer Sa Constitution Une Génération Ne Peut Assujettir à Ses Lois Les Générations Futures

Introduction : phénomène politique et droit constitutionnel Objectifs : principales notions et concepts Paragraphe 1 : Définitions et notions de base A. Société politique et Etat (première série de concept) * Politique : mot grec « polis » la cité, la ville, la contrée -> ville moyenne et campagne environnante au V/IVème siècle avant JC, correspond également à 1 organisation politique -> affaire de la cité (politica) + organisation de la cité (politeia) en latin cevis est synonyme

Fiche n°4 : La Convention et le Directoire La Convention Déclaration des droits et Constitution du 24 juin 1793 (extraits) Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Acte constitutionnel Gouvernement révolutionnaire et Terreur Décret relatif aux suspects (17 septembre 1793) Décret portant que le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu’à la paix (19 vendémiaire an II – 10 octobre 1793) Le rôle de l’Etat dans la vie économique Décret du 26 juillet 1793 contre les accapareurs

Les révisions de la Constitution : la norme fondamentale entre stabilité et réformes « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » : c’est en ces termes que l’article 28 de la Déclaration des droits précédant la Constitution du 24 juin 1793 posait le principe des révisions constitutionnelles. Est ainsi traduite en droit une philosophie politique « qui fait de la nation souveraine l’origine

constitutionnelle, c’est-à-dire doté du pouvoir d’adopter une constitution ou la modification de la constitution en vigueur » (O. DUHAMEL, Dictionnaire constitutionnel, PUF, 1992, p. 777). Les limites peuvent être définies comme le point où s’arrête quelque chose. De plus, vous devez délimiter votre sujet, cerner les questions soulevées. La notion de pouvoir constituant recouvre autant le pouvoir constituant originaire (le pouvoir qualifié pour établir une nouvelle constitution) que le pouvoir constituant

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 7 octobre 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme Licence en droit, 1er semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel DIISSERTATIION : LE POUVOIIR CONSTIITUANT SSERTAT ON E POUVO R CONST TUANT EST-IIL SOUMIIS A DES LIIMIITES ? EST L SOUM S A DES L M TES Objectifs : Découvrir la méthode

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 7 octobre 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme Licence en droit, 1er semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel DIISSERTATIION : LE POUVOIIR CONSTIITUANT SSERTAT ON E POUVO R CONST TUANT EST-IIL SOUMIIS A DES LIIMIITES ? EST L SOUM S A DES L M TES Objectifs : Découvrir la méthode de la dissertation

2ème partie : LA CONSTITUTION Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques qui définissent la transmission, l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs politiques. C’est la règle qui établit le statut de l’Etat. Elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. Ce point de vue n’est pas partagé par tous, en particulier par les internationalistes qui considèrent que la règle la plus élevée est la règle internationale. Cette règle est également appelée une métarègle, car il s’agit d’une

Droit constitutionnel Chapitre I) données fondamentales théoriques et historiques sur le droit constitutionnel. Section 1) théorie générale de l’état Le droit constitutionnel c’est le droit qui étudie le pouvoir politique. 4 concepts : • Le cadre d’exercice du pouvoir politique c’est l’Etat. • Ce qui fonde la légitimité du pouvoir politique, c’est la souveraineté. • Le statut de pouvoir politique c’est la constitution. • L’organisation du pouvoir politique repose sur la

Droit Constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel est une discipline universitaire concernant le droit. Il fait partie du droit public, la distinction entre le droit public et le droit privé remonte à un juriste latin, Ulpien. Cette distinction est restée vivace en France alors que ce n'est pas le cas dans les pays de Common Law. Aussi, cette distinction est importante pour les universitaires publicistes et privatistes. Enfin, les matières qui relèvent du droit privé sont relatives

TD droit constitutionnel Mme Martel Préalable_Méthodologie de la dissertation Lire le sujet Au brouillon : 1° Définir les termes de votre sujet 2° Délimiter votre sujet 3° Rassembler les matériaux relatifs à votre sujet (idées, exemples …) 4° Dégager une problématique (= la question de droit que pose votre sujet). 5° Elaborer un plan 6° Rédiger une introduction Elle doit faire au moins 1/3 du devoir. Elle contient au moins : une phrase d’accroche, définition des termes juridiques