Un Nouveau Droit Parlementaire Pierre Avril

Hauts-de-Seine 1er avril 2004 – 14 mai 2007 Prédécesseur Charles Pasqua Successeur Patrick Devedjian Ministre d'État, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie 31 mars 2004 – 29 novembre 2004 Gouvernement Jean-Pierre Raffarin III Prédécesseur Francis Mer Successeur Hervé Gaymard Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales 7 mai 2002 – 30 mars 2004 Président Jacques Chirac Gouvernement Jean-Pierre Raffarin I Jean-Pierre Raffarin II Prédécesseur

ENTRE LE PR ET LE PARLEMENT ET ENTRE LE GVT ET LE PARLEMENT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL AUTORITE JUDICIAIRE Conseil supérieur de la magistrature Organisation judiciaire de la France LA HAUTE COUR LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE LE DEFENSEUR DES DROITS LE CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 1 NAISSANCE DE LA Vième REPUBLIQUE On ne peut pas comprendre l’avènement de la Vième Rep sans partir de la naissance de la IVième car un même personnage est en filigrane de la naissance des deux

les institutions agiraient ensemble et chacune serait vitale. Acteurs : sciences politiques, mouvement. Autorité publique : pouvoirs que donne la constitution. Introduction : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? I. Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques spécifiques A. Le droit, un ensemble ordonné de normes -Normes qui font système, toutes reliées par une certaine cohérence, sans contradictions. Qu’est-ce qu’une norme ? àla signification particulière donnée à un

On peut définir le droit constitutionnel comme une matière appartenant au droit public. Le droit privé règle les rapports entre particuliers. Le droit public règle les rapports entre l’administration et les particuliers. Il y a quatre branches dans le droit public : - Le droit international (rapport Etat à Etat) - Le droit administratif (rapport administration et Français) - Les finances publiques - Le droit constitutionnel Le droit constitutionnel est autonome car il ne concerne

.............................................................. - 5 - 2.3 La peur du peuple ............................................................................................................... - 6 - 3. Contre-Révolution, rivalités parlementaires et peuple en arme : de la rupture du dialogue à la terreur ......................................................................................................... - 7 - 3.1 Les conservateurs écartés........................................

successivement l’abolition des privilèges dans la nuit du 4 août et ensuite la DDHC. Quant aux grandes lignes de la Constitution à venir sont tracées dès le mois de septembre 1789 : assemblée unique, roi avec veto suspensif sur les lois mais qui n’aura pas le droit de dissolution. Début d’une législation abondante marquée par l’esprit de table rase (du passé) pour reconstruire, et une législation improvisée Exemple : confiscation des biens de l’Eglise de France en novembre 1789 qui va déboucher en 1790 sur

que tel par les Anglo-saxons malgré leurs réticences initiales. Après la fondation du Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) le 3 juin 1944, qui vise à rétablir la légalité républicaine, de Gaulle forme le 9 septembre 1944, un nouveau gouvernement « d’unanimité nationale » qui réunit des résistants et les dirigeants des principales forces politiques. Au sein de ce gouvernement, deux logiques se rejoignent : celle du général de Gaulle, d’une part, qui souhaite rétablir l’autorité

suffisant pour conclure que les élus ne sont pas capables de le priver de son mandat ou d’y porter atteinte ? La « fronde » des parlementaires à laquelle doit faire face le Président Amédée mérite tout de même une petite attention. En 2007, dans le cadre de la vingt et unième révision constitutionnelle, la loi constitutionnelle n°2007-238 du 23 février 2007 a posé un nouveau statut pénal du Chef de l’État français. Cette révision fut d’ailleurs le fruit de nombreuses propositions notamment celle

donc, une relation distanciée au temps de la politique et de l'histoire qui cesse de relever de l'immédiateté et de l'urgence. Ainsi définie, elle trouve toute sa signification avec l'émergence et l'affirmation des démocraties parlementaires. » - Droit de manifestation (droit et contre pouvoir) -> premier amendement de la constitution américaine o Universalis : « Cette forme d'expression jouit d'une tolérance précoce en Grande-Bretagne et aux États-Unis où toute mobilisation de l'opinion publique

engagement dans la guerre, un attachement jaloux à la souveraineté nationale. a) Les moyens d'une indépendance nationale. Pour accroître la crédibilité de la France sur la scène internationale Il développe une politique de dissuasion nucléaire. En avril 1960, éclate la première bombe nucléaire Française. Il fait augmenter les crédits accordés à la défense. En 1963, il refuse un projet de force nucléaire multilatérale. Cette politique d'indépendance passe également par un refus de l'hégémonie américaine