Un Nouveau Droit Parlementaire Pierre Avril

Licence 1 – DROIT Semestre 1Droit constitutionnelPrincipes généraux du droit constitutionnel Cours magistral du professeur Emmanuel CARTIERFiche 4 : La Constitution(2 séances)Séance 1  : Notion, adoption, transformations. Bibliographie indicative : . « Constitution », « Lois fondamentales du royaume », « Justice constitutionnelle » In ALLAND D. et RIALS S. (dir.), Dictionnaire de la culture juridique

ROUSSEAU dans son œuvre le Contrat social (1762). La souveraineté appartient au peuple qui se la partage en autant de part qu'il y a d'individus, c'est une vision atomistique de la souveraineté. Elle induit l'idée de l'électorat-droit, c'est-à-dire que le suffrage est un droit. Il doit par conséquent être universel. Toutefois si la souveraineté populaire induit la démocratie directe, des «délégués » demeurent nécessaires car il est difficile de réunir tous les citoyens chaque fois qu'un vote doit être

Le régime constitutionnel marocain Malik BOUMEDIENE - Docteur en Droit – E-mail : bmalik@club-internet.fr « Nous souhaitons que le Maroc (…) aille de l’avant sur la voie (…) de la modernité (…) qui ne renie guère nos valeurs sacrées ». S.M. Mohammed VI Discours du Trône, le 30 juillet 1999 !E tudier le régime constitutionnel marocain s’avère une entreprise qui n’est pas des plus aisées et bien des écueils doivent être évités afin de tenter de mener au mieux une telle étude. Par exemple

Droit constitutionnel semestre 2 Introduction : la génèse de la 5eme république La 5 eme république est née d'une crise , crise de la décolonisation et le résultat d'une manisfestation d'une volonté . La volonté de De gaulle et de michel debré. Ils essayent de trouver les institutions stables qui ont manqué a la france . Paragraphe 1 : l'élaboration de la constitution A ) la chute de la 4 eme république Elle est du a la guerre d'algérie . Le 13 mai 1958 les militaires qui se situaient en

La pratique du référendum. 2. Le référendum d'initiative partagé introduit en 2008. a. L'initiative du référendum. b. La procédure. §3 : ??. A. Les attributions d'ordre politique. 1. Le droit de message. a. Un message indirect institué en 1958. b. Un message direct introduit en 2008. 2. Le droit de dissolution. a. La dissolution d'après le texte constitutionnel. b. La dissolution d'après la pratique. B. L’accompagnement de la fonction législative. 1. Le président de la république et

Droit Constitutionnel de l’actuelle République Française Deuxième semestre 29 janvier 2008 CHAPITRE PRELIMINAIRE : ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE 1958 Cette constitution a été élaborée suite à une loi constitutionnelle, une loi de révision constitutionnelle due aux difficultés de fonctionnement de la IV République. SECTION 1 : LE CONTEXTE DE LA TRANSITION CONSTITUTIONNELLE Il y a deux raisons qui justifient ce changement constitutionnel, les unes liées aux faiblesses de la

ennemis intérieur. Un ordre nouveau doit être mis en place, il va utilisait la défaite pour mettre en place ce nouvel ordre. I) La naissance du régime dit de « l’Etat français » Juin –Juillet 1940 a) La mort de la Troisième République. Mette en place un régime nouveau où il aurait tout les pouvoir et pour cela il faut changer les institutions du pays. Il est clair pour lui que la république doit être changée. Dans son message du 25, il annonce un ordre nouveau commence. Et développe les

de l’article s’emploie à repérer un ensemble d’indices, antérieurs à l’armistice de la Grande Guerre, qui préfigurent à leur façon l’ébauche d’une politique sportive nationale. Les 1. Ce texte s’appuie en partie sur une exploitation des débats parlementaires, de la presse sportive ainsi que de divers dossiers conservés aux Archives nationales, initialement engagée dans le cadre de la préparation de plusieurs chapitres de l’ouvrage d’accompagnement de l’exposition Sport et démocratie (3 juin - 30 juillet

posent, et il reste toujours des héritages de la Révolution Française, l’administration française provient directement de la RF et cet héritage influe encore aujourd’hui puisque seule la France désigne encore ses partis politiques de « Gauche » ou de « Droite ». Il faut bien comprendre que la Révolution Française a modifié toutes les institutions françaises, aussi bien religieuses, civiles, économiques et politiques. De Tocqueville a dit a propos de la Révolution Française « aucun peuple n’a opéré

? Lors du mouvement de la réforme de l'Etat à la fin de la troisième République, Pierre Cot écrivit que “ si nous sommes incapables de rajeunir l'Etat, de le moderniser, de l'adapter aux réalismes de notre temps, de le transformer en y intégrant les forces syndicales, nous n'aurons que de faibles barrières à opposer. L'Etat démocratique peut encore se sauver, mais à la condition d'évoluer.”. Ainsi, Pierre Cot nous exprime le besoin pour la nouvelle République d'évoluer notamment dans ses institutions