Un Etat Peut Il Exister Sans Une Constitution

juridique  I. LA CONSTITUTION ASSOCIEE AU POUVOIR : du déterminisme historique de la philosophie grecque aux légistes du Moyen-Age Ordre juridique : Il s’agit de l’ensemble des normes (lois, règlements, ordonnances) qui sont en vigueur sur le territoire d’un Etat, organisées et hiérarchisées. Il peut être vu d’un point de vue statique mais également d’un point de vue dynamique, on parlera alors d’ordonnancement juridique. Il est structuré et dominé par la constitution. In facto, toutes les

dans la constitution. La science du droit constitutionnel. Lorsque l’on parle de droit constitutionnel on peut parler de droits constitutionnels: ce sont tous les droits et libertés consacrés dans la constitution. Il y a deux types de normes: __ droit à la vie privée. __ loi est votée par le parlement. __ toute personne a droit à sa vie privée. = le parlement doit en tenir compte et les citoyens peuvent le réclamer. Les droits de l’homme et du citoyen sont consacrés dans la constitution. Ces

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». On peut donc voir à travers cet article que la séparation des pouvoirs est à la base de la Constitution, et donc à la base d’un état juste. Avant tout, il faut donner une définition valable de la séparation des pouvoirs. Selon le lexique de vocabulaire juridique du Doyen Cornu, la séparation des pouvoirs est

Gicquel, que sais-je. « Histoire constitutionnelle de la France », Moralito, Montchrestien. « Les constitutions de la France depuis 1789 », Godechet, Garnier Flammarion. Plan du cours : Introduction : l’état Partie I : Les institutions politiques Chapitre 1 : La légitimité du pouvoir : un état démocratique et représentatif Chapitre 2 : La modération du pouvoir : un état libéral Chapitre 3 : L’efficacité du pouvoir Partie II : Le droit constitutionnel Chapitre 1 : La norme

les fonctions étatiques (pouvoirs constituant, législatif, exécutif et judiciaire) en conformité avec le cadre posé par la constitution fédérale. Le fédéralisme permet ainsi de prendre en compte les particularités et les traditions propres à chaque entité fédérée. L’organisation du pouvoir n’est pas la même d’un état fédéré à un autre : par exemple, en Suisse, La constitution prévoit beaucoup d’outils juridiques au peuple. Chaque canton dispose d’un pouvoir propre et les citoyens sont appelés directement

Chapitre deux: l'Etat | Section 1: la notion d'Etat On désigne par le terme "Etat" un pouvoir institutionnalisé c.à.d. un pouvoir qui a reçu une forme juridique. Dans son manuel de Droit Constitutionnel, le Professeur Duhamel résume les étapes de l'apparition de l'Etat: "les hommes ont vécu, dès l'origine, en groupe; les groupes formèrent des sociétés; les sociétés se dotèrent d'un pouvoir; le pouvoir se transforma en Etat". L'apparition de l'Etat correspond au passage d'un pouvoir personnel lié à

Selon Hegel, L’Etat c’est Dieu sur terre. Il est vrai qu’aucune forme juridique n’a réussi à supplanter l’Etat bien qu’aujourd’hui il existe des organisations internationales qui jouent un rôle de plus en plus important ( ONU , UE…). Reste que ces organisation n’existent que par le bon vouloir des Etats. Il convient donc d’étudier l’Etat en tant que notion. Dans le cadre de l’Etat plusieurs formes d’organisations territoriales peuvent être choisies afin de déterminer les relations qui existent entre

DECENTRALISATION ET FEDERALISME Le fédéralisme est aujourd'hui un mode d'organisation relativement répandu, notamment parmi les grands états. On notera par ailleurs qu'il semble exister autant de fédéralisme que d'Etats fédéraux. L'Etat fédéral peut naître par association d'états unitaires. C'est l'exemple des Etats-Unis en 1787 et de la Suisse en 1848. Généralement, le premier stade de ce processus est la confédération, avant que celle ci n'aboutisse au système fédéral. Souvent

Droit constitutionnel Le 2 octobre : faire les 4 QRC !!! Introduction générale Le droit constitutionnel concerne la vie politique, la vie de l’Etat en tant qu’appareil politique. C’est le droit qui prend sa source dans la constitution, c’est-à-dire le texte fondamental qui comporte les règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics (définition de Stéphane Mouton dans l’ouvrage « Droit constitutionnel). On qualifie souvent le droit constitutionnel de droit

implique une règle juridique, ce sont les règles du DC. A- Saisir le phénomène politique La politique c’est : - une action au nom de l’intérêt général - Une mission - Un comportement - Un programme Le DC règlemente le phénomène politique. On peut avoir une notion plus générale. Elle renvoie à l’étymologie du terme « politique », qui et la citée. La citée, est une société organisée dans laquelle les individus débattaient et prenaient des décisions. Chaque individu prend part à la délibération