Tu Te Comportes Comme Un Monarque Absolu

CONSTITUTION DES 3 ET 14 SEPTEMBRE 1791 ÉTUDE DU CONTEXTE: La constitution de 1791 a été élaborée après 2 ans et 2 mois de discussion et de débat animés.Les nouveaux équilibres, proposés par la Constitution, s’inscrivent en contrepoint de la monarchie absolue. Les constituants évitent de mettre en cause la forme monarchique du gouvernement mais le droit divin n’est plus le fondement du pouvoir royale, le roi n’incarne plus la loi, il y est soumis et doit prêter serment à la nation.Louis XVI reste roi de

interdiction de dissimuler son visage dans les lieux publics. Cependant le conseil d’Etat n’étant pas sûr de lui préconise l’application d’une telle loi à certains lieux seulement. Arguments contre une telle loi : * Liberté individuelle de nous vêtir comme bon nous semble * Liberté de conscience, de religion Arguments pour : * Respect de la dignité des personnes Jurisprudence du 27/10/1995 : arrêt du conseil d’Etat interdisant le lancer de nain * Violences faites aux femmes * Sécurité

la dictature Napoléonienne, les monarchies limitées du XIXème siècle, la 2ème république et enfin la dictature de Napoléon III. Chapitre I : La monarchie limitée de Louis XVI Monarchie limité s’oppose à monarchie absolue, en 1789 c’était encore la monarchie absolue, le roi Louis XVI détenait tous les pouvoirs, mais devant l’agitation grandissante et l’ampleur de la crise financière Louis XVI a décidé de convoquer les Etats Généraux du Royaume afin de leur demander conseil. Et les Etats

l’aristocratie * La Neustrie : au nord ouest jusqu’à la Loire, administration romaine * La Bourgundia : peuplé de Burgondes * L’Aquitaine : peuplé de Wisigoths Ces quatre territoires varient, des royautés s’installent. Les Pippinides s’installent comme maire du palais. Cette dernière va prendre une envergure plus importante, le maire du palais devient un conseiller au roi. Pépin d’Herstal va réussir à réunir les mairies d’Austrasie, de Neustrie et de Bourgogne, il devient le maitre de la Gaulle,

modifications constitutionnelles et législatives ne sauraient en aucun cas constituer l'essentiel du devoir. Au contraire, le libellé approchant : "La monocaméralisme vous paraît-il préférable au bicaméralisme ?" invite à présenter la composition comme une discussion, une série ordonnée d'arguments, simplement illustrés en second plan par des données factuelles. 1.1.3. La troisième confusion consisterait à substituer un diagnostic à un pronostic. Soit le sujet : "L'avenir du fédéralisme", la composition

institutions ne provient pas d’une différence de nature mais d’une différence d’effectivité" B – Le processus d’institutionnalisation du pouvoir A l’origine, tout pouvoir est attaché à une personne. Le pouvoir peut être soumis à certains aléas comme la mort ou la maladie. Cela ne lui permet pas la transmission de l’autorité. On passe d’une individualisation du pouvoir à une institutionnalisation du pouvoir. C’est cette dissociation qui constitue un élément essentiel. II – L’origine du pouvoir

Kant expose comment la coercition est l’un des caractère fondamental du droit. II. LA SOCIOLOGIE DU DROIT En 1830, A. Comte introduit le concept de sociologie. Mais, c’est avec DURKHEIM, qui considère les faits sociaux comme des choses, que la sociologie se constitue vraiment comme une science. Cette réflexion sur les faits sociaux est très ancienne: les pré-socratiques se sont interrogés sur le phénomène des sécrétions de normes par la société bien avant que PLATON et ARISTOTE en explicitent la portée

Révolution et l’Empire (1789-1815) ( Révolution : « Avènement de la loi, résurrection du droit, réaction de la justice » : Jules Michelet. Ces propos traduisent : l’exaltation des français à l’égard de leur Révolution qu’ils considèrent souvent comme la naissance d’institutions et d’un droit entièrement nouveaux. La période : S’ouvre en mai 1789 (avec la révolution française) - Se clôt en 1815 (avec l’échec des 100 jours + L’abdication définitive de Napoléon) est capitale pour l’Histoire des institutions

Droit Constitutionnel 1er Semestre Le droit constitutionnel est partout. Introduction : A) Définition du droit constitutionnel comme matière ⇨ Le droit constitutionnel comme phénomène universel. Constitutionnel= ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui attrait a la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution d’une matière…). Le phénomène constitutionnel est un phénomène tout à fait général et accompagne toute organisation quelle qu’elle soit. Le constitutionnel

droit politique obligatoire. Ce droit crée peut il se transformer en un système de normes qui deviendrait opposable à l’Etat ? La définition contemporaine de l’Etat comme société juridiquement organisée n’est qu’une traduction modernisée d’une formule héritée de la doctrine publiciste de la 3ème République, qui définissait l’Etat comme la notion juridiquement organisée. I - LES CONDITIONS D’EXISTENCE DE L’ETAT: L’Etat est la personne juridique et morale, investie d’une autorité souveraine de