Troisième Chambre Civile 30 Janvier 2008

seulement aux gens mariés. En sorte que les concubins n'y sont pas assujettis, soit qu'ils soient dans l'union de fait visée par l'art. 515-8 C. civ. issu de la loi du 15 novembre 1999, concubinage stricto sensu, soit qu'ils aient conclu le pacte civil de solidarité (PACS) réglementé par les art. 515-1 nouveau et suivants issus de la même loi et réformés par la loi du 23 juin 2006. C'est la raison pour laquelle deux conceptions sont envisageables dans l'enseignement des régimes matrimoniaux. soit

d'amphithéâtre, du manuel que vous aurez choisi et sur lequel vous travaillez régulièrement ainsi que d'un Code civil. 2. Bibliographie générale (non exhaustive)  Les incontournables I. Le Code civil : Outil indispensable aux étudiant.e.s en première année de droit, même si pour le cours d'introduction au droit, il n'est pas nécessaire d’avoir la dernière édition (les modifications du Code civil sont peu nombreuses dans notre domaine et seule la jurisprudence la plus récente, intégrée dans le Code par

Capitale : Washington - Grande villes : New York, Philadelphie, Chicago, La Nouvelle-Orléans - Langues : l'anglais (américain). - Monnaie : le dollar américain. - Régime : démocratie présidentielle. - Président : Barack Obama (démocrate ; depuis 2008). Au niveau du relief, la région de Boston, ressemble beaucoup aux régions côtières européennes. En revanche, le nord de la chaîne des Appalaches évoque plutôt le Massif central. Les Grands Lacs forment la frontière avec le Canada : lacs Supérieur

2011/2012 Faculté des sciences Juridiques et Politiques Licence 1 Sciences Juridiques *********** Droit Civil / Groupe A 1er Semestre EQUIPE PEDAGOGIQUE

L’évolution des finances publiques Les finances publiques ont une existence relativement récente. Il existe trois périodes : la première période va du droit romain à la Restauration, la deuxième de la Restauration jusqu’à l’entre-deux guerres et la troisième de l’entre de guerre à nos jours. A) La première période La notion de fisc désignait les caisses de l’Etat qui étaient transmises entre les Empereurs. C’est de cette notion que vient la distinction entre les deux patrimoines : le patrimoine

aux affaires, et une philosophie un peu plus dirigiste lorsque la gauche gouverne, d’inspiration sociale-démocrate, qui insiste davantage sur le rôle indispensable de la puissance publique dans l’encadrement des relations de travail. Depuis près de 30 ans, la dimension mouvante du droit du travail ne cesse de s’accentuer. Au lendemain de l’élection de Mitterrand, un bloc de réforme est constitué par 4 lois dites lois Auroux (ministre du travail de l’époque). Ces 4 lois poursuivent plusieurs objectifs :

en Océanie et en Afrique, et par son rôle pionnier dans la construction de l’Union européenne. Elle est une puissance nucléaire, et l’un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies. Peuplée de 65,4 millions d’habitants (janvier 2010), la France est en 2009 la cinquième puissance économique mondiale aux taux de change du marché. Son économie, de type capitaliste avec une intervention étatique assez forte, fait d’elle un des leaders mondiaux dans les secteurs de l’agroalimentaire

    Droit  civil  –  Droit  des  personnes.           Cours  de  l’UBO  de  première  année  de  droit.         Avertissement  :     Ce  document  est  issu  d’une  prise  de  note  réalisée  lors  des  cours  magistraux  effectués  par   Mme  Caire,  maître  de  conférence  à  l’Université  de  Bretagne  Occidentale,  docteur

personnes âgées dépendantes à Rennes. Seules deux personnes sont présentes à l'occasion de cet échange : moi-même, en tant qu'élève Aide-Soignant, et l'un des résidents de cette structure d'accueil. Description L e vendredi 21 octobre 2011, troisième semaine de stage, je quitte la salle des transmissions vers 14 heures et débute mon service d'après-midi dans le secteur auquel je suis rattaché. Seul, j'at tends l'arrivée des soignants qui vont m'encadrer aujourd'hui, ceux-ci étant conviés à une

circonstances (guerre civile et étrangère). Après l’élimination de Robespierre (août 1794), la Convention préféra rédiger une nouvelle constitution, plus modérée. B). Le Directoire (constitution de l’An III) Marque le retour aux thèses de la souveraineté nationale, notamment du fait du recours au suffrage censitaire et à la séparation des pouvoirs. Le pouvoir exécutif est confié à un Directoire de cinq membres, alors que le pouvoir législatif est attribué à deux chambres, le Conseil des 500 («