Troisième Chambre Civile 22 Septembre 2010

le Professeur F. JACOB Mme BAGUENARD Mme EHRENGARTH M. GIO Mme PAQUET Mme SAMPIETRO DROIT LICENCE 1, AMPHI GM - SEMESTRE 1 – PRIVÉ ET THÉORIE GÉNÉRALE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE Séance n°4 : La jurisprudence Veuillez vous munir de votre Code civil à chaque séance de travaux dirigés. Documents : 1- Civ. 25 novembre 1997, n° 95-22240. 2- Ass. Plen. 17 novembre 2000, n° 99-13701. 3- Crim. 6 juillet 1982, n° 82-92446. 4- Civ. 2ème, 7 avril 2011, n° 10-15918. 5- P. Deumier, « La rétroactivité de

population. Les autres principales villes du Royaume sont Birmingham, Cambridge, Liverpool et Manchester. Le pays bénéficie d’un climat océanique. Données démographiques et évolution. La population du Royaume-Uni est estimée à 61 284 806 habitants en 2010. Avec une densité moyenne d’environ 248 habitants par km², l’île possède une des plus fortes densités d’Europe. L’Angleterre, avec 83 % de la population totale, est la nation du Royaume-Uni la plus peuplée (380 habitants par km²). L’Écosse, accueillant

d'apprentissage, de perte du sens de l'école, de souffrances psychologiques ou d'exclusion sociale. Il est également souvent le premier pas sur le chemin du décrochage, et parfois de la délinquance. Rédigé par la Rédaction de Net-iris et publié le jeudi 16 septembre 2010. http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/25425/le-point-sur-le-projet-de-loi-de-reforme-des-retraites-a-issue-de-son-adoption-par-assemblee-nationale.php Le point sur le projet de loi de réforme des retraites à l'issue de son adoption

mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ;  la création de catégories d'établissements publics ;  les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ;  les nationalisations d'entreprises et les transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé. La loi détermine les principes fondamentaux :  de l'organisation générale de la Défense

des parties, doivent, en dehors même de toute initiative prise par une d'elles ou par son avocat, prendre l'initiative de demander au Président de la Chambre à laquelle ils appartiennent ou au Président de leur juridiction, de désigner un autre magistrat pour participer aux débats et au délibéré. Les articles 339 et 340 du Code de procédure civile prévoient cette situation sous la dénomination d'"d'abstention". On dit dans ce cas, que le juge "se déporte". Lorsque l'initiative vient d'une partie

417[note 1] km2 0,26 % Population - Totale (janvier 2011) - Densité Classé 21e 65 027 000[note 2],[I 1] hab. 97[note 3] hab./km2 Gentilé Français, Française PIB (PPA) (2009) 2 108 milliards de USD (8e) PIB (nominal) (2010) 2 582 milliards de USD (5e) IDH (2010) 0,872[2] (très élevé) (14e) Monnaie Euro et Franc CFP[note 4] (EUR) Fuseau horaire UTC +1 (CET) ; heure d’été : UTC+2 (CEST) Hymne national La Marseillaise Code ISO 3166-1 FRA, FR Domaine internet .fr[note 5] Indicatif

juillet 2010 (Le retour de l’intégralité des documents valide l’inscription) ANNEXES 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. Règlement de service intérieur Frais de pension et de trousseau Fonds particuliers Assurances Sports –Loisirs Trousseau Vos correspondants Informations diverses Déroulement d’une journée d’élève Amicale du Lycée Militaire d’Aix-en-Provence RENTREE SCOLAIRE DES CPGE 2ème année Mardi 31 Août 2010 • 15h00 : Rentrée des élèves de seconde année. Jeudi 02 septembre 2010 Début des

10 - Janvier 2010 Loi de Finances 2010 Relance du logement social, une aubaine pour tout un secteur et surtout pour les acquéreurs Actus FNPI p:6 FNPI : réunion du Conseil d’administration Commission fiscale de la CGEM : participation de la FNPI Etude : catégorip : 14 à 17 : sation des typologies de standing Actu du secteur p:9 Développement durable : la FNPI au cœur du développement durable dans l’habitat Tableau de bord p:4 Si le projet de loi de Finances 2010, adopté par

négocier et ses limites C. civ., art. 1112 Com., 7 janvier 1997, n° 94-21.561, inédit : LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque franco-allemande, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société Eurolocatique, dont le siège est ... des Petits Champs, 75001 Paris, défenderesse

cassation, chambre sociale, Audience du 9 novembre 2011,N° : 10-28838 Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2314-3-1, L. 2324-3-1 et L. 2314-23 du c. du travail ; Attendu que les modalités d'organisation du scrutin, fixées par un protocole préélectoral dont la régularité n'est pas contestée, s'imposent à l'employeur et aux organisations syndicales ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'un protocole préélectoral a été signé le 2 septembre 2010, complété par un avenant du 29 septembre 2010, pour